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 Sujet  |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
 Posté - 04 nov. 2007 : 11:56:49
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Citation :
Initialement entré par fanette44
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Il ne s'agit pas du bail mais du conventionnement.
Si l'ANAH réclame ce justificatif comme l'indique le post ceci concerne le conventionnement
Ben justement. Le locataire est étranger à ce problème, puisqu'il s'agit d'un problème entre le bailleur et l'anah. On a été plusieurs à vous le dire, redire, et rabacher. Manifestement, vous ne captez pas. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 11:57:40
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Aie MacCitation :
la question initiale indique que le proprio fait suite une demande de l'anah.
quelle est la raison de cette demande, alors que le fait d'avoir un enfant supplémentaire au foyer n'a pas d'impact négatif sur le conventionnement acquis?
ne serait-ce pas parce que cet enfant rend alors possible un conventionnement qui n'avait pas été demandé préalablement? et que le bailleur cherche alors à rattraper une bourde de sa part?
Je veux bien vous croire mais alors c'est une autre histoire 
bzhjfrn serait en mesure de nous le préciser mais il ne l'a pas fait .
j'ai posé la question depuis le début, le locataire savait il que le logement serait conventionné ?
Au lieu de monter le locataire contre le propriétaire il serait plus intéressant de connaitre l'historique 
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Edité par - fanette44 le 04 nov. 2007 12:07:37 |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 17:20:56
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Citation :
Je veux bien vous croire mais alors c'est une autre histoire
si vous voyez une autre raison logique, compte tenu des données de ma remarque précédente, je suis preneur.
reste donc à dire à bzh, si tel est le cas, quelles en sont les incidences pour sa famille:
si un conventionnement intervient à postériori de la signature d'un bail, quels avantages cela peut-il procurer pour le locataire d'une part, pour le bailleur de l'autre.
ou quel désavantage pour l'un comme pour l'autre?
ou quel avantage pour le bailleur seul? ou le locataire seul?
perso, je n'en sais foutre rien (je ne suis pas bailleur) (ça viendra peut-être un jour  ) même si je trouve quand même le comportement du bailleur plutôt choquant.
mais c'est ce qui serait bien d'indiquer à bzh, pour ceux qui savent.
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bzhjfrn
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 22:33:57
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Bonjour à tous et merci encore de m'éclairer, j'ai signé un bail de 3 ans, au départ je ne savais pas qu'il s'agissait d'un conventionnement. Le proprio m'a juste dit qu'il avait fait des travaux et c'est tout. Pour l'APL j'y ai pas droit, paraitrait que je touche trop d'après la CAF, (facteur à La Poste, mon épouse idem 24 136 € imposable pour l'année 2005) je me demande bien comment font les autres pour l'avoir ! En plus de mon loyer, je continue de payer mes mensualités de mon ancien appart que j'ai mis en vente. 610 +700 tous les mois.
Mon proprio a demandé à un avocat de venir pour faire l'état des lieux, il ne m'a rien demandé, ce que je ne savais pas c'est qu'il pouvait nous faire payer la moitié de la prestation du dit avocat ou huissier, mais il ne l'a pas fait. OUF !
Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas, j'ajoute qu'il aurait préféré attendre un mois pour que je puisse m'installer, mais j'étais trop pressé, cause mutation et je n'ai eu que 1 mois et demi pour tout faire : déménagement, trouver un appart décent. C'était le sien le mieux. 100 m² refait à neuf avec cave, grenier et garage. Le top pour nous comparé à nos 54 m² à Paris. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 23:32:58
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Citation :
Mon proprio a demandé à un avocat de venir pour faire l'état des lieux, il ne m'a rien demandé, ce que je ne savais pas c'est qu'il pouvait nous faire payer la moitié de la prestation du dit avocat ou huissier, mais il ne l'a pas fait. OUF !
euh pas tout a fait cela ...
un EDL par huissier est payable par moitié si pbl il y a (en general, en fin de contrat). si le locataire ne refuse pas un EDL contradictoire entre lui et le bailleur, il n'y a donc aucune raison de mandater un huissier, et par conséquent si le bailleur decide quand meme de le faire, c'est à lui de payer ....
PS: un huissier peut faire payer ... un avocat: NON  il est comme une agence, un facteur ou un homme d'eglise : il note mais c'est tout. Il n'est pas officier assermenté comme l'est un huissier. alors sa venue c'est du vent et il ne pouvait absolument rien vous facturer
pour votre document ... puisque nous avons TOUT eu sur ce post comme chaquineries et que personne ne peut se mettre d'accord et avoir le fin mot, demandez tout simplement au bailleur de vous fournir copie de la demande écrite de l'ANAH ... vous verrez bien si la raison invoquée est réelle ou non
inutile de se crêper le chignon pour cela ! ca fait un peu désordre dans la cour de récréation (entre nous ...  ). |
Edité par - Joulia le 04 nov. 2007 23:35:03 |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 03:03:52
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bzhjCitation :
j'ajoute qu'il aurait préféré attendre un mois pour que je puisse m'installer, mais j'étais trop pressé, cause mutation et je n'ai eu que 1 mois et demi pour tout faire : déménagement, trouver un appart décent. C'était le sien le mieux. 100 m² refait à neuf avec cave, grenier et garage. Le top pour nous comparé à nos 54 m² à Paris.
Et après tout cela on vous conseille de "l'envoyer bouler" !!! 
N'en faites rien, comme dit JOulia demandez lui la lettre de l'ANAH et si demande il y a, répondez favorablement car il n'y aura aucun effet défavorable pour vous. Rien ne vous empêche de leur téléphoner vous même pour connaitre l'histoire de ce logement.
S'il n'y a pas de demande de leur part alors effectivement vous n'avez rien à lui fournir.
VOus bénéficiez d'un logement remis à neuf avec un loyer modéré pourquoi vouloir dès le départ entretenir un climat de suspicion à son égard ?
Les relations cordiales propriétaires-locataires sont tout de même plus agrébles qu'une guéguerre inutile
Citation :
facteur à La Poste, mon épouse idem 24 136 € imposable pour l'année 2005)
Avec vos revenus de toute façon même sans un troisième enfant, votre propriétaire pouvait obtenir le conventionnement
BORLOO ANCIEN : PLAFONNEMENT DES RESSOURCES DES LOCATAIRES
catégories zone a zone b zone c
personne seule 33 233 € 25 685 € 22 475 €
couple 49 668 € 34 298 € 30 209 €
personne seule ou couple ayant une personne à charge 59 704 € 41 246 € 36 165 €
personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 71 516 € 49 792 € 43 768 €
personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 84 661 € 58 573 € 51 370 €
personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 95 267 € 66 009 € 57 946 €
majoration par personne à charge à partir de la cinquième +10 617 € +7 362 € +6 580 €
Les plafonds indiqués en euros correspondent au cumul des revenus imposables à l’impôt sur le revenu de chaque personne vivant au foyer du locataire au titre de l’avant-dernière année précédant l’année de la signature du contrat de bail (n-2) soit pour l’année 2007, les revenus 2005.
En ce qui concerne l'aide au logement vous pourrez demander une nouvelle évaluation à la CAF si votre logement est conventionné, ce sera l'APL et non l'AL, et si vous attendez un nouvel enfant cette situation sera prise en compte immédiatement.
COmpte tenu de vos revenus indiqués dans votre post vous devriez pouvoir en bénéficier .
Une simulation est possible sur le site de la CAF.
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Edité par - fanette44 le 05 nov. 2007 03:25:08 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 10:20:42
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Citation :
Initialement entré par fanette44
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Les relations cordiales propriétaires-locataires sont tout de même plus agrébles qu'une guéguerre inutile .
Certes. Mais vous parlez là d'une situation rarrissime. En réalité et c'est l'expérience qui parle, que ce soit d'un côté, comme de l'autre, et excusez moi d'être grossier, c'est chacun sa merde. J'ai donc passé l'âge de faire des cadeaux. Que le propriétaire justifie déjà par production d'un document que c'est bien l'anah qui est à l'origine de la demande. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 10:26:24
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c'est quand même bien dommage qu'après 2 pages d'investives diverses et variées, tout le monde se range à ma proposition ... bien simple et de bon sens sens ....qui aurait dû émergé dès les premieres réponses:
demander justification de la demande de l'ANAH au bailleur !
******
Non les bonnes relations entre bailleur et locataire ne sont pas rarissimes comme vous le dites, Lenabot.
mais à voir l'attitude de certains intervenants (et vous en particulier), qui attaquent, agressent au lieu de posément essayer de comprendre .... on comprend que des relations bailleurs/locataires ne sont pas au beau fixe avec ce genre de personalités ... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 10:36:27
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Non les bonnes relations entre bailleur et locataire ne sont pas rarissimes comme vous le dites, Lenabot.
Avec vous certainement. Vous êtes légaliste. Et cela on ne peut le nier et je le reconnais volontiers. Mais là encore, je maintiens que c'est une situation exceptionnelle.
Quant au reste, j'en ai assez soupé avec des intervenants qui n'ont que RMI, DAL, CGT, alcool, j'en passe et d'autres remarques qui se voudraient aussi drôles, etc... dans leur bouche. Alors permettez moi d'en reprendre quelques uns. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 05 nov. 2007 10:39:22 |
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