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Bonjour, Pour la 2ème année consécutive le syndic envoi la convocation à l'AG ordinaire (dans les délais)sans les pièces comptables, puis suit un envoi des pièces comptables quelques jours précédents avant l'AG. Cela n'est pas conforme à l'article 7 du Décret n° 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Comment faut-il procéder pour faire rentrer le syndic dans les clous ? Ne pas approuver les comptes, Ne pas donner quitus ? ou ... ?
Pas de quitus, rappel à la loi en LRAR stipulant que vous pourriez faire annuler l'AG sur irrégularité de la convocation. Et au prochain renouvellement (mandat d'1 an j'espère ?), faites joindre un autre contrat de syndic histoire de lui faire un peu peur...
Bonjour, Pour la 2ème année consécutive le syndic envoi la convocation à l'AG ordinaire (dans les délais)sans les pièces comptables, puis suit un envoi des pièces comptables quelques jours précédents avant l'AG. Cela n'est pas conforme à l'article 7 du Décret n° 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Comment faut-il procéder pour faire rentrer le syndic dans les clous ? Ne pas approuver les comptes, Ne pas donner quitus ? ou ... ?
Merci pour vos conseils.
S'agit il d'un syndic bénévole ce que je pense fortement ? Si ce n'est pas le cas, il vous faut débarquer cet incompétent sans plus tarder.
Eh non ! ce n'est pas un syndic bénévole, c'est une agence d'un des grands groupes qui se partagent le gâteau "FRANCE". (Je ne sais pas si on a le droit de citer le nom, dans le doute je m'abstiens).
C'est une copropriété de 84 lots et, hélas, il y a une hyper résistance au changement.
Convocation à l'AG sans les pièces comptables
Forum fermé
Posté - 06 nov. 2007 : 01:17:31
