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Initialement entré par sharry

Bonjour,

Le mur de la facade arriere de mon voisin donne sur mon terrain. Ce mur trés haut et trés large a un crépi trés délabré dont des morceaux menacent de tomber sur ma terrasse
Mes démarches amiables pour obtenir que ce voisin refasse le crépi de son mur n'ayant pas abouti, je souhaiterais connaître les recours possibles pour le contraindre aux travaux ?

merci par avance pour vos conseils,

Sharry

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Initialement entré par Emmanuel WORMSER

pour mise en danger de la vie d'autrui ?

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Initialement entré par sharry

Merci pour cette réponse,
Savez-vous quel est le coût approximatif de la prestation d'un avocat pour une lettre motivée ?

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et pour une procédure au tribunal ?

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Puis-je espèrer un remboursement de la part de mon voisin au terme de la procédure au tribunal ?

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Les arrétés de péril peuvent-ils concerner ce type de prb ? (je cherche une solution la plus rapide possible, le risque d'accident est réel ,mes enfant doivent quotidiennement traverser cette terrasse pour sortir de la maison)

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Trouble anormal de voisinage : il n'est pas normal que le crépis de ton voisin tombe sur ta terrasse !

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Ce mur trés haut et trés large a un crépi trés délabré dont des morceaux menacent de tomber sur ma terrasse

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Initialement entré par aie mac

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Trouble anormal de voisinage : il n'est pas normal que le crépis de ton voisin tombe sur ta terrasse !

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oui, mais non.

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Ce mur trés haut et trés large a un crépi trés délabré dont des morceaux menacent de tomber sur ma terrasse

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rien n'est encore tombé, semble-t-il.
avant d'engager une quelconque action, il faudrait donc qu'un professionnel analyse le risque réel, au delà du sentiment ressenti par sharry.

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Initialement entré par larocaille

Dans l'ordre, les actions:
1) Constat d'huissier pour certifier le danger.
2a) Envoi au voisin d'une mise en demeure d'entretenir son mur. C'est mieux si c'est un avocat qui s'en occupe.
2b) Courrier au maire lui demandant d'user de son pouvoir de police pour mettre fin au danger.
3) Si rien ne bouge, action en référé au TGI.

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Ha ben si.
Notez que ce n'est pas le danger que je soulève ici, mais simplement le trouble : il n'est pas normal que des morceaux de son crépis tombent chez un voisin.

Pour l'instant, il ne semble que menacer, mais un expert dira très facilement que cela va arriver à court ou moyen terme vu l'état du crépis.

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Initialement entré par sharry

Merci à tous pour vos réponses,
Effectivement la dégradation est bien entamée, cela fait plusieurs fois que l'on retrouve des morceaux de crépis gros comme le poing sur notre terrasse !

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Par contre on m'a prévenu de faire attention à une possible mitoyenneté du mur, aprés quelques recherches sur la toile j'arrive aux conclusions suivantes que je soumets à vos conseils avisés...
Le mur sur une majeure partie de sa surface a un toit orienté du coté de mon voisin, puisque seule sa maison porte sur ce mur.

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Sur une petite partie (non dangereuse) il reste des traces de crépis d'intérieur indiquant qu'un batiment (maintenant disparut) sur mon terrain s'appuyait sur ce mur.

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je n'ai rien lu sur mon acte de vente sur une éventuelle mitoyenneté de ce mur. Je dois passer au cadastre à la mairie mais je doute de trouver des infos supplémentaires.

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Ma conclusion était que sans info contradictoire et vu que seul sa maison s'appuye sur ce mur et que la toiture est orienté de son coté, le mur est intégralement sa propriété.

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merci pour vos avis

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Initialement entré par larocaille

Je serais moins catégorique que Laurent sur le caractère mitoyen ou non du mur.
Le fait que le mur ait été dans le passé partie intégrante d'un bâtiment situé de votre côté est une preuve irréfutable de mitoyenneté,

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même si la pente du dessus du mur est orientée vers le voisin. Un mur commun à deux bâtiments situés sur des propriétés distinctes est obligatoirement mitoyen alors que la pente ne constitue qu'un indice permettant de présumer en l'absence d'autre preuve.
Mais ce n'est pas pour autant que le mur est aujourd'hui mitoyen. Pour se prononcer il faut remonter un peu le temps en consultant les actes successifs qui ont conduit à la situation actuelle. En particulier il faut savoir si le propriétaire du bâtiment détruit était différent de celui du bâtiment qui est resté en place et comment les choses ont ensuite évolué.
Sur l'étendue de l'éventuelle mitoyenneté, il faut aussi se référer aux actes car si la loi prévoit la possibilité d'acquérir la mitoyenneté d'une partie seulement du mur, il en va autrement d'une mitoyenneté imposée par la disposition des lieux.

Tout ceci ne vous sera peut-être pas utile, mais si le point devenait essentiel, il faudrait faire des recherches au bureau des hypothèques.

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Initialement entré par eliot

bonjour

etant dans la même situation je pose ma question :

que peux ton faire si on veut empecher la demolition car il faut mon autorisation, si je la refuse ....quid ???

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le fait q'un expert soit nommé en justice autorsie t-il son acces à ma maison ?

merci

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