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quand une allée commune de 4m de large( avec aire de retournement) distribue deux terrains à bâtir, celle ci est elle considérée comme une voie privée,ou bien un espace collectif ? merci.
il faut aller lire qui en est propriétaire au registre des hypothèques.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
alors privée, évidemment. la question suivante est de savoir si elle est ou non ouverte à la circulation publique...
a priori non !
cordialement Emmanuel Wormser
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