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Je résume ma situation : -terrain trouvé en mai 07 : une parcelle de 3600m2 -CU positif en septembre 07 pour 2 lots -bornage périmètrique du terrain et division en 2 lots 1700 m2 et 1900 m2 par géomètre expert tout récemment (découpe légèrement différente de celle du CU) -RV pour compromis de vente chez le notaire fin novembre
Le géomètre m'a dit que je devais déposer une déclaration préalable -Aucun constructeur ne nous en parle. Qui dit vrai? -Dois je faire la DP conjointement à l'acquéreur de l'autre lot? -Mon projet de construction n'étant pas tout à fait finalisé (on n'a pas encore de constructeur mais on sait ce qu'on veut faire), ai-je besoin de données précises et définitives en ce qui concerne la maison?
DP obligatoire car la vente n'était pas engagée avant le 01/10/07.
C'est le vendeur qui doit faire la DP. La DP ne concerne que la division et vous n'avez pas besoin de fournir des informations sur les projets qui seront réalisés sur les lots.
Je compte faire la DP moi-même, pour gagner du temps, le propriétaire ne la fera pas de lui même vu son gd age... La DP porte-t-elle sur l'ensemble du terrain et mentionne la division en 2 lots? C'est ça? Dans quel cadre rentre mon cas? Je dirais: 4-A remplir pour une demande concernant un projet d'amenagement
Mais après, lotissement? Autres divisions foncières?
et 4-2 A remplir pour la déclaration d'un lotiss. ou autres divisions foncières Indiquer le nb de lots
La DP décrit les divisions demandées ou les détachements si le vendeur conserve une partie. Elle doit obligatoirement être accompagnée d'un PV de bornage établi par un géomètre.
Précisez nous l'opération exacte (division d'un terrain? détachement de 2 parcelles d'une propriété existante?) Indiquez nous les rubriques qui vous posent problème et nous vous aiderons.
déclaration préalable ou pas?
Forum fermé
Posté - 02 nov. 2007 : 18:36:45
