****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Voici mon problème : j'habite au dernier étage d'un immeuble, dont la VMC est défectueuse et provoque des nuisances sonores jour et nuit. J'ai averti le Syndic, qui a fait venir la société en charge de la maintenance qui a établit un devis pour le remplacement. Le president du CS a du estimer que le devis était trop cher et qu'une simple réparation suffirait (ce qui est probablement vrai) et en à fait part au Syndic, qui a relancé d'autres devis..... Cela fait maintenant 1 mois, j'ai du quitter mon logement car ma santé s'était fortement dégradée. j'ai envoyé un recommandé au syndic pour qu'il fasse executer les travaux en urgence (art 18 loi de 1965). n'ayant pas de nouvelles je m'appretais à faire statuer un juge des référés sur le cas, lorsque je reçois aujourd'hui un mail du directeur du Syndic me disant :
-le 1er devis correspondait un remplacement du caisson de VMC et nous obligeait à un vote en AG , nous avons estimé avec le conseil syndical que cela ne correspondait pas au problème et que c'était trop cher. ==> le conseil syndical ne s'est pas prononcé (je le sais, j'en fais partie, depuis quelques mois !) sur la question, je pense qu'il s'agit du président du CS.
- nous venons de recevoir un autre devis (1 mois après !) qui correspond cette fois à une réparation, nous n'aurons pas besoin de l'accord de l'AG, nous le transmettons au président du CS pour accord et nous lançons la commande des travaux.
Ma question est la suivante (désolée d'avoir été si longue, mais je voulais expliquer le contexte) : Le président du CS, pouvait-il, seul , prendre légalement la décision que le premier devis ne convenait pas et était trop cher (sachant que je subissais des nuisance). Et peut-il seul donner un accord au Syndi pour l'éxecution des travaux correspondant au nouveau devis ?
Le CS dans son ensemble n'aurait-il pas du être consulté ?
Le président du CS, s'il se prononce à ce titre, doit exprimer l'avis de la majorité des membres du CS. Le syndic, seul responsable de la gestion de la copropriété, peut consulter l'avis du CS, en s'adressant généralement à son président. Mais le syndic n'est pas obligé de suivre cet avis, sauf s'il existe un mandat spécifique délivré par l'assemblée au CS pour régler les détails d'exécution d'une résolution votée. D'autre part, le réglement de copropriété peut préciser un montant à partir duquel la consultation du CS est obligatoire. Mais la loi ne précise pas que le syndic doit obligatoirement suivre l'avis du CS dans ce cas.
votre problème ne correspond pas du tout aux travaux urgents tels que ceux prévus par l'article 18; il ne s'agit pas de travaux necessaires à la sauvegarde de l'immeuble
Pour l'avis du CS à demander par le syndic ou pour le montant des marchés (commandes)à partir du quel il doit y avoir mise en concurrence cela est fonction de ce qui a été voté en AG dans le cadre de l'article 21 L1965 (rarement dans le RC heureusement d'ailleurs)
Si vous avez une entreprise qui assure la maintenance de la VMC (gaz??) il n'est jamais souhaitable de confier des travaux de réparation à une autre entreprise
en + = il serait souhaitable que le CS,dont vous faites maintenant partie,vérifie si les opérations d'entretien de la VMC qui doivent figurer dans le contrat de votre prestataire ont été effectuées correctement;très souvent lorsque le moteur fait un bruit anormal cela provient des roulements (moteur éventuellement mal remis en place lors de l'entretien)
A vérifier aussi,en plus de ce qui précède,si il n'y a pas un autre problème "sonore" lié ou non directement avec ce caisson (fixations des éléments à revoir???)
J'habite dans un immeuble avec 6 tourelles VMCgazDSC, pour extraction des gaz brûlés, installées sur la toiture terrasse; je suis au dernier niveau, juste sous une de ces tourelles, et même lorsqu'il y a des problèmes au niveau "extracteur" le bruit est génant mais ne nécessite pas une intervention "en urgence" (notre immeuble à 29 ans et nous fonctionnons toujours avec les moteurs d'origine et ce malgré qq réparations -roulements voire rebobinage)
pouvoir de décision du président du CS
Forum fermé
Posté - 07 nov. 2007 : 18:55:31
