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edimbourg
Contributeur actif

42 réponses

Posté - 04 nov. 2007 :  11:12:04  Voir le profil
Je suis syndic bénvol depuis 12 ans et le nombre de copropriétaires ne cesse d'augmenter du fait des ventes par l'ancien propriétaire de l'immeuble. Nous sommes passés de 4 à 25. la charge de travail est de plus en plus lourde, les copropriétaires ne veulent pas d'un syndic professionnel et personne ne veut me remplacer.
Est il possible de me faire rémunérer pour ce travail et sous quel forme.
Merci de vos réponses
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 04 nov. 2007 :  11:52:22  Voir le profil
Bonjour,

Je vous conseille fortement, si ce n’est déjà fait, de souscrire une assurance en responsabilité civile liée à la fonction de syndic bénévole ou non professionnel, éventuellement par le biais d’une association de copropriétaires.


Voyez également ce lien :

Rien ne s'oppose à ce qu'un syndic non professionnel puisse percevoir, en sus du remboursement de ses frais, une rémunération pour les services rendus, à condition qu'il soit bien copropriétaire de l'immeuble qu'il gère.

Cette décision doit être prise à la majorité simple de l'article 24.

Du point de vue fiscal, les sommes versées en contrepartie de services rendus à la copropriété sont imposables sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

http://www.mon-immeuble.com/faq/faqsyndic.htm#section22

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edimbourg
Contributeur actif

42 réponses

Posté - 05 nov. 2007 :  18:14:38  Voir le profil
Merci braucoup
Citation :
Initialement entré par ETASPAK

Bonjour,

Je vous conseille fortement, si ce n’est déjà fait, de souscrire une assurance en responsabilité civile liée à la fonction de syndic bénévole ou non professionnel, éventuellement par le biais d’une association de copropriétaires.


Voyez également ce lien :

Rien ne s'oppose à ce qu'un syndic non professionnel puisse percevoir, en sus du remboursement de ses frais, une rémunération pour les services rendus, à condition qu'il soit bien copropriétaire de l'immeuble qu'il gère.

Cette décision doit être prise à la majorité simple de l'article 24.

Du point de vue fiscal, les sommes versées en contrepartie de services rendus à la copropriété sont imposables sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

http://www.mon-immeuble.com/faq/faqsyndic.htm#section22



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Jipey
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 11 nov. 2007 :  07:43:22  Voir le profil
Attention, au reglement de copropriété, dans le mien, il est bien mentionné que le syndic bénévole ne sera pas rémunéré. Snif
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