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Bonjour, j'écris au nom d'une amie à moi. Elle est locataire depuis 2003 d'un appartement qu'elle louait 608 € CC au début. Cet appartement est en mauvais état. Il y a quelques mois,le propriétaire a augmenté le montant du loyer et des charges...mais pas qu'un peu, puisqu'il lui demande 800 € de loyer et 400 € de charges / mois !!! soit 1200 € CC !! Quand on lui demande à quoi correspondent ces charges, il ne répond pas. Et quand on lui dit que cette augmentation est quand même extrêmement élevée, il dit que c'est chez lui, qu'il fait ce qu'il veut.
Concernant l'état de l'appartement, mon amie a fait appel à la direction Hygiène Santé et Sécurité, qui a constaté que le logement nécessitait des travaux à faire par le proprio.
Ce dernier est venu, a affirmé ne vouloir refaire que le plafond, ce qu'il a fait...mais en laissant tout dans un état très sale, avec les fils éléctriques qui maintenant pendent dans le salon !
Il répète qu'il est chez lui, et que si mon amie n'est pas contente, elle peut partir, ce qu'elle ferait si le marché du logement n'est pas ce qu'il est...
Quels sont ses recours ? Elle est moralement épuisée de parler à un mur...
non je plaisante, je me doute que la situation n'est pas facile .... d'abord pour un petit appart (je suppose que son logemnt ne fait pas 200 m²), 400 eruos de charges est totalement DEBILE !!!
donc en reprenant:
1) quel type de bail ? meublé ? non meublé ? 2) loyer noté sur le bail, et provision de charges : combien ? 3) il a augmenté! ===> euh j'espére qu'elle n'a aps payé ce montant mais le montant habituel .... comment l'a t-il prévenu ? quelles justifications données ?
bref nous avons besoin de plus d'infos pour vous donner la marche á suivre. que votre amie ne s'inquiète pas trop, elle peut arriver à voir gain de cause, à condition de ne pas trop s'investir émotionnellement et de traiter tout cela par écrit, LRAR et autres moyens que la justice met à sa disposition.
Si son bail comporte une clause d'indexation, elle pourra être amenée à payer les sommes qu'elle aurait dû payer entre 2004 et 2007, mais le loyer, lui, ne risque pas d'être aussi élevé que 800€. Ne parlons pas des charges à 400€!!! Voici ce que donne la calculette de PAP pour le loyer, en supposant un emménagement au 1er juillet 2003 : Date Ancien loyer Indice Nouveau loyer Indice Variation 01/07/2004 608 € 1166 625.99 € 1200.5 17.99 € (+ 2.96 %) 01/07/2005 625.99 € 1200.5 656.1 € 1258.25 30.11 € (+ 4.81 %) 01/07/2006 656.1 € 101.45 671.17 € 103.78 15.07 € (+ 2.30 %) 01/07/2007 671.17 € 103.78 692.84 € 107.13 21.67 € (+ 3.23 %)
* Nouveau loyer au 01/07/2007 : 692.84 € * Pourcentage de variation : 13.95 % * Variation : 84.84 €
C'est un logement non meublé. J'avoue que je n'ai pas le bail sous les yeux, je ne sais pas de combien étaient les charges auparavant. J'ai trouvé la loi du 6 juillet 89, mon amie lui a envoyé une lettre en AR avec le rappel des articles sur l'augmentation du loyer et des charges....elle est restée sans réponse.
Mon amie tente de payer le loyer, elle a peur que cela se retourne contre elle si elle ne le fait pas, mais elle ne peut pas tout payer...elle paie ce qu'elle peut en fait (à l'heure actuelle, 900 €)
Lui, il l'a prévenue avec une lettre en AR, je l'ai sous les yeux : "je vous informe par la présente de l'augmentation de loyer de l'appartement que vous occupez au...... Elle prendra effet au 1er janvier 2007. Le montant total sera de 1200,70 €, comprenant 800 € de loyer et 400,70 € de charges.
J'ai constaté des dégâts occasionnés dans l'appartement qui nécessitent des travaux que je pense réaliser rapidement.
Si le montant du loyer vous semble trop important, nous comprendrons que vous quittiez les lieux.
1) a la date anniversaire du bail (ou autre si mentionné sur le contrat) par l'application de l'indexation IRL ... voir les calculs donnés par Thoveyrat. en moyenne c'est de l'ordre de 2 à 3% par an grand maxi !!!!
2) a l'échéance d'un bail (soit 3 ou 6 ou 9 ans ...) par l'application de l'art 17c de la loi de 89 et en prevenant au moins 6 mois a l'avance ... et le loyer sous-evalué, est revu en fonction de comparaisons du marché tres local ... selon une procédure tres encadrée par la loi. et si ca fait plus de 10%, c'est lissé sur 3 ou 6 ans !
entre ces 2 possibilités, AUCUN MOYEN D'AUGMENTER UN BAIL !!!
donc mon conseil:
1) votre amie doit se rendre d'URGENCE auprès de l'ADIL le plus proche ... http://www.anil.org/adils/carte.htm avec son bail et la lettre du bailleur.
2) si nov est payé, alors il faudra preparé une belle MISE EN DEMEURE par LRAR pour dec en reclamant encore une fois les justificatifs de la demande de charge .... on ne passe pas de x euros de provisions à 400 euros !!! et surtout pour refaire le calcul des versements faits depuis l'annonce de cette augmentation.
le loyer a payer (si aucun calcul d'IRL) doit toujours etre de 608 euros CC - point barre !!! donc elle devra faire la différence entre ce qu'elle a versé entrop depuis la fameuse lettre (vous parlez de 900 euros) et ce qu'elle devrait payer .... sans indication autre, pour le moment, son loyer devrait tjs etre de 608 euros.
et bien sur lui dire que a defaut de produire les justifcatifs de charges, elle entamera une procédure aurpès du Tribunal d'instance ..
qu'elle ne s'inquiète pas, son bailleur n'a pas le droit de faire ce qu'il fait. il veut surement recupérer l'appart et veut la dégouter par tous les moyens. tant qu'elle ne dit rien et paye, c'st tout bon pour lui mais il faut qu'elle se défende car c'est un veritable escroc.
Proprio qui se croit tout permis...
Forum fermé
Posté - 06 nov. 2007 : 11:18:17
