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nela
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 11 nov. 2007 :  14:11:31  Voir le profil
BOnjour
Faut il un permis pour planter des haies sur terrain de 1500 m² ? A quelle distance de la limite de copropriété faut il planter car nous avons des voisins "un peu difficile" ? Les arbustes feront maxi 2 m d'ici 4 ans.

Par ailleurs j'ai des arbres dans mon jardin, nous sommes entourés de forêts, et mon voisin ne supporte pas les feuilles qui tombent dans son jardin. Quels sont les risques pour moi ? peut il m'obliger à couper les chênes qui diovent avoir plus de 50 ans ?

Merci

nela
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 11 nov. 2007 :  15:06:19  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nela

BOnjour
Faut il un permis pour planter des haies sur terrain de 1500 m² ?


Non non, on n'en pas là, ouf !
Citation :

A quelle distance de la limite de copropriété faut il planter car nous avons des voisins "un peu difficile" ? Les arbustes feront maxi 2 m d'ici 4 ans.


Arbustre de moins de 2m de haut => à plus de 50cm de la limite de propriété. Par contre, pour pouvoir tailler les branches, plantez plutôt à 1m de la limite, afin de pouvoir passer entre la limite et la haie.
Si plus de 2m de haut => à plus de 2m de la limite.
Citation :

Par ailleurs j'ai des arbres dans mon jardin, nous sommes entourés de forêts, et mon voisin ne supporte pas les feuilles qui tombent dans son jardin. Quels sont les risques pour moi ?


Sauf à démontrer que cela bouche considérablement et anormalement se chéneaux, aucun. Les feuilles mortes, baladées par le vent d'automne, sont un trouble normal de voisinage.
Citation :

peut il m'obliger à couper les chênes qui diovent avoir plus de 50 ans ?


Non, sauf s'il dépasse au-dessus de sa propriété.
Citation :

Merci


Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 11 nov. 2007 :  16:16:45  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
pour info, ce n'est pas réglé par les dispositions d'urbanisme mais par le code civil aux articles 671

cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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Vincentius
Pilier de forums

497 réponses

Posté - 11 nov. 2007 :  17:42:03  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL

Initialement entré par nela


peut il m'obliger à couper les chênes qui diovent avoir plus de 50 ans ?

Non, sauf s'il dépasse au-dessus de sa propriété.

Seulement couper les branches: article 673 du code civil

Edité par - Vincentius le 11 nov. 2007 17:46:03
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