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 Sujet  |
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LeNabot
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13018 réponses |
 Posté - 04 nov. 2007 : 09:12:55
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Citation :
Initialement entré par fanette44
.
VOus dites encore n'importe quoi, le bailleur n'optimisera pas son avantage fiscal en raison de la composition de la famille..
Mais vous reniez simplement ce que vous avez dit plus haut. Vous aviez bien affirmer ceci, ce qui est juste.
Citation :
Votre propriétaire a sans doute demandé un conventionnement pour bénéficier de l'abattement fiscal sur ses loyers, dans ce cas le plafond de ressources du locataire dépend de la composition de la famille.
Maintenant vous semblez revenir sur ces déclarations. Moi, ce que j'en ai à dire, c'est qu'il n'appartient pas au locataire de récupérer un mauvais calcul du loyer que le bailleur pouvait demander pour bénéficier toujours de son abattement. En gros, il aurait tapé trop bas, pour parler trivialement. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 04 nov. 2007 09:15:35 |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 09:21:08
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LeNabot Citation :
Mais vous reniez simplement ce que vous avez dit plus haut. Vous aviez bien affirmer ceci, ce qui est juste.
Citation :
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Votre propriétaire a sans doute demandé un conventionnement pour bénéficier de l'abattement fiscal sur ses loyers, dans ce cas le plafond de ressources du locataire dépend de la composition de la famille.
--------------------------------------------------------------------------------
Maitenant vous semblez revenir sur ces déclarations. Moi, ce que j'en ai à dire, c'est qu'il n'appartient pas au locataire de récupérer un mauvais calcul du loyer que le bailleur pouvait demander pour bénéficier toujours de son abattement. En gros, il aurait taper trop bas, pour parler trivialement.
Je ne renie rien
1 - conventionnement du logement par l'ANAH tient compte de la composition de la famille au moment de la signature du bail, l'enfant en gestation étant compris.
et des ressources de la famille N-2
2 - l'APL sera calculée par la CAF au moment de la demande du locataire et versée éventuellement pas obligatoirement au propriétaire.
Un propriétaire n'est pas obligé d'accepter que l'aide au logement lui soit versée directement.
Citation :
Je vous rappelle à tous que l'APL est versée uniquement si le logement est CONVENTIONNE, vous avez l'air de l'oublier.
Si le locataire ne remplit pas les conditions pour que le propriétaire conventionne son logement il n'aura plus droit à l'APL mais à l'allocation logement
Il est autant dans l'intéret du propriétaire que du locataire que le logement soit conventionné, LeNabot, vous cherchez à opposer les intérets des uns et des autres, les rapports propriétaires/locataires, ce n'est pas la lutte des classes  |
Edité par - fanette44 le 04 nov. 2007 09:26:10 |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 09:23:29
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Citation :
J'ai emménager il y a 1 mois. Il m'a même dit que j'aurais dû le prévenir que ma femme était enceinte.
Apparemment si notre questionneuse a emménagé en ayant les critères de l'APL & du conventionnement, et du conventionement, ce qui suit n'est plus du ressort du bailleur.
Si vous voulez dire par la que le locataire ne pouvait pas prétendre aux conditions du conventionneemnt que cherchait le bailleur, c'est bien une erreur du bailleur d'avoir laissé entrer un tel locataire, et je suis plutôt étonné que , découvrant quelques jours plus tard qu'il s'est 'planté', découvre AUSSI que sa locataire est enceinte, et que DU COUP sa situation s'améliore, à condition qu'il recoive bien une preuve du fait que sa locataire est enceinte.
Mais ca me laisse quand même très perplexe sur la manière dont ce bailleur a remplir sa convention, et va demander à la modifier, et dans tous les cas, je maintiens que son erreur ne lui donne pas pour autant tous les droits.
Il n'a pas le droit d'exiger un certificat, en revanche, je comprends bien que ca l'arrange, donc rien ne l'empêche d'expliquer clairement la situation et de le demander avec un >>s'il vous plait<< de circonstance....
Citation :
Il m'a même dit que j'aurais dû le prévenir que ma femme était enceinte.
En particulier, rien que cet unique point me le fait classer immédiatement dans les bailleurs peu recommandables.... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 04 nov. 2007 09:26:18 |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 09:23:51
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Citation :
Initialement entré par fanette44
.
Un propriétaire n'est pas obligé d'accepter que l'aide au logement lui soit versée directement.
Là encore vous ignorez tout. Un propriétaire peut requérir à la CAF que l'APL lui soit versé directement, lorsque le locataire est en situation d'impayés (plus de deux mois de retard selon la législation). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 04 nov. 2007 09:25:15 |
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fanette44
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3921 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 09:27:01
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LeNabot Citation :
Là encore vous ignorez tout. Un propriétaire peut requérir à la CAF que l'APL lui soit versé directement, lorsque le locataire est en situation d'impayés (plus de deux mois de retard selon la législation).
qui vous a dit le contraire ? |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 09:27:47
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| En effet, à croire que fanette n'a jamais rempli un de ces formulaires de la CAF.... |
Festina lente |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 09:29:26
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RIBOULDINGUE
Citation :
En effet, à croire que fanette n'a jamais rempli un de ces formulaires de la CAF....
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Festina lente
merci d'expliquer en quoi il y a contradiction
j'ai dit "un propriétaire n'est pas obligé d'accepter un versement direct", je n'ai jamais dit qu'il n'avait pas le droit de le demander
LeNabot et Ribouldingue vous pourriez lire les posts avant de les commenter 
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Edité par - fanette44 le 04 nov. 2007 09:50:20 |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 09:36:55
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
En effet, à croire que fanette n'a jamais rempli un de ces formulaires de la CAF....
Effectivement.
Cela se voit à l'oeil nu. Fanette est tout juste bonne à faire de la propagande pour l'immobilier. Elle veut se meler d'autres fils, mais manifestement, "ça passe mal".
Citation :
LeNabot et Ribouldingue vous pourriez lire les posts avant de les commenter.
Justement. On ne les lit que trop bien.  |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 04 nov. 2007 09:40:48 |
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fanette44
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3921 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 09:40:06
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LeNabot
Citation :
Cela se voit à l'oeil nu. Fanette est tout juste bonne à faire de la propagande pour l'immobilier. Elle veut se meler d 'autres fils, mais manifestement, "ça passe mal".
j'attends votre explication et celle de ribouldingue au sujet du versement direct de la caf, est ce une obligation pour le bailleur ou une possibilité ? |
Edité par - fanette44 le 04 nov. 2007 09:48:23 |
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fanette44
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3921 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 09:43:47
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Ribouldingue Citation :
Posté - 04 Nov 2007 : 09:27:47
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En effet, à croire que fanette n'a jamais rempli un de ces formulaires de la CAF....
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Festina lente
Cessez votre suffisance, il y a peu vous faisiez la morale à une personne à qui vous affirmiez qu'elle devait payer des charges sociales en LMNP micro bic , vous n'êtes pas infaillible |
Edité par - fanette44 le 04 nov. 2007 09:44:28 |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 09:49:27
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Citation :
Initialement entré par fanette44
.
Cessez votre suffisance, il y a peu vous faisiez la morale à une personne à qui vous affirmiez qu'elle devait payer des charges sociales en LMNP micro bic , vous n'êtes pas infaillible
Personnellement, je préfère nettement quelqu'un qui se plante à une personne atteinte de mythomanie chronique. A la lecture de vos différentes interventions, je peux vous affirmer que vous n'avez jamais été une bailleuse. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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fanette44
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3921 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 09:52:07
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LeNabot Citation :
Personnellement, je préfère nettement quelqu'un qui se plante à une personne atteinte de mythomanie chronique. A la lecture de vos différentes interventions, je peux vous affirmer que vous n'avez jamais été une bailleuse.
et bien cherchez les posts et nous les commenterons ensemble
Les personnes qui se plantent font l'objet de vos sarcasmes ordinairement
Ribouldingue peut se tromper comme vous et moi.
Aujourd'hui vous vous plantez tous les deux en incitant à dramatiser le fait qu'une information soit demandée par le propriétaire tout simplement pour une régularisation de dossier |
Edité par - fanette44 le 04 nov. 2007 09:58:01 |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 09:52:52
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Citation :
Initialement entré par fanette44
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et bien cherchez les posts
Ben tous ceux que vous avez fait ici. C'est déjà suffisant. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 09:59:36
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LeNabot Citation :
Ben tous ceux que vous avez fait ici. C'est déjà suffisant.
"Ben" comme vous dites mais encore ?
listez moi les erreurs.
Ribouldingue peut vous aider 
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Edité par - fanette44 le 04 nov. 2007 10:03:25 |
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clemouel
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2912 réponses |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 11:11:15
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pour revenir au fond du débat
Citation :
Mon propriétaire me demande de lui fournir une lettre manuscrite en déclarant sur l'honneur la naissance de nore futur enfant ainsi que la date prévue. Apparemment c'est à la demande de l'Anah. J'ai emménager il y a 1 mois. Il m'a même dit que j'aurais dû le prévenir que ma femme était enceinte. En a -t-il le droit ? Merci pour vos réponses.
je réponds une fois de plus OUI puisque vous l'avez vous même informé qu'un enfant est attendu dans votre foyer, un certificat de maternité est demandé par l'anah normalement et non une attestation écrite puisque l'ANAH accepte de prendre en compte l'enfant en gestation au moment de la signature du bail.
IL n'y a pas d'intrusion de votre propriétaire dans votre vie privée c'est seulement pour le conventionnement du logement.
La seule question qui se pose ici et à laquelle nous n'avons pas de réponse c'est pourquoi un mois après la signature du bail ?
Saviez vous que le logement serait conventionné ?
Si l'Anah accepte une régularisation de dossier je ne vois pas pourquoi polémiquer.
De bonnes relations avec votre propriétaire dans le respect mutuel de vos obligations est souhaitable dans l'intéret de chacun c'est pourquoi je ne vous conseille pas de "l'envoyer bouler"
Interrogez le pour savoir pourquoi il vous le demande .
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 11:42:07
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| Fanette. Inutile de vous enferrer. On est au moins trois à vous dire que vous êtes dans l'erreur. Le bail est signé, le locataire n'a aucune obligation de fournir quoi que ce soit au bailleur. Si vous persistez à soutenir le contraire, veuillez nous sortir la disposition législative en ce sens. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 04 nov. 2007 11:42:30 |
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aie mac
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1367 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 11:47:40
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fanette
la question initiale indique que le proprio fait suite une demande de l'anah.
quelle est la raison de cette demande, alors que le fait d'avoir un enfant supplémentaire au foyer n'a pas d'impact négatif sur le conventionnement acquis?
ne serait-ce pas parce que cet enfant rend alors possible un conventionnement qui n'avait pas été demandé préalablement? et que le bailleur cherche alors à rattraper une bourde de sa part?
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 11:54:12
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LeNabotCitation :
Fanette. Inutile de vous enferrer. On est au moins trois à vous dire que vous êtes dans l'erreur. Le bail est signé, le locataire n'a aucune obligation de fournir quoi que ce soit au bailleur. Si vous persistez à soutenir le contraire, veuillez nous sortir la disposition législative en ce sens.
Il ne s'agit pas du bail mais du conventionnement.
Si l'ANAH réclame ce justificatif comme l'indique le post ceci concerne le conventionnement
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 11:56:33
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| quel type de bail avez vous signé ???? |
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Demande de naissance de notre 3ème enfant
Forum fermé
