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BOnjour Faut il un permis pour planter des haies sur terrain de 1500 m² ? A quelle distance de la limite de copropriété faut il planter car nous avons des voisins "un peu difficile" ? Les arbustes feront maxi 2 m d'ici 4 ans.
Par ailleurs j'ai des arbres dans mon jardin, nous sommes entourés de forêts, et mon voisin ne supporte pas les feuilles qui tombent dans son jardin. Quels sont les risques pour moi ? peut il m'obliger à couper les chênes qui diovent avoir plus de 50 ans ?
BOnjour Faut il un permis pour planter des haies sur terrain de 1500 m² ?
Non non, on n'en pas là, ouf !
Citation : A quelle distance de la limite de copropriété faut il planter car nous avons des voisins "un peu difficile" ? Les arbustes feront maxi 2 m d'ici 4 ans.
Arbustre de moins de 2m de haut => à plus de 50cm de la limite de propriété. Par contre, pour pouvoir tailler les branches, plantez plutôt à 1m de la limite, afin de pouvoir passer entre la limite et la haie. Si plus de 2m de haut => à plus de 2m de la limite.
Citation : Par ailleurs j'ai des arbres dans mon jardin, nous sommes entourés de forêts, et mon voisin ne supporte pas les feuilles qui tombent dans son jardin. Quels sont les risques pour moi ?
Sauf à démontrer que cela bouche considérablement et anormalement se chéneaux, aucun. Les feuilles mortes, baladées par le vent d'automne, sont un trouble normal de voisinage.
Citation : peut il m'obliger à couper les chênes qui diovent avoir plus de 50 ans ?
pour info, ce n'est pas réglé par les dispositions d'urbanisme mais par le code civil aux articles 671
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
permis de construire pour des haies ?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 11 nov. 2007 : 14:11:31
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
