|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
nanard18
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 01 nov. 2007 : 19:54:12
|
bonjour,
j'ai quelques soucis avec mon voisin :
j'ai divisé mon ancienne propriété (ancienne ferme non exploitée) et vendu une partie à mon voisin (!). Avant de diviser, j'avais construit un mur (42 m) en agglos, presque en alignement de deux pignons parallèles qui ont servi pour borner la division. Je dis presque, car le mur est en retrait de 17 cm, coté voisin. Il existe donc une bande de 17 cm par 42 m de long qui se retrouve de mon coté mais appartient (de même que le mur) à ce voisin. Lors de la vente, j'avais commencé à remblayer de mon coté. Au final, mon terrain est plus haut de 40 cm.
Suite à un commencement d'éboulement, ce voisin à fait reconstruire, à ses frais, un de ses deux murs pignons, mais 30 cm en retrait chez lui. Depuis, il refuse de remettre en état mon gazon, détérioré par le passage de l'engin du maçon, refuse de tailler sa haie à la hauteur de 2 m, et comble, vient de finir de poser un superbe bardage métallique sur le mur, posé sans goût. Hauteur du mur chez lui : 1.40 m, chez moi : 1 m. Hauteur du bardage : 1 m.
Il me parle même de vice caché pour le mur pignon, un an après la reconstruction !
Que dois-je faire ?
A-t-il le droit de poser ce bardage jusqu'à cette hauteur ? Quel serait mon intérêt à lui faire rabattre sa haie à 2 m s'il peut mettre du bardage largement au-dessus ?
Ce mur, est-il de clôture ou de soutènement ?
Quels sont mes droits ? Quels sont mes devoirs ?
merci de vos conseils.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 20:10:46
|
Citation :
Initialement entré par nanard18
bonjour,
j'ai quelques soucis avec mon voisin :
j'ai divisé mon ancienne propriété (ancienne ferme non exploitée) et vendu une partie à mon voisin (!). Avant de diviser, j'avais construit un mur (42 m) en agglos, presque en alignement de deux pignons parallèles qui ont servi pour borner la division. Je dis presque, car le mur est en retrait de 17 cm, coté voisin. Il existe donc une bande de 17 cm par 42 m de long qui se retrouve de mon coté mais appartient (de même que le mur) à ce voisin. Lors de la vente, j'avais commencé à remblayer de mon coté. Au final, mon terrain est plus haut de 40 cm.
Là j'ai du mal à comprendre comment vous avez fait pour vous mettre dans une telle situation.
Pourquoi n'avez-vous pas divisé au ras du mur?
Pour le remblai, il vaudrait mieux que vous puissiez prouver qu'il était présent lors de la vente car sinon il est illégal.
Citation :
Suite à un commencement d'éboulement, ce voisin à fait reconstruire, à ses frais, un de ses deux murs pignons, mais 30 cm en retrait chez lui.
Il va falloir nous faire un schéma si vous vouler qu'on puisse vous répondre.
La construction en retrait n'est normalement pas permise.
Citation :
Depuis, il refuse de remettre en état mon gazon, détérioré par le passage de l'engin du maçon, refuse de tailler sa haie à la hauteur de 2 m, et comble, vient de finir de poser un superbe bardage métallique sur le mur, posé sans goût. Hauteur du mur chez lui : 1.40 m, chez moi : 1 m. Hauteur du bardage : 1 m.
Il me parle même de vice caché pour le mur pignon, un an après la reconstruction !
Que dois-je faire ?
A-t-il le droit de poser ce bardage jusqu'à cette hauteur ? Quel serait mon intérêt à lui faire rabattre sa haie à 2 m s'il peut mettre du bardage largement au-dessus ?
Ce mur, est-il de clôture ou de soutènement ?
Quels sont mes droits ? Quels sont mes devoirs ?
merci de vos conseils.
Restons pour l'instant dans l'essentiel et pour les fâcheries de pelouse, de haie et de bardage vous nous ferez une description fine de chaque point. |
Dominique |
Signaler un abus  |
|
|
nanard18
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 22:58:09
|
Bonsoir,
d'abord, merci pour la rapidité de votre réponse.
Le coté voisin se trouve en haut, le mien en bas.
En rouge, la limite et en vert la position du nouveau pignon.
La position de ce nouveau pignon ne me gène guère dans la mesure où il a été enduit correctement, ce qui risque de ne pas être le cas s'il devait être reconstruit.
Lors de la construction du mur entre les deux pignons, j'ai fait réaliser une tranchée avec entreposage de la pierre (peu de terre) de mon coté actuel. J'ai réalisé le mur puis l'entrepreneur a repoussé les gravats contre le mur, toujours de mon coté mais de façon évasée sur une hauteur de 0.40 env. La vente est intervenue après. Depuis, j'ai nivelé avec un apport de terre, mais les gravats sont toujours apparents le long du mur sur une largeur de 0.30 à 0.50. Ma terre "s'appuie" donc sur le remblai. Je sais, c'est un peu limite.
Le géomètre n'est pas très clair : la limite de propriété passe par les deux pignons. Et le mur en agglos ? euh... pfff... on s'embête pas à tout délimiter. (!)
Par contre, l'acte notarié, dont je n'ai pas copie (?) dit que le mur appartient au voisin, l'entretien à la charge des deux parties.
Ai-je apporté suffisament de précision ?
Merci de me consacrer du temps. |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 07:14:39
|
Il y a plein de choses à regarder.
Le pignon en retrait de la limite n'est pas légal car vous avez vous aussi le droit de construire en limite. Et si vous construisez en limite, comment le voisin va-t-il entretenir cet espace de 30cm? Cela crée donc un espace insalubre impossible à entretenir.
Tant que vous étiez propriétaire des deux côtés du mur vous pouviez faire ce que vous vouliez en matière de remblai. Les 40cm de gravas sont donc licites (a condition que vous puissiez prouver qu'ils étaient là avant la vente). La terre spplémentaire ne crée pas en elle-même un appui dans la mesure où elle n'est pas au contact du mur. Mais cette terre crée un exhaussement et cet exhaussement peut être constitutif de vue si il est situé à moins de 1,90m de la limite séparative. Pour savoir si vous avez créé une vue sur le fonds voisin il faut mesurer la hauteur du mur par rapport à votre exhaussement. Si cette hauteur est inférieure à 1,90m vous avez créé une vue illégale (et dans votre premier message vous avez indiqué 1m !).
J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi il a été convenu (acte) que le mur situé chez le voisin soit entretenu à frais partagés. Mais globalement cela vous est favorable en constituant une preuve que vous avez intérêt à ce mur. Un juge porrait considérer que cette participation à l'entretien est la juste contre-partie de l'appui.
Et les 17cm de terrain appartenant au voisin entre le mur et la limite... Le retrait de 30cm du pigon voisin tient-il compte de ces 17cm ?
En combinant ces deux derniers points, il semble que le voisin ait raisonné comme si le mur était mitoyen. Etes vous certain qu'il ne le soit pas?
Votre situation et celle de votre voisin sont bringuebalantes. Avant que les choses ne dégénèrent, il vaudrait mieux mettre tout le monde autour d'une table afin de tout remettre au carré. |
Dominique |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 07:29:30
|
| Dites-moi à qui appartient la maison de gauche (sur votre dessin) et où se termine la propriété du voisin (au ras de cette maison?). |
Dominique |
| Signaler un abus |
|
|
nanard18
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 12:15:29
|
bonjour,
espérant être un peu plus clair.
les deux bâtiments (grange et écurie), à usage de dépendance, appartiennent à mon voisin, les deux pignons étant aveugles. Le mur aussi, autant que j'ai pu le lire sur l'acte de vente. Je suppose qu'il va falloir que je me procure une copie auprès du notaire. (payante ?)
De vos arguments, je conclue que j'ai créé une vue sur le fond voisin, et ce de façon illégale.
Je pense qu'il faut que je me méfie sur ce point, d'autant plus que ce voisin me reproche de regarder par la fenêtre de l'étage chez lui (si,si...), argument qu'il utilise pour refuser de tailler sa haie. Mon bâtiment est parallèle au mur de clôture, à une distance de 7 m. Sur ce bâtiment, j'ai crée une ouverture (fenêtre) au rez de chaussée, sans autorisation, mais aucune modification à l'étage. Lui, à ouvert sur son troisième bâtiment, à usage d'habitation, parallèle au mur et distant d'environ 20 m, un Velux, sans autorisation non plus. Ici, à la campagne, chacun fait un peu ce qu'il veut (!). Je peux refaire une vue d'ensemble si besoin est.
Citation :
Et les 17cm de terrain appartenant au voisin entre le mur et la limite... Le retrait de 30cm du pigon voisin tient-il compte de ces 17cm ?
En combinant ces deux derniers points, il semble que le voisin ait raisonné comme si le mur était mitoyen. Etes vous certain qu'il ne le soit pas?
je pense que le maçon a raisonné comme ça, car le nouveau pignon est aligné sur le milieu du mur en agglos.
Citation :
Votre situation et celle de votre voisin sont bringuebalantes. Avant que les choses ne dégénèrent, il vaudrait mieux mettre tout le monde autour d'une table afin de tout remettre au carré.
le dialogue est rompu. Le voisin reste buté. Je me demande s'il est totalement obtu ou s'il garde des atouts dans sa manche, prêt à les abattre au moindre écart que je ferais. Je préfère me méfier, sachant que ma démarche première est d'avoir un peu de soleil et de ne pas supporter ce bardage désolant.
merci de votre disponibilité |
| Signaler un abus |
|
|
nanard18
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 18:03:56
|
Bonjour,
Je reviens vers vous : j'ai tenté de converser avec mon voisin. Celui-ci refuse toute discussion et ne veux rien entendre, à quelque niveau que ce soit.
J'ai tenté plusieurs fois d'interpeler le maire (qui lui semble avoir de bonnes relations avec mon voisin), dans le but d'une médiation ; à chaque fois il me promet de passer me voir sans honorer ses rendez-vous.
Que puis-je faire ? Vers qui dois-je me tourner ?
Merci de vos conseils. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
mur de soutènement/cloture chez le voisin !?...
Forum fermé
