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Bonjour Ayant des voisins un peu difficile, à quelle distance dois je planter des haies de mon voisin pour éviter tout problème ? Faut il déclarer la plantation ? Nous avons construit d'un commun accord avec frais partagés une clôture en mitoyenneté. Aujourd'hui ils veulent détruire cette clôture et construire un muret. Ont ils le droit de le faire sans notre accord ? J'ai un chêne qui a plus de 30 ans sur mon terrain, très près de la limite de propriété. Les racines de cet arbre va gêner pour les fondations du muret. Peuvent ils m'obliger à abattre ce chêne ? Si non, prendre le risque de couper les racines risquent de tuer l'arbre ou de le fragiliser et il risque tomber lors d'une prochainte tempête.
Merci de vos conseils
nela
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 11 nov. 2007 20:06:08
Bonjour Ayant des voisins un peu difficile, à quelle distance dois je planter des haies de mon voisin pour éviter tout problème ? Faut il déclarer la plantation ?
Ceci a déjà fait l'objet d'une réponse. Je clos d'ailleurs l'autre sujet.
Citation : Nous avons construit d'un commun accord avec frais partagés une clôture en mitoyenneté. Aujourd'hui ils veulent détruire cette clôture et construire un muret. Ont ils le droit de le faire sans notre accord ?
Non. D'un point de vue civil : Ils n'ont pas le droit de la détruire sans votre accord. Ils n'ont pas le droit de construire un mur à moitié sur votre terrain. Par contre ! Ils ont le droit de construire un muret exactement contre la clôture existante, c'est à dire entièrement sur leur terrain.
D'un point de vue urbanistique : Il faut aller lire les règles locales d'urbanisme. Si elles existent, il y a peut-être un article spécifique concernant les clôtures. Il est peut-être interdit de faire des murs. S'il n'y a pas de règles locales, alors ils peuvent construire un mur.
Citation : J'ai un chêne qui a plus de 30 ans sur mon terrain, très près de la limite de propriété. Les racines de cet arbre va gêner pour les fondations du muret.
Le voisin a le droit de les couper au ras de sa propriété. Cela peut rendre l'arbre très instable et obliger à l'abattre. Mais le droit de constuire sur sa propriété est plus fort que le droit de conserver un arbre (à moins qu'il ne soit classé).
Citation : Peuvent ils m'obliger à abattre ce chêne ?
Peut-être.
Citation : Si non, prendre le risque de couper les racines risquent de tuer l'arbre ou de le fragiliser et il risque tomber lors d'une prochainte tempête.
plantation de haies et pbl voisinage
Forum fermé
Posté - 11 nov. 2007 : 14:18:37
