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 Sujet  |
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tatayoyo
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 05 nov. 2007 : 10:36:58
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Bonjour,
Lors de la signature de mon bail le mandataire de mon bailleur ma fait payer un caution de loyer ( 2 mois ) via un chèque (normal) plus 160 € de caution pour 2 bips pour ouvrir le portail d'entré via un autre chèque.
D'aprés ce que j'ai pu lire ici j'ai l'impression que la caution des bips aurai du être inclus dans les 2 mois de caution, ai je bien compris?
Si oui, comment puis je réclamer les 160 € ? ( LAR avec chèque loyer du mois suivant moins les 160 €...? + texte définissant la caution qui inclu les bips )
D'avance merci.
Cordialement,
S
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 10:42:24
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Citation :
Initialement entré par tatayoyo
.
D'aprés ce que j'ai pu lire ici j'ai l'impression que la caution des bips aurai du être inclus dans les 2 mois de caution, ai je bien compris?
Tout à fait... Car pourquoi ne pas demander non plus un DG pour les clefs.
Vous êtes en droit de réclamer le remboursement de ce "trop plein".
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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tatayoyo
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 12:51:35
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Merci LeNaBot.
Une idée sur comment récuperer ces 160€? d'avance merci.
Cordialement,
S
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 12:57:34
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Citation :
Initialement entré par tatayoyo
Merci LeNaBot.
Une idée sur comment récuperer ces 160€? d'avance merci.
Cordialement,
S
Je ne vois qu'une assignation devant la juridiction de proximité si le bailleur résiste. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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tatayoyo
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 14:01:02
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Je ne vois qu'une assignation devant la juridiction de proximité si le bailleur résiste.
Je vais commencer par une LAR, mais juridiction de proximité c'est à dire?
D'avance merci.
Codialement,
S |
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speed
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 12:05:03
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Ne confondez pas caution et dépôt de garantie.
Pour récupérer le montant trop perçu, faire référence à la loi du 6 juillet 1989 :
Article 22
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 188 (JORF 14 décembre 2000).
Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur à deux mois de loyer en principal.
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 21:22:36
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Soyez plus précis
Les bips sont ils sur EDL ou bail ?
Si oui, obligation de délivrance donc dans DG
Si non, prestations supplémentaires (si ouverture manuelle possible ou code)
Je connais des bailleurs qui proposent des options facturables en plus, je trouve cela un peu mesquin
Mais dans des zones à loyeer très modéré, c'est parfois le suel moyen de faire respecter du matériel.
Merci de préciser |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 21:25:33
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Ou des contrats de location de matériel indépendants du bail
En général, contrat de prêt à titre gratuit pour éviet responsabilité installation précédnet locataire souhaiteé par nouveau locataire sans garantie bailleur
(genre cuisine sans facture ou home cinema parfois)
Moi je prete du matériel (ce que je ne mets pas dans le bail)
Gnre un routeur intégré à réseau domestique dans appartement 4 pièces
Tout n'est pas aussi simple que LENABOT le voudrait!! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 22:04:05
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Citation :
Initialement entré par ARdL
Tout n'est pas aussi simple que LENABOT le voudrait!!
Les lois se respectent. Je pense que celle du 6 juillet 1989 est relativement facile à lire, et même ARdL peut les comprendre. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 22:34:09
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Allez un peu au tribunal et sortez de vos bouquins reactualisés en 1988
(la dernière Jurisprudence que vous analysez est de 1988 voir le theme approprié!!!) |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 00:37:35
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Allez un peu au tribunal et sortez de vos bouquins reactualisés en 1988
(la dernière Jurisprudence que vous analysez est de 1988 voir le theme approprié!!!) |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 07:06:26
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Citation :
Initialement entré par ARdL
Allez un peu au tribunal et sortez de vos bouquins reactualisés en 1988
(la dernière Jurisprudence que vous analysez est de 1988 voir le theme approprié!!!)
Vous savez, le Code Civil est un peu plus vieux et vous y êtes soumis. Un peu de sérieux ARdL. Avec vos histoires d'assurances et de conventions, vous allez être la risée du forum. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ARdL
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1967 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 12:38:30
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Tant que je gagne au tribunal avec mes arguments, c'est qu'ils valent la peine d'etre ecoutés!!
IL est plus difficile de gagner avec vos arguments!!
ON peut à peine se faire rembourser les 5€ de frais de quittance avec vos contributions juridiques!!! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 12:39:36
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Qqch qui n'est pas au bail ne rentre pas dans le cadre du DG du logement
C'est tellement évident, il n'y a pas de contestation possible!! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 14:08:49
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Citation :
Initialement entré par ARdL
Tant que je gagne au tribunal avec mes arguments, c'est qu'ils valent la peine d'etre ecoutés!!.
En vous lisant attentivement, il me semble que vous avez eu pas mal de déconvenues. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 14:14:14
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Citation :
Initialement entré par ARdL
Qqch qui n'est pas au bail ne rentre pas dans le cadre du DG du logement
C'est tellement évident, il n'y a pas de contestation possible!!
Ce n'est pas le problème. Il faut un bip d'entrée ? Le bailleur doit le fournir pour que le locataire ait la jouissance paisible du bien loué et point barre. Et quand la loi dit 2 mois de loyer hors charges maxi pour le DG, ce n'est pas une somme supérieure. Mais comme j'ai cru comprendre que vous ne savez pas trop lire avec la circonstance aggravante de justifier les magouilles, j'aurai tendance à vous classer dans la catégorie des délinquants en col blanc que l'on retrouve dans les audiences correctionnelles entre un voleur de mobylettes et un fumeur de joints. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 12:06:18
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Justement on ne sait pas s'il faut un bip d'entrée....
Il y a souvent digicode ou clef en plus
Insultez moi directement SVP LeNabot mais arretez d'etre peremptoire et d'affirmer des choses sans connaitre la situation exacte....
Vous avez peut etre raison mais il manque des elements pour le prouver
Essayez d'etre objectif
Si tellle information alors cas 1
Sinon cas 2
Vous debitez sans lire ou ecouter!
Tout est tellement simple avec vous LENABOT.
TROP! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 12:07:27
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Et puis LENABOT
Conseillez la communication serait le meilleur moyen
Vous envoyez les gens au tribunal sans qu'ils aient ramassé toutes les informations!! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 12:10:37
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| Au tribunal, on voit tellement de gens mal conseillés c'est consternant! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 12:15:15
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SI vous avez un VIGIK dans l'immeuble à Paris
On vous donne clefs
On vous propose bip VIGIK contre caution EN PLUS.
D'où la nécessité de demander plus de renseignements.
Donc la réponse est
si pas d'autre moyen d'entrée, REMBOURSEMENT A DEMANDER
(je pondererais si maison dans résidence à services partagés, cas spécial)
SI autre moyen, LEGAL
Je pense que cette réponse aide mieux l'uinaute requérant!!! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 12:17:21
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Citation :
Initialement entré par ARdL
Justement on ne sait pas s'il faut un bip d'entrée.....
Vous êtes toujours comme ça dans les rapports avec les gens ? Vous voulez peut être aussi savoir si le locataire est apte physiquement à faire le mur ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 17 nov. 2007 12:17:48 |
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2 mois de caution plus caution bips
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