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babaille
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5 réponses |
 Posté - 31 oct. 2007 : 19:36:59
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Bonsoir
Comme beaucoup de gens, je ne connaissais pas la portée d'une offre d'achat, pensant que seul le compromis de vente faisait foi.
Bref, j'ai fait une boulette, mais:
- l'agent immobilier m'a fait signer une offre sans que l'acquéreur n'ait apposé sa signature. Le document s'appelle "Mandat exclusif pour l'acquisition d'un bien immobilier valant offre d'achat"
- le document (dont je n'ai qu'une photocopie) est daté du 13 Octobre 2007, date de ma signature
- le mandat est conféré pour une période de 15 jours à compter de sa signature par le mandant
- un article indique que dans les 8 jours maximum de l'accord écrit du propriétaire, le mandant devra signer un compromis de vente aux côtés du vendeur.
L'acquéreur n'a pas signé le jour même puis est parti en voyage d'affaire à l'étranger pour 2 semaines (ne revient que le 02/11).
Bref, j'ai l'impression d'être désengagé vu que:
1)le mandat a expiré
2)le délai de 8 jours pour signer le compromis a également expiré ( je n'ai pas fait une offre de vente pour 6 mois...)
3)sans parler de la non signature de l'acheteur.
L'agent ne m'a pas rendu l'original du document. S'il est un peu malhonnête, peut-il encore le faire signer aux acquéreurs? que se passe-t-il dans ce cas?
J'ai un autre acquéreur avec une offre supérieure. Je ne voudrais pas m'engager avec lui si je suis encore lié par l'ancienne offre.
Merci pour votre aide à des naïfs comme moi  .
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 20:41:25
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Citation :
Initialement entré par babaille
L'agent ne m'a pas rendu l'original du document. S'il est un peu malhonnête, peut-il encore le faire signer aux acquéreurs? que se passe-t-il dans ce cas?
Voyez s'il n'y a pas de tacite reconduction et presto vous envoyez un LRAR pour dénoncer ce mandat en forme de torchon.
Par la même occasion dénoncez le procédé (ne pas délivrer d'original) à la Préfecture (autorité de tutelle) ainsi qu'à la DGCCRF.
Ceci dit le plus important pour vous est de dénoncer le mandat par LRAR, AVANT que l'offre ne soit contresignée. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 31 oct. 2007 20:42:18 |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 08:50:28
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| Tant qu'une offre n'a pas été acceptée, vous pouvez la retirer. Envoyez une LRAR dans ce sens. |
jcm |
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babaille
Nouveau Membre
5 réponses |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 13:05:23
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Citation :
Initialement entré par babaille
Merci pour vos réponses. Mais j'ai peur qu'il y ait confusion: je suis le vendeur et je joins le document que j'ai signé.
J'ai bien compris que vous étiez vendeur. Je maintiens ma réponse. Votre document est illisible (pointant sur D:) |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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babaille
Nouveau Membre
5 réponses |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 14:59:04
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Citation :
Initialement entré par babaille
Merci, çà me rassure.
Voici le document par un lien hypertexte.
http://dbail01.free.fr/document.jpg
Gardez précieusement ce document. Cette copie dont ne figure aucun numéro de mandat consacre une nullité de celui-ci. J'ai même l'impression qu'il a été signé sous le signe d'un démarchage à domicile ou alors par courrier. Me trompe-je ?
Ceci dit pas grand chose à crainde. Le mandat est périmé, mais pour blinder, je vous conseille toujours d'écrire à l'AI en LRAR, pour l'en informer et lui notifier que vous n'êtes plus engagé dans cette offre limitée dans le temps. C'est plus prudent.
Dernier conseil, ne signez plus ce type de mandat. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 01 nov. 2007 15:01:02 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 15:13:37
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| Je ne serais pas si optimiste que LeNabot. Si la partie mandat est nulle, la partie offre acceptée ne l'est pas forcément de ce fait. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 15:19:43
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Citation :
Initialement entré par jcm
Je ne serais pas si optimiste que LeNabot. Si la partie mandat est nulle, la partie offre acceptée ne l'est pas forcément de ce fait.
A la limite oui. Mais franco de commissions puisque le mandat est nul. Le vendeur serait en droit de traiter hors AI. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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babaille
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 18:36:00
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Merci pour vos conseils.
En effet, cela s'est passé à mon domicile.
Je vais poster dès demain matin un LRAR.
Je pense toutefois que la partie offre est caduque puisqu'un compromis devait être signé au maximum 8 jours après, soit au plus tard le 22/10 (article 5).
A votre avis, est-ce que je peux signer sans risque un compromis avec un autre acquéreur dans une autre AI? Ce week-end?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 18:40:25
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Citation :
Initialement entré par babaille
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A votre avis, est-ce que je peux signer sans risque un compromis avec un autre acquéreur dans une autre AI? Ce week-end?
Ne vous gênez pas. Le mandat est nul de chez nul. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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babaille
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 11:53:59
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Bon, c'est parti.
Je voudrais quand même remercier jcm et Le Nabot pour votre dévouement à dépatouiller les bêtises que font les non spécialistes.
Après cette vente, je change de région et je fais construire. On va tâcher d'être plus prudents avant de signer quoique ce soit.
Merci encore.
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 12:41:56
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par babaille
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A votre avis, est-ce que je peux signer sans risque un compromis avec un autre acquéreur dans une autre AI? Ce week-end?
Ne vous gênez pas. Le mandat est nul de chez nul.
Analyse bien légère.
Encore une fois, si le mandat est nul, l'offre ne l'est pas forcément.
Et sauf convention contraire les conditions suspensives sont toujours stipulées au bénéfice de l'acquéreur qui peut seul s'en prévaloir. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 14:26:58
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Citation :
Initialement entré par jcm
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Analyse bien légère.
Encore une fois, si le mandat est nul, l'offre ne l'est pas forcément.
Prenez donc la peine de lire le document mis en ligne. Signé et contresigné le 13 octobre 2007. Le mandant (l'acquéreur) devait signer un compromis dans les huit jours maximum. Aucune clause de régularisation possible. Verdic : caducité de l'offre le 21 octobre à minuit.
Citation :
Et sauf convention contraire les conditions suspensives sont toujours stipulées au bénéfice de l'acquéreur qui peut seul s'en prévaloir.
Vous allez certainement nous expliquer ce mécanisme sur une offre devenue caduque.  |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 02 nov. 2007 14:30:47 |
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Validité offre d'achat côté vendeur
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