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Un membre du conseil syndical qui démissionne oralement. Le PV de la réunion étant rédigé, aprouvé, affiché. Ce même membre fait valoir son droit à "reprendre" son statut de membre du conseil syndical pour voter sur un point, en faisant prévaloir que sa démission n'a pas été rendue par écrit, mais simplement oralement...
Qu'en est-il exactement ? J'ai l'impression parfois qu'en l'abse,ce d'un règlement de fonctionnement du CS, certains individus prennent le CS pour un moulin, ou un défouloir....
il est effectivement toujours membre du CS,même si son "geste" n'est pas joli-joli.
Le RFCS étant obligatoire,soit parcequ'il est fixé par le RC soit parcequ'il est mis en place par l'AG à la majorité 24 (article 22 D1967); il ne reste plus à ce CS qu'à prévoir, pour la prochaine AG, une résolution dans ce sens