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J'ai acheté une maison avec un garage qui m'a été présenté par l'agnet immobilier comme par le vendeur comme faisant partie du bien vendu.
Mon voisin a récemment effectué un métrage de sa propriété et s'est aperçu qu'une partie de ce garage fait partie de sa parcelle au cadastre.
Les anciens propriétaires de ma maison et ceux de la sienne tombent des nues, car pour eux, le rattachement à ma maison ne fait aucun doute. Les voisin ont également toujours connu le garage comme rattaché à mon bien.
Mon voisin veut me demander des compensations. Le compromis mentionne le garage, l'acte notarié aussi, tous les voisins confirment, mais le plan cadastral montre le contraire.
Que puis-je faire? Vais-je devoir indemniser mon voisin? Contre qui puis-je me retourner? Quelle est la jurisprudence?
J'ai acheté une maison avec un garage qui m'a été présenté par l'agnet immobilier comme par le vendeur comme faisant partie du bien vendu.
Mon voisin a récemment effectué un métrage de sa propriété et s'est aperçu qu'une partie de ce garage fait partie de sa parcelle au cadastre.
Comment le voisin a-t-il effectué son métrage?
Citation :Les anciens propriétaires de ma maison et ceux de la sienne tombent des nues, car pour eux, le rattachement à ma maison ne fait aucun doute. Les voisin ont également toujours connu le garage comme rattaché à mon bien.
Ce qui est certain, c'est qu'ils vous l'ont vendu.
Citation :Mon voisin veut me demander des compensations. Le compromis mentionne le garage, l'acte notarié aussi, tous les voisins confirment, mais le plan cadastral montre le contraire.
Que puis-je faire? Vais-je devoir indemniser mon voisin? Contre qui puis-je me retourner? Quelle est la jurisprudence?
Premier conseil: Ne perdez pas votre temps avec des choses qui n'ont aucune valeur juridique. Laissez tomber le cadastre et d'éventuelles mesures personnelles, ça n'a aucun intérêt.
Intéressez vous à ce qui a une réelle valeur: Les actes de propriété. Vous pouvez aussi vous rendre à la conservation des hypothèques pour récupérer des actes plus anciens qui pourraient vous permettre de prouver la propriété.
Le bornage contradictoire par un géomètre est aussi incontournable. Le géomètre aura besoin des actes de propriété pour faire son travail.
Citation :Un grand merci pour toute idée !! Cordialement.
Quelques éléments de plus: Le métrage a été fait par un géomètre expert (mon voisin veut découper sa parcelle pour en donner une partie à son fils).
En Lorraine, c'est le livre foncier qui fait foi (=conservation des hypothèques) et une partie de mon garage est bien rattachée à un lot appartenant à mon voisin. Je crois malheureusement que les documents officiel ne laissent pas de doute.
On m'a parlé d'une prescription trentenaire. Est-ce que cela pourrait s'appliquer dans mon cas, puisque tout le monde se comporte comme si cett partie appartenait à mon terrain depuis plus de 30 ans? Merci encore pout tout éclairage.
la prescription trentenaire pour un empiètement, ça ne marche pas bie, notamment parce que le caractère non équivoque et publique de la possession est difficile à démontrer.
le plus simple, avant d'engager une procédure judiciaire risquée, serait de voir si vous pouvez racheter à l'amiable ce morceau de terrain au voisin.
je connais très mal le droit spécifique d'Alsace-Moselle mais vous devriez pouvoir vous retourner effectivement contre l'agence, le notaire et le vendeur.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 nov. 2007 00:49:59
Propriété contestée
Forum fermé
Posté - 05 nov. 2007 : 23:22:57
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 