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granulette
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 05 nov. 2007 : 16:33:27
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J'ai acquis un terrain ou j'ai construit , pour me rendre chez moi , je dois emprunter un chemin en indivis.
Cette voie est contigüe sur toute la longueur à la propriété de mon voisin qui possède comme moi le chemin .
Je me trouve donc au fond, tout au bout. Lorsque je me rends chez moi , je dois passer devant chez lui.
Nos parcelles font parties d'une découpe après succession.
Le terrain global a été borné.
Après avoir constaté la disparition de certaines bornes contigües au terrain de mon voisin, qui délimitent son terrain et notre chemin, j'ai appelé le géomètre auteur du bornage .
Le morcelage a fait l'objet d'un arpentage et dépôt au cadastre.
Je souhaiterais que les bornes disparues soient remises avec document authentifié et intervention d'un géomètre car mon voisin veut mettre des barrières. J'ai donc demandé un devis, dont le montant sera à partager entre nous pour les rétablir au bon endroit.
Dans un premier temps , je lui ai fait demande de vive voix , il avait accepté . Ensuite , il semblait m'éviter et ne m'a plus donné signe de vie.
J'ai fait une seconde demande cette fois par LR .
Suite à un problème familiale, absente le jour de la réception du courrier ,à mon retour le lendemain au matin une borne était en place .
J'ai reçu ,un courrier le jour suivant m'expliquant qu'un géomètre dont le nom n'a pas été précisé était venu remettre la borne importante pour lui est moi.
Je lui demande de me prouver cela par n'importe quel document officiel et de régler la moitié de cette intervention mais aucune réponse.
Cette borne semble bien avoir été posée par une personne autre qu'un géomètre , suis je dans mon droit de l'enlever s'il ne me donne aucune preuve?
Salutations
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 16:55:49
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retirer une borne est un délit.
tout au plus pouvez vous faire vérifier, à vos frais, par un géomètre, qu'elle est à sa place : le spécialiste travaillera avec le PV de bornage précédent.
il eut fallu agir avant que la borne ne soit reposée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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granulette
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 15:12:47
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Mes autres voisins ont vu mon voisin creuser et certainement poser cette borne, qui pour moi n'est pas légale.
Mais je ne dois pas l'enlever , vous me l'écrivez .
Je voudrai juste avoir les coordonnées du professionnel et attestation de son intervention.
Si je ne peux les obtenir, c'est bien parce qu'aucun géomètre n'a été mandaté pour cette pose.
Donc , surtout pas l'enlever mais payer seule un spécialiste pour vérifier le travail de mon voisin.
Il en manquent d'autres, j'irai les remettre( en ma faveur) un soir , je ferai comme lui , et ce qui est valable pour moi , l'est aussi pour lui , par concéquent il n'aura pas le droit de les enlever (chic!)
Et s'il est pas content ,et il le sera , il devra faire appel à un géomètre à ces frais.
Merci , j'y courre.
Genial , vous venez de donner la solution à tous ceux qui refusent comme mon voisin de ne pas investir pour une moitié dans un bornage ou une remise de bornes manquantes.
Tel est pris qui croyait prendre. |
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jeso
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 17:56:52
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a ces problèmes de bornage.
si votre voisin veux vous faire payer un bornage sans vous fournir de facture vous pouvez lui préciser que vous avez l'intention de demander une action en bornage,
cette demande est a faire au tribunal de la ville ou ce trouve votre propriété et n'a pas besoin de ce faire par un avocat.ARTICLE 646 DU CODE CIVIL en plus le bornage ce fait a frais commun si la mal honnêteté de votre voisin est reconnu "arrachage ou déplacement de bornes" les frais sont a l'appréciation du juge. |
jg |
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granulette
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 09:22:38
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Le prix d'un bornage ou rétablissement de bornes manquantes est élévé ,je comprends la réticence de certain.
Mais de la, à mettre soit même les bornes ,sans les deux parties , et évidemment à son avantage , pour moi, c'est hors la loi.
Moi je lui ai envoyé un devis ou le prix est partagé en deux, d'un vrai expert géomètre .
Il devait signer et ceci serait fait dans les règles et correctement .
Il m'a répondu que ce travail avait été fait par un professionnel. Je lui demande les preuves comme un papier officiel et facture. J'accepte de règler pour moitié mais il ne me fournit rien
J'ai de gros doutes .
Ma demande est arrivé chez lui ,un matin. En fin d'après midi une des bornes était déja en place.
Je ne savais pas que l'intervention d'un spécialiste était aussi rapide ,pour en avoir contacté plusieurs qui me donnaient un délais de plus de quinze jours.
Depuis elle a déja changé d'endroit et à présent ,elle a été scellée dans du béton par ces propres soins.
Comme cette borne est pirate , je me demandais si j'avais le droit de l'enlever de la même manière qu'elle a été mise , car il ne me fournit aucune preuve .
Faire retablir toutes les bornes totalement à mes frais pour vérifier son travail ne me convient pas , et accepter son bornage pirate non plus.
Si je dois passer par une grosse facture ,pour faire respecter les limites, mon voisin à réussit son coup.
Il a trouvé le bon moyen .
Emmanuel confirme , cette thèse , si vous ne voulez rien débourser, poser vous même vos bornes et si votre riverain n'est pas content qu'il engage à ses frais un spécialiste pour remettre en l'état.
Bien joué! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 10:03:58
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non, je ne confirme ni n'infirme.
on nage en plein délire.
ces bornes posées n'importe comment "n'existent pas" ... si elles ne sont pas conformes à un PV de bornage.
contactez un géomètre expert : à partir de la base AURIGE, il pourra vous indiquer de quand date le dernier vrai bornage de votre propriété.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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granulette
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 12:24:42
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On est bien d'accord Emmanuel , si elles n'existent pas , ou ne sont pas conformes , je peux donc les enlever.
Cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 12:30:39
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et si elles sont les bonnes et que vous les retirez, c'est un délit pénalement poursuivi...
je vous apporterai des oranges : la saison commence justement ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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