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 Sujet  |
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jeso
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 06 nov. 2007 : 15:34:39
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bonjour,
un petit souci avec mon voisin, j'ai arraché un tuyau de tout a l'égout donc j'ignorais son existance en faisant une fondation pour un mur de clôture sur mon terrain.
mon voisin évoque la prescrition trentenaire
en plus une servitude de passage officielle exite sur le chemin qui longe ce terrain"je suppose qu'il a passé son tuyau au plus court pour limiter les frais"
quel sont les risques si je ne lui répare pas son tuyau.
merci pour vos réponses
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jg |
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 07 nov. 2007 07:59:20 |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 12:06:10
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Citation :
Initialement entré par jeso
bonjour,
un petit souci avec mon voisin, j'ai arraché un tuyau de tout a l'égout donc j'ignorais son existance en faisant une fondation pour un mur de clôture sur mon terrain.
Etes vous bien sur de la délimitation précise de vos terrains?
Citation :
mon voisin évoque la prescrition trentenaire
Pour qu'il y est prescription trentenaire, il faut que la servitude soit continue et apparente.
Une canalisation est en principe considérée comme continue et non apparente.
Mais si une partie de cette canalisation (un regard par exemple) est visible sur votre terrain, alors elle est alors considérée comme apparente. Donc si la canalisation n'a aucun signe extérieur sur votre terrain, il s'agit d'un empiètement irrégulier et il ne peut pas y avoir prescription.
Citation :
en plus une servitude de passage officielle exite sur le chemin qui longe ce terrain"je suppose qu'il a passé son tuyau au plus court pour limiter les frais"
quel sont les risques si je ne lui répare pas son tuyau.
merci pour vos réponses
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Edité par - Vincentius le 07 nov. 2007 12:10:27 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 12:29:40
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| relisez attentivement l'acte instaurant la servitude de passage pour bien voir quelles sont les points qui en limitent ou pas l'ampleur... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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jeso
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 09:12:42
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merci de vos réponses.en ce qui conserne les limites aucun souci "bornages" judiciaire de moins d'un mois,pour faire les fondations au bon endroit.aucune partie de la canalisation n'est apparente,et aucun regard ce trouve sur mon terrain.
pour l'instant le voisin veut porter plainte pour démolition de canalisation,
je prend les devants je fais faire un constat d'huissier.je verrai bien la suite. |
jg |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 09:38:48
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| à noter : si le voisin soulève la destination du père de famille parce que votre terrain est issu d'une division du sien, sachez qu'elle ne s'applique pas aux servitudes non apparentes (pas plus que la prescription trentenaire donc...) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jeso
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 11:56:33
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| l'affaire tourne a mon avantage.ce tuyau a été installé lorsqu'il a construit sa maison en 1985 donc moins de 30ans et avant pas de constrution et pas d'égout,je continu mais travaux et lui il va faire au pot!!!!! |
jg |
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prescription trentenaire
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