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edma
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 01 nov. 2007 : 16:15:23
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EN 2005, nous avons déposé en mairie 1 DT pour la pose d'un abri de jardin avec SHON et 1DT pour la construction d'un mur étant précisé dans le POS que l'abri de jardin ne pouvait etre en limite séparative que si il était dissimulé derrière un mur. Nous avons posé l'abri de jardin, mais pas fait le mur. Notre voisin est allé à la mairie le signalé. Nous avons reçu un R avec AR de la mairie nous demandant de régulariser. Depuis la commune est dotée d'un PLU où il n'est plus fait mention, ni de distance, ni de mur pour les abris de jardins. Que devons nous faire pour être dans la légalité.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 16:24:17
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une DP de régularisation !
vous représentez votre projet, si il est conforme au PLU actuel, sans le fameux mur.
la DP vous sera accordée et votre construction sera conforme. vous ferez donc une DAACT dans la foulée... le tour est joué ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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edma
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 23:00:22
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Merci pour votre réponse. Une DAACT est une déclaration achèvement de travaux . Le conseil que nous avons eu est de démonter l'abri de jardin, puis faire constater par un huissier qu'il n'existe plus et faire une DP et attendre le délai de 2 mois + 2 mois avant d'entreprendre les travaux. Notre voisin avait écrit au procureur de la république pour l'irrégularité.
**modération**
correction de balises et suppression de messages en double |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 nov. 2007 09:31:56 |
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 23:57:51
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Il n'y a pas d'intérêt à le démonter pour le remonter par la suite exactement à l'identique
Si l'abri de jardin est conforme au règlement du PLU, il paraît plus intéressant pour vous de déposer une DP de régularisation sans pour autant démonter l'abri. |
Cordialement,
Romain |
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edma
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 08:34:23
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Merci pour tous ces renseignements. Doit-on déclarer de la SHON POUR CET ABRI, ou que de la SHOB; Une précision, cet abri se situe a 80 cm de la limite séparative alors que dans la DT accepté en 2005 il était mentionné en limite.c'est peut être pour cela que nous devons le démonter dans l'attente de la régularisation. Mais si nous ne sommes pas obligé de le démonter, cela serait pour nous un gros travail en moins tout en restant dans la légalité et éviter une procédure.
Cordialement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 09:36:43
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vous nous aviez donc caché des choses !
s'il s'agit d'un abri de jardin, il constitue de la SHOB / SHON
si c'est un garage à vélo qui est déclaré, il ne constitue que de la SHOB
déclarez donc ce qui vous arrange en termes de COS de la parcelle.
le PLU autorise t il une construction à 80cm. de la limite... ?
si non, vous ne pouvez pas régulariser par une DP de régularisation sachant que les règles du PLU ne sont pas respectées !
il faut mettre en conformité (déplacer l'abri ou le rendre plus profond pour qu'il joigne la limite) et faire la DP... dans ces cas là, tant qu'à faire, faites dans l'ordre ! la DP puis la mise en conformité.
pour être régularisée, votre construction doit avoir fait l'objet d'une DP, être conforme au PLU (COS, distance à la limite) et être conforme à la DP accordée... L'ordre est finalement pas trop grave si à l'arrivée on a les trois ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 nov. 2007 09:37:47 |
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edma
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 17:17:49
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Je ne savais pas que la législation était si compliquée. Dans le PLU. Il est indiqué que "Sur les terrains ayant au moins 10 M de façade, les constructions implantées à l'alignement seront édifiées sur au moins un des limites latérales séparatives. Si elles sont en retrait de l'alignement, elles seront édifiées avec une marge minimale de 3 Mètres par rapport à au moins une de ces limites. Toutefois, ces dispositions pourront ne pas être imposées s'il s'agit d'un bâtiment annexe isolé de moins de 30m2 d'emprise au sol édifié en complément d'une construction principale. Ce bâtiment pourra d'ailleurs venir s'édosser contre un bâtiment voisin lui-même implanté en limite séparative. La hauteur du bâtiment projeté ne devra pas être supérieur à la hauteur du bâtiment voisin. Les abris de jardin seront implantés à l'arrière de la construction principale par rapport à la voie qui la dessert. D'après ce que je comprends, il n'y a donc pas de distance. pouvez-vous me le confirmer.
Merci pour ces précieux renseignements.
Cordialement. |
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 19:50:23
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Bsr,
Vous n'auriez pas la possibilité de construire un "bucher" afin de combler les 60 cm entre votre abri et la limite de propriété ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 20:07:26
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je vous confirme que la phrase Citation :
ces dispositions pourront ne pas être imposées s'il s'agit d'un bâtiment annexe isolé de moins de 30m2 d'emprise au sol
vous dispense des règles de distance...
donc, simple DP de régul |
cordialement
Emmanuel Wormser
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edma
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 20:50:47
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Merci encore pour ces précieux éléments.
Cordialement. |
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edma
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 18:16:53
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| bonjour, je suis allé au cadastre pour des extraits de plan. Et là, je m'aperçois que la cabanne de jardin du voisin ne figure pas au cadastre alors qu'elle est existante. De plus, après vérification, aucune déclaration ne semble avoir été faite en mairie. cette cabanne a été repeinte en blanc et des petites toles ont été rajoutées pour le toit. pouvait-il restaurer une cabanne qui s'écroulait sans autorisation ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 18:20:44
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non, il ne pouvait pas changer son aspect sans autorisation.
le cadastre n'a pas de valeur absolue en terme d'urbanisme.
si les travaux ont moins de 3 ans, qu'ils ne sont pas régularisables par une DP et que vous pouvez prouver un préjudice, vous pouvez engager une procédure pénale..
bof...
je croyais que c'est vous qui vouliez construire ...? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 nov. 2007 18:21:36 |
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 09:12:24
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Si ce que vous cherchez c'est un moyen de faire que votre voisin vous harcèle un peu moins, vous pouvez toujours aller consulter en Mairie les autorisations d'urbanisme qu'il a normalement déposées par le passé pour ses travaux.
Vous pouvez aussi érifier que ses plantations respectent les distances légales, enfin bref, trouver des éléments pour éventuellement lui faire comprendre qu'il n'est pas tout à fait en règle non plus et peut-être calmer un peu ses ardeurs. |
Cordialement,
Romain |
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