****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai fais l'acquisition d'un terrain en bretagne, comportant un poteau EDF. J'ai demander a EDF de deplacer ce poteau ( uniquement pour des raison esthetique) aucune gene pour la construction cout (3500€). Il ont deplacé le poteau mais la personne EDF en charge du deplacement, n'a pas voulu sortir le poteau de la propriété. Le poteau a donc ete deplacé mais est resté sur ma propriété. ceci est il normal ? les propos evoqués par La personne EDF, un poteau sur le domain privé reste sur le domaine privé. j'ai deja payer 50 % de la somme.
De plus un coffret provisoir et posé sur le poteau. ce coffret ne comporte pas de porte, les files sont accessible. Puis je demander a edf de securisé le coffret.
lisez ce fil... et , éventuellement, précisez votre demande.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Le poteau a été deplacer en limite de propriété mais sur mon terrain. Il y t'il un moyen pour ne pas payer les 50% restant ou me faire remboursé la somme deja payer? du faite que le poteau n'a pas ete deplacer sur le domaine public, comme je leur avais demander.
vous pouvez réclamer pour que tout soit repris à zéro...
ça va pas être simple, et je vous conseille un avocat qui devra montrer que la dépense n'est pas justifiée car elle a servi à financer des travaux de régularisation, d'ailleurs incomplète, d'une situation à charge du concessionnaire.
une remarque importante quand même: si le poteau n'alimente que votre propriété, tout est différent ; il a le "droit" d'être chez vous et son déplacmeent reste entièrement à vos frais.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Si le poteau alimente ma propriete egalement et sert egalement pour une arrivé FT pour mon voisin.
Mais est ce que le faite de prendre un avocat ne me reviendra pas plus cher que le cout du deplacement du poteau initial.
Quel sont les risques? si je ne paye pas le reste de la facture. pour le moment je n'ai que des relance espace de 4 a 5 mois, sans mise en demeure ni de delai particulier pour payer.
si il alimente d'uatres proprié"tés que la votre, il forme servitude donc le raisonnement du déplacement gratuit tient la route... en revanche, on ne fait pas justice soit même en France, donc soit EDF accepte de réduire la facture, soit vous contestez la facture, éventuellement au tribunal par avocat... mais ne pas payer "informellement", c'est s'exposer à des frais d'huissier et à des intérêts de retard...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 nov. 2007 19:11:00
Oui, mais la personne EDf a dit que j'avais acheter en acceptant la servitude puisque le poteau etait deja sur la propriete.
De toute maniere aller au tribunal, me coutera de l'argent, du temps Est ce que ce type de courrier peut amener a quelque chose. Meme si je doit payer.
Suite à mes différentes relances et courrier, je n’ai toujours pas reçu de courrier de votre part suite au déplacement du poteau Edf. J’ai demandé a plusieurs reprise a Mr XXXX, responsable du déplacement de ce poteau de me faire parvenir un courrier comportant les éléments suivant :
- Les raisons qui on conduit Edf (Mr XXX) a ne pas déplacement le poteau hors de ma propriété (Domain public) malgré mes demandes. Pour information: Un responsable EDF intervenu pour la pose des coffrets ne comprenais pas pourquoi celui-ci n’avais été déplacé sur le domaine public.
- La responsabilité EDF pour tout incident lié a l’emplacement et l’exploitation de ce poteau EDF (électrocution, dégradation des plantations, clôtures, etc..).
- Je vous rappel que pour toute intervention sur ce poteau demandant une introduction de vos services dans ma propriété privée, devra faire l’objet d’une demande préalable de votre part.
- De plus, je vous rappel qu’un coffret provisoire mise en place sur ce poteau comporte des risques non négligeables d’accident. (ce coffret alimente une maison situé au bout du chemin XXXXX). Celui-ci ne comporte aucune porte risque d'electrocution. Le câble électrique traverse la rue et a déjà, provoqué des accidents (des enfants sont tombés en trébuchant sur ce câble).
on "n'accepte" que les servitudes indiquées sur l'acte d'achat. à vous de voir ce que vous souhaitez. je ne peux que tenter de vous décrire vos droits, les choix d'"opportunité" vous appartiennent...
quelques corrections dans votre courrier :
Citation :Suite à mes différentes relances et courrier, je n’ai toujours pas reçu de courrier de votre part en réponse à mes différentes relances et courriers suite au déplacement du poteau Edf. J’ai demandé a plusieurs reprises a Mr XXXX, responsable du déplacement de ce poteau de me faire parvenir un courrier comportant les éléments suivant :
- Les raisons qui ont conduit Edf (Mr XXX) a ne pas déplacement le poteau hors de ma propriété (Domain public) replacer directement ce poteau sur le domaine public où il devrait être implanté malgré mes demandes. Pour information: Un responsable EDF intervenu pour la pose des coffrets ne comprenaits pas pourquoi celui-ci n’avaits pas été déplacé sur le domaine public, conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du 15 juin 1906.
- La responsabilité EDF pour tout incident lié a l’emplacement et l’exploitation de ce poteau EDF (électrocution, dégradation des plantations, clôtures, etc..).
- Je vous rappelle que pour toute intervention sur ce poteau nécessitant quedemandant une introduction de vos services pénètrent dans ma propriété privée, devra faire l’objet d’une demande préalable de votre part.
- De plus, je vous rappelle qu’un coffret provisoire mise en place sur ce poteau comporte des risques non négligeables d’accident. (ce coffret alimente une maison situé au bout du chemin XXXXX). Celui-ci ne comporte aucune porte risque d'electrocution. Le câble électrique traverse la rue et a déjà, provoqué des accidents (des enfants sont tombés en trébuchant sur ce câble).
à vous de jouer comme vous l'entendez.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 nov. 2007 10:01:04
Merci pour toutes les infos. Edf a le droit de laisser passer un cable electrique sur la route sans protection? Exist-il une norme concernant les coffret edf provisoir?
je vous laisse décrypter les prescriptions techniques dans cet arrêté : Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique , NOR: ECOI0100130A
il a eu qques modifs en 2006,essentiellement relatives au bruit des installations...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
poteau EDF
Forum fermé
Posté - 06 nov. 2007 : 15:43:39
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
