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isabelle1107
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 25 nov. 2007 : 12:47:19
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Bonjour à tous, 
Nous avons achetés une maison en septembre 2006 avec 6000 metres carrés de terrain. Notre terrain se trouve sur 2 zones cadastarale differentes: Nca et Nds. La maison à été construite il y a 30ans et est elle dans la zone Nca.
Avant de proceder à l’achat de cette, j'ai téléphoné au Maire pour savoir si nous allions avoir la possibilité de construire une piscine sur nos terres à 5 mtrs de la maison (Nca). Sa réponse à été oui, je vous en donnerai l'autorisation car j’estime que si il y a une maison sur le terrain, il va de soit de donner l’autorisation pour une annexe telle qu’une piscine.
Lorsque nous sommes allés retirer les papiers en octobre 2007 pour déclarer notre intention de construire la piscine, la secretaire nous a informés que nous n'aurions surement pas l'autorisation de construire la piscine vu que nous nous trouvions sur une zone Nca. J'ai immédiatement pris RDV avec le Maire qui m'a reçu de suite et qui m'a de nouveau rassuré me disant qu'il se souvenait de notre discussion en 2006 et qu'il allait effectivement nous aider. Il a mentionné qu’il ne voulait pas nous priver de cette piscine et qu’il avait par ailleur déjà donné le droit à d’autres personnes dans la même situation que nous. Mon mari etait present lors de cette discussion.
Fort de cette prise de position du Maire, nous avons donc remplis tous les documents nécessaires et déposer notre dossier en Mairie.
Mais 20 jours aprés, nous avons reçu un arrêté de la Mairie faisant opposition à notre project considérant le fait que toutes constructions sont interdites dans la zone Nca.
Nous avons été je l’admet fort naif de ne pas avoir dans les 2 cas demandé de document écrit du Maire nous certifiant que nous n’aurions pas de soucis. 
Nous aimerions savoir si
A) nous pouvons avoir un recours sachant que le Maire à donner des passes droits à d'autre personnes du village qui semblent être dans la même situation que nous 
B) Peux-t-on demander une révision du Zonage et combien de temps cela prendra-t-il
Pour information, notre maison est la dernière en sortie de village et nos voisins eux ne sont pas dans le même zonage que nous.
Nous n'aurions jamais acheté la maison si le maire avait été franc avec nous et nous avait dit qu'il n'y avait aucunes guaranties que nous puissions construire cette piscine.
Je me demande pour quelle raison le Maire nous a ainsi mentit
Qu'avait-il à gagner
Nous avons RDV demain à 17hr30 avec lui et son adjoint pour discuter de la situation et essayer de comprendre qu'elles sont nos alternatives, si alternatives il y a...
Mon mari étant anglais je m'occupe de toutes les démarches administratives et certaines sont plus faciles que d'autres !
Merci par avance pour votre aide.
Isabelle
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 13:54:57
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les onforpmations que vous fournissez sont insuffisantes pour dire le bien-fondé ou non du refus qui vous a été opposé.
recopiez ici les 2 premiers articles des règlements des zones dont vous parlez : ils sont locaux et diffèrent d'une commune à l'autre.
quelqu'ils soient, les iirégularités passées (piscines accordées aux voisins) ne rendront pas régulière une décision contraire au règlement.
il nous faut donc ce règlement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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isabelle1107
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 15:21:41
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
les onforpmations que vous fournissez sont insuffisantes pour dire le bien-fondé ou non du refus qui vous a été opposé.
recopiez ici les 2 premiers articles des règlements des zones dont vous parlez : ils sont locaux et diffèrent d'une commune à l'autre.
quelqu'ils soient, les iirégularités passées (piscines accordées aux voisins) ne rendront pas régulière une décision contraire au règlement.
il nous faut donc ce règlement.
Merci Emmanuel pour cette réponse rapide.
Voici les infos demandez sur la zone qui m'interesse: Nca. C'est là que se trouve notre maison et eventuellement la piscine.
A bientôt
Isabelle
ZONE NC
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE
Zone de richesses naturelles, à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol.
La zone se subdivise en secteurs correspondants à un règlement particulier.
Ils sont caractérisés de la façon suivante :
NCa
NCB
Secteur agricole protégé où toutes les constructions sont interdites. Secteur agricole ordinaire constructible pour les exploitations agricoles.
RAPPELS
L'édification des clôtures est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l'article L 441-2 du Code de l'Urbanisme.
Les installations et travaux divers, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L442-1 du Code de l'Urbanisme.
3 - Tout stationnement pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, d'une caravane est soumis à l’autorisation prévue à l'article R 443.4 du Code de l'Urbanisme. Cette autorisation n'est toutefois pas exigée si le stationnement a lieu:
- sur un terrain aménagé pour l'accuei.l des caravanes.
- dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l'utilisateur.
4 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 311-3 du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
S .. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classes figurant au plan, en application de l' article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
6 - Les Démolitions sont soumises au permis de démolir (conformément aux articles L 430-1 et suivants du Code de l'Urbanisme).
ARTICLE NC 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après et sous réserve que pour les constructions situées dans la vallée, le premier niveau de plancher soit implanté au dessus de la cote de la crue centennale de l'Azergues.
a) Les constructions à usage:
- agricole et d'habitation lorsqu'elles sont nécessaires à l'activité des exploitations agricoles dans ie secteur NCb,
- d'annexes lorsqu'elles constituent sur le tènément considéré, un complément fonctionelle à une construction existante, dans la limite totale de 30 m2 d'emprise au sol et dont la hauteur n'excède par 3,50 m
- de stationment dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol at d'une hauteur n'excédant pas 3,50 m, lorsqu'elles se situent dans un rayon de 20 m autour des bâtiments existants,
- d'équipements collectifs scolaires ou sanitaires, nécessaires au fonctionnement d'établissements de même nature existants à la date de première publication du POS, dans la limite de 250 m2 d'emprise au• sol et à une distance maximum de 50 mètres des bâtiments existants.
b) Les travaux suivants concernant les constructions existantes sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol soit au moins égale à 70 m2 •
. l'aménagement sans extension, quel qu'en soit l'usage (habitation ou activité éconormique) avec ou sans changemant d'affectation de constructions existantes avant la date de publication du P.O.S.,
- l'extension en vue de l'habitation, sous réserve qu'après travaux, la SHON n'excède ras 250 m2 pour les constructions à usage d'habitation,
.. l'extension des constructions à usage d'activité économique autre qu'agricole et hotelière existantes à la date de première publication du P.O.S., dans la limite de 40 % d'emprise au sol supplémentaire de celle existante à la date précitée.
- l'extension des constructions à usage d'équipements collectifs scolaires ou sanitaires, dans la limite du doublemen de la surface existante à la date de publication du P,O.S.,
- la reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circlulation.
c) Lee; installations clasées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration.
d) Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, sous réserve:
- quelles soient nécessaires à l'activité des exploitations agricoles dans l'ensemble du secteur NCb.
e) Les affouillements et exhaussements du sol dans; la mesure où ils sont nécessaires à des corstructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone et sous réserve de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux ni de restreindre les champs d'inondation .
f) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics.
g) Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs dans la partie du secteur NCb située au Sud de l'Azergues.
h) *
ARTICLE NC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1 et notamment
a) Les constructions à usage
- d'habitation autres que celles autorisées à l'article NC 1,
- agricole et d'habitation dans le secteur NCa,
- d'habitation autres que celles visées à l'article 1, dans le secteur
NCb,
- hôtelier,
- de commerce,
- d'entrepôt commercial,
- d'équipements collectifs autres que celles visées à l'article NC 1,
- artisanal ou industriel dans les secteurs NCa et NCb,
de bureaux et de service dans les secteurs NCa et NCb.
b) Les lotissements à usage d'habitation et d'activités, les divisions de terrains issues d'une Association Foncière Urbaine et les permis de construire suivis de division parcellaire.
c) Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs dans le secteur NCa et dans la partie du secteur NCb située au Nord de l'Azergues.
d) Les installations et travaux divers suivants
- les parcs d'attractions ouverts au public,
les aires de jeux et de sports ouvertes au public, les aires de stationnement ouvertes au public,
- les dépôts de véhicules,
- les garages collectifs de caravanes.
e) Dans le secteur NCa :
- l'overture je carrières,
- l'extension des carrières existantes,
- la poursuit: de l'exploitation des carri~res existantes à l'échéance de
leur autorisation.
f) Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation autres que celles définies à l'article NC 1.
g) Dans l' emprise de la bande dite "des 300 m", les constructions et installations directement
liées à la construction, à l'entretien ou au fonctionnement de l'autoroute A89 et, à l'interieur de l'emprise des aires de service; les équipements à caractère commercial ou touristique utiles
à l'usager de llautoroute.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 15:32:36
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j'ai peu de mal à lire, sans doute parce qu'il est difficile de recopier la mise en page de votre document d'urbanisme.
vous êtes, si j'ai bien compris, en NCa (Secteur agricole protégé où toutes les constructions sont interdites).
a priori donc vous ne pouvez rien y faire... à moins que le "NC1 a) 2." ne permette votre piscine...
si la mise en page est peu claire, le manque de clarté doit vous profiter : faites le valoir lors de votre entretien.
précisez gentiment lors de l'entretien qu'un refus qui vous sera opposé devra aussi être opposé aux agriculteurs dans la même zone : la piscine n'est jamais nécessaire à l'exploitation agricole, ce qui va vite rendre la vie locale un peu animée...
vous pourriez aussi voir avec le maire s'il ne serait pas possible de présenter ce bassin comme réserve d'eau en cas d'incendie... puisque vous êtes au bout de l'agglomération... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 nov. 2007 15:34:06 |
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isabelle1107
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 15:44:37
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Merci encore !
Peut-on espérer une révision du zonage ?
Est-ce quelque chose que nous pouvons demander lors de l'entretien ? Ou quelque chose qui se revoit tous les 5ans (10ans) dans les communes ?
Je n'ai aucune idée de ce qui ce pratique.
Est-ce que les Maires ont le pouvoir d'être flexibles dans une situation comme la notre ?
Merci
Isabelle |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 nov. 2007 : 15:53:16
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prévoyez 5 ans au moins dans la mesure ou ce que vous souhaitez "porte atteinte à une protection de zone agricole"... et nécessite donc vraisemblablement une révision générale avec mise en PLU.
quant à la flexibilité des maires, ça dépend pas mal de leur courage, de l'ambiance locale, et des relations de voisinage !
en effet, déroger à la règle, c'est risquer un recours si des voisins, jaloux en général, s'opposent au projet... et à 6 mois des élections.... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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isabelle1107
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 19:59:49
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Notre entretien avec l'adjoint au Maire c'est bien passé. Il nous a informé que le nouveau PLU serait en vigeur en Janvier 2008 et que notre terrain sera à ce moment la en zone naturelle. Il y a un decret dans ce zonage qui autorise la construction de piscines pour toutes maisons existantes dans cette zone.
Il nous a egalement dit que la prosposition du Maire tenait toujours et qu'ils peuvent nous donner un arrêté pour nous permettre de la construire avant la sortie du nouveau PLU. en fait notre dossier à été envoyé par erreur à la DDE mais si nous leur redonnons le dossier demain il sera traité en Mairie directement et nous obtiendrons notre dérogation!
Nous ne nous le sommes pas fait dire 2 fois et allons tout redéposer demain à l'attention de l'adjoint.
Voila une histoire qui semble bien se terminer. Je dis semble car tant que je n'ai pas cette dérogation en main je ne crie pas victoire.
Merci encore emmanuel pour votre aide.
Isabelle
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 20:02:36
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alors pour info et éclairage juridique :
*l'application anticipée des dispositions d'un PLU est parfaitement illégale.
*si le PLU doit être approuvé en janvier prochain, c'est qu'il a déjà été soumis à enquête... vous pouvez donc vérifier que la règle y est bien prévue
*si tout se passe come prévu, tant mieux pour vous et croisez les doigts qu'un voisin n'y mette pas son nez !
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 nov. 2007 20:11:58 |
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