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(A) Ayant acheté notre maison cet été, nous avons découvert que le voisin avait profité de changements de propriétaires il y a 7 ans pour "grignoter" sur notre terrain : construction d'un mur de 5m empiètant de 1m50 pour agrandir sa terrasse.
(B) En y regardant de plus près, on s'est alors rendu compte que son arrivée d'eau entre son compteur (qui est chez lui) et sa maison passe sous notre terrain (il y a deux regards dans notre cour pres du mur de sa maison). Ceci doit dater de l'époque ou il a acheté, cad il y a environ 17 ans. Il n'y a aucune servitude d'enregistrée. Sa maison n'est pas enclavée, et pour corriger cela, il lui suffirait de tirer un tuyeau entre son compteur et sa maison par chez lui (environ 20 metres de tuyeau a poser).
(C) De plus, il a construit un autre mur de séparation (l'an dernier, juste avant notre achat) avec une porte ouvrant sur notre cour (pour aller inspecter ses regards !!). Cette porte a son loquet chez lui, impossible de la fermer de notre coté. Ce mur, construit sans accord de nos predecesseurs, empiète de 15 cm chez nous.
On me conseille de le forcer a démolir le mur (A), et murer la porte (C). En ce qui concerne le point (B) canalisation, on me conseille de lui vendre une servitude d'arrivée d'eau, car il aurait beaucoup de travaux a faire pour tout remettre en ordre chez lui (pose du tuyeau, casser sa nouvelle terasse construite cet été et percer le murs pour faire arriver leau dans sa maison).
Ma question : une servitude d'arrivée d'eau est-elle contraignante? Y-a-t-il des risques? (travaux inopinés). Je ne veux pas voir arriver un jour des pelleteuses chez moi.....
Je ne suis pas très motivé pour lui accorder quoi que ce soit, ce monsieur étant resté complètement insensible a une approche a l'amiable, et n'ayant pas repecté un engagement verbal qu'il avait pris de murer sa porte (il a préféré construire sa terasse plutot que murer la porte !!).
Je pense que je serais dans mon droit si je fermais tout simplement ses robinets d'arrivée d'eau qui sont dans les regards. Qu'en pensez vous?
vous n'êtes pas dans votre droit si vous faites justice vous même.
A/ et C/ : votre terrain est-il borné pour permettre d'être sur qu'il empiète ? B/ vérifiez quand même vos titres de propriété au registre des hypothèques, des fois qu'un malheureux oubli dans l'acte de vente ait obéré cette information...
une fois tout ça vérifié, mise en demeure en LRAR adresséeb au voisin puis saisine du juge civil au TGI.
sachant qu'il faudra un avocat (TGI), appelez votre assurance (protection juridique éventuelle) et choisissez en un qui rédigera la mise en demeure : ça fait plus peur avec cette signature !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
"A/ et C/ : votre terrain est-il borné pour permettre d'être sur qu'il empiète ?" A : pas besoin d'être géometre pour le voir, car le décrochement se situe sur l'angle de sa maison. Au lieu de partir en ligne droite vers la haie de séparation, le mur part d'abord à 90° sur im50 pour élargir sa terasse et ensuite continue sur 5 metres avant de se raccorder en bayonette sur la haie. Or sur le plan cadastral, la limite part de son angle de mur vers la haie en ligne droite.
C : c'est moins evident, je suis d'accord (docn a verifier par bornage), mais la porte par contre est bien là.
"B/ vérifiez quand même vos titres de propriété au registre des hypothèques, des fois qu'un malheureux oubli dans l'acte de vente ait obéré cette information..." J'ai vérifié auprès du notaire l'acte d'achat du voisin, pour voir si il y avait une mention. Je vais suivre votre conseil, et verifierai aupres des hypothèques.
"une fois tout ça vérifié, mise en demeure en LRAR adresséeb au voisin puis saisine du juge civil au TGI." Merci beaucoup pour vos conseils.
"A/ et C/ : votre terrain est-il borné pour permettre d'être sur qu'il empiète ?" A : pas besoin d'être géometre pour le voir, car le décrochement se situe sur l'angle de sa maison. Au lieu de partir en ligne droite vers la haie de séparation, le mur part d'abord à 90° sur im50 pour élargir sa terasse et ensuite continue sur 5 metres avant de se raccorder en bayonette sur la haie. Or sur le plan cadastral, la limite part de son angle de mur vers la haie en ligne droite.
le cadastre ne dit pas la limite de propriété. Seul le bornage permet de la connaitre. il y a beaucoup de limites non rectilignes en France. donc rien d'évident, jamais !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
empiètements multiples
Forum fermé
Posté - 01 nov. 2007 : 16:19:01
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
