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 Sujet  |
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lunjei
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 01 nov. 2007 : 02:03:30
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Bonjour,
Après avoir fait quelques recherches sur ce forum (très bien fait, au passage, plein d'infos intéressantes), je me décide à poster un message car j'ai un souci de retenue sur un dépôt de garantie.
Je vais résumer le plus possible:
- je suis rentré dans mon ancien appartement en juillet 2006 et je suis sorti en août 2007
- en un an seulement, les papiers peints des deux chambres ont pris les marques des meubles de façon impressionnante (papier peint beaucoup plus clair derrière lit, cadres, affiches...)
- le papier peint du salon n'a pas bougé d'un iota
- la luminosité du salon était assez élevée, comme celle des chambres
- je n'ai pas fumé une seule fois dans l'appartement, ni fait quoi que ce soit sur les papiers peints
- sur 1160€ de dépôt de garantie, on me retient 350€ pour refaire une des deux chambres (25m2 de papier peint à 19€ HT le m2 dont je dois prendre 70% en charge)!
- et il n'y a pas de facture ou de devis, juste le rapport de la compagnie d'expertise qui a fait l'EDL de sortie, qui l'a comparé à celui d'entrée et qui en a déduit une liste d'imputations
Je suis dépité de perdre 350€ pour du papier peint qui était, il faut bien le dire, d'une qualité pitoyable, puisque celui du salon est resté intact. Je ne comprends pas comment, en un an, du papier peint pouvait autant s'abîmer, juste parce qu'il y avait des meubles devant: je n'allais pas installer mon lit au beau milieu de la chambre non plus.
Donc je souhaiterais savoir si quelqu'un pourrait me dire:
- si j'ai un recours, malgré le fait que sur l'EDL d'entrée le papier peint était en bon état, et sur celui de sortie, il était évidemment en mauvais état
- selon ce que j'ai pu voir sur ce forum, il est obligatoire de présenter factures ou devis, donc dans tous les cas je vais envoyer une lettre en RAR pour demander ceci; je trouve que 350€ (et ce n'est que 70% du total), c'est élevé comme somme pour refaire une pièce de 10m2, est-ce que vous auriez une idée du montant moyen du m2 de papier peint fourni et posé par des artisans?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
PS: et je ne parle pas de la confiance aveugle que j'ai eue en la personne de l'agence immobilière lors de l'EDL d'entrée, qui m'avait dit qu'ils demandaient simplement de reboucher les trous qu'on avait fait, que ça ne posait pas de souci: on me retient également 56€ pour un pan dans la salle de bain car j'y avais perçé des trous mais je les avais rebouchés...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 08:28:38
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"et il n'y a pas de facture ou de devis, juste le rapport de la compagnie d'expertise "
ce chiffrage fait par cette société d'expertise n'est pas un devis ou une facture
vous mettez donc en demeure par RAR VOTRE PROPRIETAIRE (pas l'agence) de vous rmbourser le solde de votre DG sous un délai de 8 jours (plus les interets au taux légal, en précisant qu'à défaut, vous passerez par la voie judiciaire |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 11:06:02
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Donnez-nous des indications sur ce qui est écrit sur l'état des lieux de sortie.
En effet, les "masques" des meubles n'ont pas le caactère de dégradation de la part du locataire mais, si la formulation est maladroite sur l'état des lieux de sortie, vous pouvez être redevable des réparations, non pas à cause des "masques" mais à cause de l'indication maladroite mentionnant une dégradation.
Pour ce qui est du justificatif de la somme demandée, il n'est juridiquement valable que si l'expert qui a fait l'état des lieux est un professionnel indépendant du bailleur ou de son agence et si c'est son métier de faire des estimations de travaux (un métruer par exemple). Le justificatif dont vous parlez peut également être valable si votre bailleur est un organisme HLM dont les règles sont un peu différentes que celles qui s'opposent aux bailleurs privés.
Donnez-nous les indications et nous vous expliquerons si vous avez un moyen de dénoncer la somme qu'on vous demande. Avec ce que nous connaissons tout de suite, ce n'est pas évident même si vous avez tout à fait raison de dire qu'on ne peut pas vous rendre responsable de la trop grande fragilité de la couleur du papier peint des 2 chambres.
Au passage, fragilité de couleur n'est pas forcément synonyme de mauvaise qualité ou de "bon marché"... Il y a des revêtements très "classe" qui sont très fragiles.
Attention, si le désordre est : "le meuble posé contre le mur a déteint sur le mur" (et oui, cela peut arriver) ==> c'est une dégradation à votre charge. |
seborga1 |
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lunjei
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 12:14:28
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Bonjour et merci pour vos réponses complètes et rapides.
Voici les précisions que vous me demandez: j'ai scanné le compte-rendu de la compagnie d'expertise, au moins ça sera plus clair. Le voici (j'ai supprimé toutes les références à la société d'expertise, etc...):
Je ne saurais pas dire si ce profesionnel a le pouvoir de chiffrer des travaux ou pas.
Sinon, sur l'état des lieux de sortie, il est précisément indiqué "traces mobilier/décoloré", et la case "mauvais état ou hors d'usage" est cochée (les autres cases sont "état usagé", "bon état", "neuf").
D'autre part je n'ai que le nom de la propriétaire, pas son adresse, donc je vais être obligé de passer par l'agence pour effectuer la réclamation. |
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lunjei
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 12:15:34
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Oups, je me suis trompé dans le lien de l'image:
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 13:05:08
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je maintiens que ce chiffrage n'est pas un devis
cette société était manadataire du propriétaire pour le représenter lors de l'EDL de sortie
pour la mise en demeure vous pouvez écrire en RAR à
Monsieur x (le nom du propriétaire) chez cabinet Y....(coordonnées de l'agence)
ou alors allez au cadastrre pour avoir les coordonnées du propriétaire
su vous eu copie de la taxe foncière pour l'imputataion de la TEOM les coordonnées du propriétaire y sont inscrites |
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lunjei
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 13:22:58
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Je n'ai pas eu de copie de la taxe foncière.
Mais je me pose la question suivante: le chèque de restitution de la caution a été établi par l'agence, est-ce que j'ai le droit de traiter directement avec le propriétaire? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 13:44:29
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Pouvez-vous egalemnt indiquer tres précisément la rédaction concernant les 3 postes dans l'EDL de sortie?
+1 avec Nefer, ceci n'est pas un devis.. Ce n'est donc pas acceptable, et vosu devriez pouvoir réclamer le remboursement complet, sauf a ce que en denrière minute le bailleur procure un vrai devis.
Pour l'instant, c'est du flanc. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 14:36:45
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in locataire a non seulement toujours le droit de raiter avec son propriéaire, mais de plus, après la r&siliation du bail, votre seul interlocuteur est le propriétaire!!
tous les courriers RAR, mises en demeure doivent être fait au nom du propriétaire |
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lunjei
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 09:36:33
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Pouvez-vous egalemnt indiquer tres précisément la rédaction concernant les 3 postes dans l'EDL de sortie?
Pouvez-vous me préciser de quels postes vous parlez car je n'ai pas tout à fait compris?
Merci d'avance. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 20:48:12
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1 - chambre (papier)
2 - salle de bain (trappe)
3- salle de bain (papier) |
Festina lente |
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lunjei
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 23:29:07
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D'accord, donc voici le détail:
- concernant le papier de la chambre:
- entrée: bon état, "papiers peints plissés mal finis proche fenêtre"
- sortie: mauvais état ou hors d'usage, "traces mobilier/décoloré"
- concernant la trappe de la salle de bain, elle était cassée lorsque j'ai emmenagé dans l'appartement, mais recollée "vite fait", disons que ça tenait. Rien n'était précisé sur l'état de la trappe dans l'EDL d'entrée. Sauf qu'évidemment, au premier coup de pied (involontaire), elle s'était recassée et on l'avait laissée de côté. Et j'ai oublié de la recoller avant de sortir, du coup je suis pénalisé, mais ça c'est de ma faute: je me suis fait avoir dans l'EDL d'entrée, et j'ai oublié de "rafistoler" dans celui de sortie. Ce que m'avait suggéré la personne qui a fait l'EDL de sortie, c'était de demander à voir l'EDL de sortie précédent, c'est-à-dire avant mon EDL d'entrée, pour voir si ça parlait de la trappe cassée, mais que c'était à nos risques et périls... Qu'en pensez-vous?
- concernant la tapisserie de la salle de bain:
- entrée: bon état, "2 patères mal fixées, 1 porte-serviette, 1 trous de cheville, tapisserie décollée au-dessus faïence"
- sortie: état usagé, "décollements, 14 trous rebouchés". Je m'explique sur le nombre de trous rebouchés: le mur était véritablement du carton! Du coup j'ai dû fixer le porte-serviette et les patères à un autre endroit pour que ça tienne un minimum, donc forcément, cela a multiplié le nombre de trous... Je ne m'étais pas trop inquiété en le faisant, car la personne de l'agence qui avait fait l'EDL d'entrée avait clairement dit "les trous, si vous les rebouchez, ça ne pose pas de problème". J'ai été trop crédule... et 60€ de plus pour refaire le pan concerné!
Voilà, le dernier détail que je pourrais donner, c'est que le papier peint de la seconde chambre était également très marqué, mais la différence est que dans l'EDL de sortie, ce n'est pas la case "mauvais état ou hors d'usage" qui est cochée, mais "état usagé", avec le commentaire "traces mobilier".
Je pense avoir donné le maximum d'infos que je pouvais. Encore merci pour votre aide, seborga1, nefer, et ribouldingue. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 09:45:16
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Citation :
le papier de la chambre:
- entrée: bon état, "papiers peints plissés mal finis proche fenêtre"
- sortie: mauvais état ou hors d'usage, "traces mobilier/décoloré"
Donc à votre charge
Citation :
- concernant la trappe de la salle de bain,
elle était cassée lorsque j'ai emmenagé dans l'appartement, mais recollée "vite fait", disons que ça tenait.
Rien n'était précisé sur l'état de la trappe dans l'EDL d'entrée.
Donc elle est considérée comme en bon état.
Citation :
Sauf qu'évidemment, au premier coup de pied (involontaire), elle s'était recassée
Peu importe que le coup de pied soit volontaire ou involontaire, vous n'avez pas a donner un coup de pied dans la trappe.
Citation :
et on l'avait laissée de côté. Et j'ai oublié de la recoller avant de sortir, du coup je suis pénalisé, mais ça c'est de ma faute: je me suis fait avoir dans l'EDL d'entrée, et j'ai oublié de "rafistoler" dans celui de sortie.
Votre raisonnement est exact.
Citation :
Ce que m'avait suggéré la personne qui a fait l'EDL de sortie, c'était de demander à voir l'EDL de sortie précédent, c'est-à-dire avant mon EDL d'entrée, pour voir si ça parlait de la trappe cassée, mais que c'était à nos risques et périls... Qu'en pensez-vous?
C'était du pipeau, car sans valeur légale.
Citation :
- concernant la tapisserie de la salle de bain:
- entrée: bon état, "2 patères mal fixées, 1 porte-serviette, 1 trous de cheville, tapisserie décollée au-dessus faïence"
- sortie: état usagé, "décollements, 14 trous rebouchés".
Donc à votre charge.
Citation :
Je m'explique sur le nombre de trous rebouchés: le mur était véritablement du carton!
Peu importe. Apparemment c'est du plcoplâtre et vous n'avez pas du utiliser les bons types de fixations.
Citation :
Du coup j'ai dû fixer le porte-serviette et les patères à un autre endroit pour que ça tienne un minimum, donc forcément, cela a multiplié le nombre de trous...
Non, il ne tenait qu'a vous de boucher les trous précédents inutilisés.
Citation :
Je ne m'étais pas trop inquiété en le faisant, car la personne de l'agence qui avait fait l'EDL d'entrée avait clairement dit "les trous, si vous les rebouchez, ça ne pose pas de problème". J'ai été trop crédule... et 60€ de plus pour refaire le pan concerné!
Bah non, c'est bien de votre faute, de plus on vous l'a sdit qu'il fallait les boucher....
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 04 nov. 2007 09:47:52 |
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lunjei
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 21:00:32
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Citation :
le papier de la chambre:
- entrée: bon état, "papiers peints plissés mal finis proche fenêtre"
- sortie: mauvais état ou hors d'usage, "traces mobilier/décoloré"
Donc à votre charge
Donc si je comprends bien, je ne peux avoir aucun recours alors que, honnêtement, que ça soit moi ou quelqu'un d'autre, le papier peint aurait réagi de la même façon?
Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Citation :
Je m'explique sur le nombre de trous rebouchés: le mur était véritablement du carton!
Peu importe. Apparemment c'est du plcoplâtre et vous n'avez pas du utiliser les bons types de fixations.
Citation :
Du coup j'ai dû fixer le porte-serviette et les patères à un autre endroit pour que ça tienne un minimum, donc forcément, cela a multiplié le nombre de trous...
Non, il ne tenait qu'a vous de boucher les trous précédents inutilisés.
Citation :
Je ne m'étais pas trop inquiété en le faisant, car la personne de l'agence qui avait fait l'EDL d'entrée avait clairement dit "les trous, si vous les rebouchez, ça ne pose pas de problème". J'ai été trop crédule... et 60€ de plus pour refaire le pan concerné!
Bah non, c'est bien de votre faute, de plus on vous l'a sdit qu'il fallait les boucher....
Je précise que je n'ai pas laissé 14 trous non rebouchés, mais que j'avais bien pris soin de les reboucher.
De plus, le porte-serviettes et les patères étaient déjà en place lorsque j'ai emmenagé, avec des chevilles classiques; je les ai déplacés en utilisant des chevilles spéciales, et ça a mieux tenu. Il aurait peut-être mieux valu que je laisse tout s'écrouler... mais dans ce cas, ça me serait retombé dessus quand même.
Bref, je ne me plains pas tant du fait que la trappe et que le papier peint de la salle de bain aient été changés, mais surtout du montant des devis, et du fait que le papier peint de la chambre ait été remplacé.
En conclusion, j'ai donc le droit d'envoyer une lettre indiquant qu'aucun devis ni facture ne m'a été présenté, et que les travaux ne devraient pas m'être facturés. Est-ce bien cela? |
Edité par - lunjei le 04 nov. 2007 21:03:49 |
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lunjei
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 15:14:29
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Bonjour,
Une dernière petite question: je vais écrire une lettre pour indiquer qu'aucune facture ne m'a été présentée par rapport aux retenues sur mon dépôt de garantie.
Sur ce forum, vous m'avez conseillé d'écrire directement au propriétaire, malheureusement le bail ne fait apparaître que son nom.
Selon vous, vaut-il mieux:
- que j'écrive à "Monsieur x (le nom du propriétaire) chez cabinet Y....(coordonnées de l'agence)" comme le proposait nefer
- que j'aille au cadastre pour avoir les coordonnées du propriétaire (comme le proposait nefer également  ): est-ce une méthode qui me permettra d'avoir à coup sûr ses coordonnées?
Dans tous les cas, merci beaucoup aux contributeurs réguliers qui font vivre ce forum et permettent d'avoir des renseignements de qualité (merci particulièrement ànefer, ribouldingue et seborga1 qui m'ont bien aidé). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 16:05:00
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je ne sais pas répondre a votre question. Essayez le cadastre, et en cas d'échec, l'autre solution...
Envoyez non pas une lettre ni une lettre recommandé mais un pli recomamndé (lettre format A4 écrite sur 1 seul côté que vous pliez en 3, collez ou scotchez, et vous écrivez sur le verso l'adresse, plus vous timbrez...) |
Festina lente |
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lunjei
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 16:18:14
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| Je ne connaissais pas ce type d'envoi, quel est "l'avantage" par rapport à la lettre recommandée? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 16:23:32
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Citation :
Initialement entré par lunjei
Je ne connaissais pas ce type d'envoi, quel est "l'avantage" par rapport à la lettre recommandée?
eh bien le bailleur ou quiconque de mauvaise foi, ne peut pas prétendre que l'enveloppe était vide 
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lunjei
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 16:31:20
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| D'accord!! Il faut être sacrément malhonnête pour faire ça! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 18:18:21
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Disons que quand il s'agit d'argent ou de points qui engagent pour 3 ou 6 ans, on peut des fois être enclin d'un côté ou de l'autre à passer la ligne jaune.
Autant éviter de laisser cette possibilité.
De plus .... vous économisez une enveloppe...
Si vous envoyez un chèque que vous savez votre destinataire encasiser, vosu pouvez si vous aimez un peu les risques le mettre non pas dans une enveloppe mais dans un pli, afranchi au tarif normal.
S'il encaisse le chèque, il ne pourra pas prétendre avoir reçu le pli qui sert d'enveloppe.
C'est cependant un peu plus risqué. |
Festina lente |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 18:33:30
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Citation :
De plus .... vous économisez une enveloppe...
radin, va  |
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Sujet |
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Papier peint de mauvaise qualité -> retenue sur DG
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