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Je viens d'acheter un appartement vendu sans une seul porte, peut on le reclamer, quel recourt et quel sont droit? les portes ne font elles pas partie du bien?
Le vendeur ma dit qu'il etait là mais surprise lors de la remise des cles ! pas une seul porte donc que faire?
Les portes manquantes manquantes étaient elles présentes lors de la visite avant le compromis de vente. Si oui, l'AI (agence immobilière) l'a t'elle constatée comme vous. Ces portes figurent elles dans votre compromis de vente comme éléments constitutifs du bien acheté. Avez vous fait une visite avant signature de l'acte notarié et si oui, pourqu'elle raison ne l'avez vous pas signalé chez le notaire avant signature et remise des clés.
Si les procédures susvisées ont bien été respectées, envoyez un recommandé avec AR pour le mettre en demeure de vous restituer les portes. Si rien n'avait été consigné, vous n'aurez plus qu'à en acheter.
Si j'ai bien compris le film : - vous avez visité un appartment totalement normal ==> il avait toutes ses portes, - le vendeur n'a pas précisé qu'il vous sera livré "sans portes" et vous, parce que c'est normal, vous n'avez pas demandé de précision à ce sujet étant donné que les portes "sont immeubles par destination", - vous n'avez pas fait détat des lieux contradictoire du bien au moment de la signature du compromis ==> normal, ce n'est pas encore dans les moeurs mais qu'est-ce que ça peut être utile, tant au vendeur qu'à l'acquéreur, - vous n'avez pat fait d'état des lieux contradictoire dans les quelques heures précédant la signature définitive ==> normal, ce n'est pas encore dans les moeurs mais qu'est-ce que ça peut être utile, tant au vendeur qu'à l'acquéreur, - vous avez signé chez le notaire, versé les sous et récupéré les clés, - vous êtes allé dans votre "nouvelle propriété" et là, surprise, plus de portes (enfin j'espère que la porte d'entrée était encore là .
Quels sont vos recours ?
Théoriquement ==> vous pouvez assigner le vendeur à revenir mettre toutes les portes enplace.
Pratiquement ==> comment pouvez-vous prouver que vous avez trouvé le logement sans portes ? Le vendeur va prétendre qu'il avait laissé les portes et que vous êtes en train de tenter de l'arnaquer, que c'est vous aui avez fait disparaître les portes... OK vous pourrez répondre que le vendeur n'a pas de preuve que vous avez supprimé les portes pour venir vous plaindre.
Sauf que maintenant, le bien est à vous, donc la présomptions que l'absence de porte relève de votre responsabilité est chez vous.
Il y a une phrase que je ne comprends pas dans votre message initial, c'est :
Citation :Le vendeur ma dit qu'il etait là mais surprise lors de la remise des cles ! pas une seul porte donc que faire?
ca veut dire quoi "le vendeur m'a dit qu'il était là" ? Il était où, le vendeur et pourquoi cela a-t-il de l'importance ?
Cela dit, cela ne vous coûtera qu'environ 5 € si vous faites une LRAR au vendeur pour le mettre en demeure (écrivez bien la formule magique "mettre en demeure") de venir reposer les portes sous un délai de 8 jours au plus... et votre n° de téléphone pour prise de rendez-vous afin que vous puissiez lui ouvrir la porte d'entrée qui j'espère est encore là ! Cela peut "marcher" mais ne rêvez pas trop.
Si j'étais à votre place, je me sentirais victime d'un vol et c'est peut-être de ce côté -pénal- que vous avez à cherchez si vous pouvez trouver une possibilité d'obtenir réparation de ce préjudice.
Merci de vos reponses la suite c'est que le vendeur veut bien me rendre les portes sauf 2 portes coullissantes car il les a jeté , est il obligé de rentre l'integralité des portes de l'appartement?
pour repondre a seborga1 , le vendeur est le commercial de l'agence immobilliere qui vendais sont bien donc en toute confiance il me dit qu'il etais en train de finir l'appartement et que les portes sont dans la cave, resultat des courses il les a recuperé pour sa nouvelle maison,je l'appel il me dit d'aller en achter ou de faire de la recup.
j'envoie la lettre aujourdhui pour la mise en demeure
Merci de vos reponses la suite c'est que le vendeur veut bien me rendre les portes sauf 2 portes coullissantes car il les a jeté , est il obligé de rentre l'integralité des portes de l'appartement?.
Bien sûr que oui. Et s'il a jeté les portes coulissantes, il les remplace ou propose un dédommagement financier équivalent. Et s'il traine les pieds, et comme c'est le commercial de l'agence qui vendait son bien, vous pouvez invoquer la responsabilité civile de l'agence, voire dénoncer cette pratique à la préfecture, autorité de tutelle des professions immobilières si vous avez payé une commission à cette agence en tant qu'intermédiaire.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
appartement vendu sans une seul porte
Forum fermé
Posté - 31 oct. 2007 : 21:53:51
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