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Bonjour, Mon amie et moi, nous avons acheté une maison.
Dans la maison, on voulez faire une salle de jeu dans la cave mais on a découvert de l'amiante.
Cet amiante n'apparait pas sur le diagnostic.
Quels sont les recours possibles?
De plus, nos fenêtres de séjour, donnent sur la cour de nos voisins. Ces fenêtres sont situées à 3 mètres du sol. Aujourd'hui, il n'y a pas de vis-à-vis mais mon voisin pense faire une extension. Les fenêtres sont neuves mais l'encadrement est ancien. Est-ce légal?
1) L'amiante. Il faut faire faire un devis pour un désamiantage, avant de vous retourner contre le vendeur pour remboursement (lui-même pourra se reotourner contre l'auteur du diagnostic, sans garantie car une jurisprudence récente considrait que dans la mesure où l'auteur du diagnostic n'avait mas modifié la valeur du bien, la somme réclamée aurait de toutes façons été à la charge du vendeur). 2) Les fenêtres du séjour. Pensez-vous pouvoir trouver la preuve de ce qu'elles ont été percées il y a plus de trente ans?
P.S; : surtout, ne vous précipitez pas pour parler au vendeur d'indemnisation. Parce que, si jamais les ouvertures ont moins de 30 ans, le voisin peut très bien construire son extension et rendre aveugle votre séjour. Or, il ne s'agit pas d'un vice caché, puisque normalement, en voyant des fenêtres qui ouvrent directement sur le terrain du voisin, vous auriez dû vous renseigner sur l'existence d'une servitude. Donc vous risquez de ne pas pouvoir faire annuler la vente pour ce motif. Alors que, en ce qui concerne l'amiante, vous pourrez envisager de faire annuler complètement la vente (ce que vous voudrez probablement si votre séjour doit perdre tout éclairage naturel) à condition de ne pas avoir entamé de pourparlers pour une indemnisation. Si vous entamez des pourparlers pour une indemnisation, le vendeur pourra s'en servir pour refuser l'annulation de la vente, et exiger de s'en tenir à une indemnisation. Je n'ai rien écrit de l'exonération des vices cachés et de la notion de dol, parce que pour l'instant on n'en est pas là...
Dans la maison, on voulez faire une salle de jeu dans la cave mais on a découvert de l'amiante.
Cet amiante n'apparait pas sur le diagnostic.
Juste une question : l'amiante était-il apparent avant les travaux ou est-ce les travaux qui a mis l'amiante à nu ?
En effet, si l'amiante n'était pas accessible lors de la visite technique = pas de recours. relisez votre diagnostic : il est spécifié que le rapport ne concerne que les parties visibles...
Vices Cachés
Forum fermé
Posté - 30 oct. 2007 : 15:33:04
