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Clarkkent78
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 03 nov. 2007 : 01:23:20
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Bonsoir.
Alors voila, avec ma femme nous avons trouvé la maison de nos reves (et surtout la premiere... ).
Seulement voila, il y a un hic : la propriétaire actuelle n'a pas obtenu de certificat de conformité pour sa maison.
Le motif : la maison est neuve (permis de construire déposé en fevrier 2004) mais non finie car elle divorce et ne peut la finir.
En fait, la maison en elle-meme est finie et habitable mais le double garage (de 38 m²) n'a pas été construit (celui-ci devrait etre accolé à la maison, mais sans mitoyenneté avec les voisins). Sinon, la maison est conforme pour le reste, aucun souci.
Si nous devions acheter cette maison sans ce CC, à quoi nous exposons-nous par la suite ? A une amende ? Cela change-t-il quelquechose avec les taxes foncieres et d'habitation ?
La question est surtout de savoir si nous serons dans l'obligation de faire batir ce garage comme prevu dans le permis de construire initial et si oui, y aura-t-il des frais imprevus, en dehors bien sur du coût de la construction dudit garage.. ?
C'est notre premier achat (on n'y connait pas trop grand-chose dans ce domaine, désolé...) et aussi un gros coup de coeur, cela nous chagrinerait beaucoup de devoir y renoncer (surtout pour ma femme... ) pour un bout de papier manquant mais qui pourrais gacher notre vie dans un futur proche ...
Votre aide serait precieuse, merci.
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Edité par - Clarkkent78 le 03 nov. 2007 20:22:07 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 08:10:32
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Citation :
Initialement entré par Clarkkent78
Bonsoir.
Alors voila, avec ma femme nous avons trouvé la maison de nos reves (et surtout la premiere...).
Seulement voila, il y a un hic : la propriétaire actuelle n'a pas obtenu de certificat de conformité pour sa maison.
Le motif : la maison est neuve (permis de construire déposé en fevrier 2004) mais non finie car elle divorce et ne peut la finir.
Un accident de la vie qui va peut-être vous permettre d'acheter votre première maison.
Citation :
En fait, la maison en elle-meme est finie et habitable mais le double garage (de 38 m²) n'a pas été construit (celui-ci devrait etre accolé à la maison, mais sans mitoyenneté avec les voisins). Sinon, la maison est conforme pour le reste, aucun souci.
C'est le point essentiel, la conformité de ce qui est déjà construit.
Prenez le temps de vérifier que tout a été fait conformément au PC.
Le seul risque auquel vous êtes exposé serait le non respect du PC.
Citation :
Si nous devions acheter cette maison sans ce CC, à quoi nous exposons-nous par la suite ? A une amende ? Cela change-t-il quelquechose avec les taxes foncieres et d'habitation ?
Le CC n'a pas été délivré parceque la DAT (Déclaration d'Achèvement des Travaux) n'a pas été faite, les travaux n'étant pas terminés.
Sous réserve que le PC ait été respecté, je ne vois aucune irrégularité.
Les impots se contre-fichent de la conformité des constructions. Il vous demanderont de remplir le formulaire H1 afin de déterminer le montant de vos impots.
Citation :
La question est surtout de savoir si nous serons dans l'obligation de faire batir ce garage comme prevu dans le permis de construire initial et si oui, y aura-t-il des frais imprevus, en dehors bien sur du coût de la construction dudit garage.. ?
On ne peut rien vous reprocher si vous ne construisez qu'une partie de ce qui a été demandé sur le PC (sauf si cela crée une non conformité ou un trouble, ce qui ne semble pas être le cas).
Ce qui est intéressant pour vous, c'est que vous pouvez encore déposer un PC modificatif du PC initial, si vous vouliez construire les garages différement par exemple.
Pour vous donner un cadre général, lorsque vous achetez une maison dont le PC est en cours d'exécution, vous récupérez ce PC et vous pouvez continuer la construction dans les mêmes conditions que celui qui avait déposé le PC. Simplement, c'est vous qui terminerez les travaux, déposerez la DAT et obtiendrez le CC. D'où l'importance primordiale de vérifier que ce qui a déjà été construit a respecté le PC.
Je vous conseille de faire un détour par la mairie afin de vous faire confirmer que vous pourrez bien reprendre le chantier.
Citation :
C'est notre premier achat (on n'y connait pas trop grand-chose dans ce domaine, désolé...) et aussi un gros coup de coeur, cela nous chagrinerait beaucoup de devoir y renoncer (surtout pour ma femme...) pour un bout de papier manquant mais qui pourrais gacher notre vie dans un futur proche ...
Après avoir vérifié ce que je vous ai indiqué, vous risquez juste de faire une belle affaire.
Citation :
Votre aide serait precieuse, merci.
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Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 08:56:45
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d'accord avec Larocaille.
seule l'obligation, dans le règlement de PLU, de réaliser le garage vous obligerait effectivement à le réaliser, et ça, vous le saurez à la mairie.
si les travaux n'ont pas été interrompus plus d'un an, il faudra donc qu'à l'occasion de la vente, le PC fasse l'objet d'un transfert pour que vous puissiez le reprendre à votre compte et que vous puissiez faire un PC modificatif pour ne pas réaliser le garage.
Restera alors à rédiger la DAACT (achèvement des travaux) pour obtenir à votre notre nom le certificat de conformité.
Donc trois étapes à prévoir , la première nécessitant l'accord du vendeur :
*transfert de PC
*PC modificatif
*DAACT
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Clarkkent78
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 19:20:27
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Alors voila, nous sommes retournés voir la maison aujourd'hui et on en a appris un peu plus...
Donc deja, la DAT a bien été transmise en octobre 2005, avec juste la maison finie et sans garage.
Ils ont recu un courrier retour qui dit que le CC ne peut etre délivré pour le seul motif que le garage n'a pas été construit (là on leur a proposé soit de faire le garage comme prévu, soit de demander un permis modificatif.)
Entre temps, les proprios ont envoyé un courrier normal (pas de recommandé...) disant qu'ils étaient d'accord de faire construire le garage mais dans 4-5 ans. Mais ils n'ont pas eu de reponse depuis.
Entre temps, ils ont déposé un autre PC pour faire une cloture avec palissade de béton et ce permis leur a été accordé (?) sans problème.
En fait, c'est parce qu'à la base, il y a cette surface de 38 m² (donc du garage) qui doit etre occupée (la longueur de la maison doit faire 2X la largeur de celle-ci, une histoire de la commune qui a opté pour un style à l'anglaise car présence d'un chateau anglais dans le village... vous suivez ..? ).
En tout cas, nous allons appeler la DDE et la mairie en debut de semaine (l'agent immobilier doit aussi appeler le notaire et la DDE, on verra bien...) pour savoir s'il n'y a pas anguille sous roche.
En attendant, on aimerait avoir votre avis, si vous avez connu ce probleme ou kk1 dans votre entourage qui a deja eu cette experience.
Merci.
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Edité par - Clarkkent78 le 03 nov. 2007 19:23:07 |
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Clarkkent78
Contributeur débutant
11 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 11:58:07
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vous savez qu'on le week-end ?
et tant que vous n'avez pas appelé...la DDE...
consultez quand même le 2° PC : si il a été accordé avec un plan présentant l'absence de garage et qu'il a reçu sa conformité, a priori, le 2° PC a fait office de PC modificatif...
y a t il eu conformité pour ce deuxième PC ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 nov. 2007 11:59:03 |
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Clarkkent78
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 12:13:54
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| Je ne sais pas. Il faudrait que je demande. |
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Clarkkent78
Contributeur débutant
11 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 12:07:48
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down !!!
réponse à la question posée ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Clarkkent78
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 15:40:45
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Alors je viens aux nouvelles...
J'ai appelé un peu partout (DDE, mairie,notaires,...) et en regle générale, on me dit que ce n'est pas très grave cette histoire de garage qui manque. Mais j'aimerais connaitre votre avis quand meme...
La DDE me dit qu'il est possible de redemander un PC ultérieurement pour faire construire ce garage (ou autre chose si je le souhaite.)
Le proprio actuel avait prévu de le faire d'ici 5 ans. Et moi, j'aimerais faire de meme, le temps de rentrer dans mes frais.
Ensuite, d'un coté on me dit que le PC initial coure tjs et de l'autre, qu'il est périmé. Que faut-il en penser ?
Alors la solution qui a été trouvée est que le proprio fasse la demande de permis modificatif pour annuler ce garage et obtenir un certificat de conformité pour la maison deja aux normes.
Mais bon, je suppose que çà prendra du temps pour l'obtenir et si je signe le compromis de vente (mon offre d'achat se termine samedi mais l'agent immobilier voudrait savoir quoi avant), le délai des 7 jours sera passé sans que le proprio le recoive d'ici-là...
Alors que me conseillez-vous de faire ?
Sauter sur l'occasion (cette maison nous convient vraiment pour tout) ou alors renoncer à celle-ci par précaution ?
Au pire, que peux-t-il arriver par la suite si je l'achete et que la demande de permis modificatif soit refusée ? Serais-je contraint de le construire ?
Ca m'enerve et je n'en dors plus... |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 16:08:30
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Si aujourd'hui, la maison telle qu'elle est construite (sans le garage) ne correspond pas au Permis de Construire ce n'est pas grave en soi si la maison respecte le règlement d'urbanisme...
...Car vous aurez toujours la possibilité de régulariser les choses, avec un permis de Construire ou un Permis de Construire modificatif, peu importe.
Donc si j'étais vous, je prendrai rendez vous avec la mairie en amenant tous les plans de l'existant et je m'assurerai qu'il n'y a pas un article de règlement qui n'est pas respecté en l'état actuel ,notamment l'implantation par rapport aux limites séparatives et le stationnement (y a t il obligation de places couvertes?).
Si la mairie vous dit pas de problème, je ne vois pas de raison d'hésiter... |
Cordialement,
Romain |
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Clarkkent78
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 18:11:39
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Resumé de la situation :
Je sais que je me répète mais bon...
On a fait une offre d'achat à l'agence pour cette maison (prix agence 185000€, notre offre 182000€) qui se terminait demain, MAIS l'agent avais "oublié" de nous signaler qu'elle n'avait pas de CC au moment de signer cette offre.
Aujourd'hui, apres concertation aupres des banques pour notre financement, il a fallu prendre en compte la construction de ce garage dans notre emprunt.
Et donc, j'ai rappelé l'agent pour lui dire qu'on etait d'accord pour l'acheter, mais à la seule condition que la propriétaire accepte notre nouvelle offre, sachant qu'on etait pas au courant de cette histoire de conformité au moment de faire notre premiere offre... Vous suivez ?
L'agent nous rappelle pour nous dire que la propriétaire prenait en compte notre offre mais qu'on saurait quoi demain car elle a 2 visites (!) demain.
En gros, cela veut dire que si on lui propose plus demain, la maison nous passe sous le nez.
Alors, ma question est la suivante : est-ce normal deja que la proprio puisse avoir d'autres visites sachant que l'agent nous avait dit que notre offre d'achat "bloquait" la vente pendant le délai de cette offre ?
Peut-on se retourner contre l'agence qui avait omis de nous signaler ce détail de grande importance au moment de signer et qui nous aurait permis de faire une autre offre ?
Merci de nous aider car là, on est sur les nerfs apres toutes les démarches qu'on a effectuées aupres des banques...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 18:20:13
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vous n'avez de toutes façons pas perdu votre temps : vous avez appris quelles erreurs éviter...la prochaine fois !
seule votre première offre est "solide" : si vous en modifiez les conditions, l'offre change et la vendeuse n'est pas obligée de l'accepter !
vous pourrez bien sur vous retourner contre l'agence... ou le vendeur, mais le gain à attendre, en l'absence d'un préjudice financier démontrable, sera négligeable par rapport aux efforts à déployer.
là, ça n'est pas une réponse juridique, mais un conseil  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Clarkkent78
Contributeur débutant
11 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 18:28:55
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| vous saurez demain ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Clarkkent78
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 17:30:29
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Voilà, on signe le compromis mercredi après avoir revu le prix à la baisse, YES .
L'agent nous a dit qu'il acterait les PC et le refus du certificat de conformité. Les proprio dépose un PC modificatif sans le garage en mairie la semaine prochaine.
Ca parait dingue mais on flippe à l'idée de suivre vos conseils et d'aller à la mairie avec les plans pour savoir si tout est ok...on risque quoi si ça ne passe pas pour le garage???
Merci de vos réponses. |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 11 nov. 2007 : 12:36:24
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Tout dépend du motif de l'éventuel refus...
Si c'est juste une question de distance par rapport à la limite séparative, il sera probablement possible de déposer une autorisation pour une extension, en structure légère par exemple, sur l'emprise du garage qui était prévu.
Bref, à priori il sera sûrement possible de tricoter. |
Cordialement,
Romain |
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