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Bonjour, Un copropiétaire a, sans autorisation préalable, construit une véranda sur sa terrasse, définie comme partie commune à usage privatif (dans l'acte de propriété) et sur laquelle aucune construction n'est envisageable (d'après l'acte de vente): quels risques encoure-il? Y a-t-il une chance pour que cette véranda disparaisse??
Ce même copropriétaire a installé un système d'alarme dans son logement mais l'alarme, même si elle est posée sur son mur (ou plutôt sur sa véranda), retentit dans les parties communes de longues minutes (bien sur elle se déclenche sans raison apparente lorsqu'il est absent, de préférence le soir!!!): Y a-t-il des recours pour qu'il la déplace ??
A ma connaissance, tous travaux qui modifie l'aspect exterieur d'un batiment (maison, immeuble) sont soumis soit à un permis de construire ou une demande prealable : dans les 2 cas, des docs officiels doivent etre demandés par la personne souhaitant faire des travaux auprès de la DDE ou de la mairie de la commune concernée. Donc ici, il suffit que vous contactiez votre mairie (le service technique) et de demander si ce copropriétaire a fait le necessaire. S'il a fait des travaux sans en avoir eu l'autorisation, la mairie peut l'obliger à detruire ce qu'il a fait et à remettre en l'etat. Qui plus est, il me semble qu'il aurait dû faire voter ses travaux en assemblée générale aussi..
copropriétaire seul au monde !!
Forum fermé
Posté - 01 nov. 2007 : 23:19:32
