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l'article 673 du code civil permet au propriétaire d'un terrain de demander à son voisin d'élaguer les arbres qui surplombent la dite propriété.
Mais que deviennent les déchets résultant de l'élagage ? Le voisin peut-il les abandonner sur le terrain et laisser, à son propriétaire, la charge de les porter à la déchetterie ? Et dans ce cas ne pourrait-on parler de trouble anormal du voisinage ?
Dans l'autre sens, le propriétaire doit laisser à son voisin un droit de passage pour l'élagage. Peut-il en imposer le jour (dans la semaine et non un jour fixe dans l'année) et une tranche horaire même si celle-ci ne convient pas à son voisin (et éventuellement l'obligerait à faire appel à un professionnel; le voisin étant, par exemple, à son travail à ce moment) ?
Merci d'avance de vos réponses, Bien cordialement.
l'article 673 du code civil permet au propriétaire d'un terrain de demander à son voisin d'élaguer les arbres qui surplombent la dite propriété.
Mais que deviennent les déchets résultant de l'élagage ?
Bah, ils sont évacués par celui qui élague.
Citation : Le voisin peut-il les abandonner sur le terrain et laisser, à son propriétaire, la charge de les porter à la déchetterie ?
Ha ben non, là ça ne le fera pas hein !
Citation : Et dans ce cas ne pourrait-on parler de trouble anormal du voisinage ?
C'est même plus simplement une voie de faits.
C'est exactement comme si un voisin vidaient ses poubelles chez un autre.
Citation : Dans l'autre sens, le propriétaire doit laisser à son voisin un droit de passage pour l'élagage.
Evidemment. Au moins pour ramasser. L'élagage peut se faire dans l'arbre, sans avoir besoin de passer chez le voisin.
Citation : Peut-il en imposer le jour (dans la semaine et non un jour fixe dans l'année) et une tranche horaire même si celle-ci ne convient pas à son voisin (et éventuellement l'obligerait à faire appel à un professionnel; le voisin étant, par exemple, à son travail à ce moment) ?
Effectivement, un voisin peut exiger d'un autre voisin que celui-ci élague ses arbres aux horaires lui convenant. Cependant, s'il doit faire appel à un professionnel, il n'est pas demandable que celui-ci intervienne un dimanche. Par contre, un samedi oui.
Citation : Merci d'avance de vos réponses, Bien cordialement.
Et si vous nous disiez dans quel cas vous vous trouvez ?
et merci de cette réponse si complète. Pour compléter ma demande voici les faits :
Depuis 6/7 ans notre voisin (avec lequel nous n'entretenons pas de relation autre que politesse) nous demande le lundi de pouvoir venir élaguer sa haie, ce que nous avons toujours accepté même si nous devions nous absenter le laissant seul chez nous. Il a toujours nettoyé derrière lui jusqu'à l'année dernière. Nous n'avons fait aucune remarque à ce sujet pensant qu'il avait oublié et que, peut-être géné de cet oubli, il n'avait pas osé revenir nettoyer.
Mais cette année, alors que mon épouse devait s'absenter au moment où il en terminait, elle lui demanda s'il elle devait laisser l'accès à notre jardin ouvert. A sa réponse négative elle s'inquiéta alors des déchets restés sur place et eu à sa grande surprise la réponse suivante "Non, de toute façon vous avez une remorque ...".
Voilà la raison de la première partie de la question. Quant à la seconde, j'avoue qu'il s'agit de l'effet pervers lorsque quelqu'un profite de la complaisance ou de la tolérance de l'autre ...
En conclusion, bravo pour le site. Moi qui cherchais des explications claires sur nombre de sujets (comme la base des taxes d'habitation par exemple), je crois que je vais avoir pas mal de lecture.
Elagage entre deux propriétés
Forum fermé
Posté - 31 oct. 2007 : 19:07:06
