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vincent599
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 08 nov. 2007 : 22:34:06
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Bonjour,
Je suis nouveaux sur ce forum, qui est tres instructif, surtout pour moi qui suis le nouveau president de l'asl ou je vie.
Et j'ai donc besoin de votre aide
Un co-lotis de l'asl ma informer qu'a partir du 1er janvier 2008 il faut que les membres du bureaux de l'asl fournissent un extrait de casier judiciaire.
A t'il raison ? si oui, qu'elle est se texte ?
Merci pour l'attention que vous porterez a mon post
**modération**
déplacement du fil vers forum spécialisé
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vincent |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 nov. 2007 22:43:10 |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 11:54:11
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 Ne croyez pas à tout ce que les colotis ( bien informés ) vous disent. Souriez vous êtes fiché !
Bienvenue sur notre forum.
La fourniture d'extrait de cassier judiciaire ne peut être demandé que par l'intéresse lui même et ...encore avec motivation .
Suivant la nature de la requête il ne lui sera fourni que le modèle de base ( N° 3)et possible N°2 adressé directement à l'administration qui l'exige.
Seule les administrations ou autorités judiciaires ont pouvoir d'accès aux modèles 2 et 1 ( qui portent les éventuelles mentions de condamnations ).
Donc ,je ne vois pas à quel titre un syndic d'A.S.L. ( membre du Syndicat ) devrait fournir un Extrait de cassier judiciaire le concernant.A bientôt.
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 08:07:48
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| Vous pouvez toujours dire à votre informateur qu'il a à moitié raison car l'on demande en plus le carnet de vaccinations |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 11:41:56
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Forum sérieux que U.I.
 Ne déroutons pas notre forumeur.
Quelques précisions :
Il y a sans doute eu confusion avec la vérification ( auprès du
casier judiciaire National - NANTES- )faite par le juge commis au registre du commerce , concernant le ou les dirigeants de société.En effet la personnalité morale reconnue à la société n'est attribuée qu'au terme de l'enregistrement au registre du commerce ( C.civil art.1842) .
A cet effet les directeurs , directeurs adjoints ( ou autres dirigeants Présidents ....) déclarent ne pas avoir de condamnations inscrites sur leur casier.
Le casier judiciaire des personnes morales
Il n'existe que deux extraits :
Bulletin n°1
C'est le relevé intégral des informations enregistrées. Il est réservé aux autorités judiciaires.
Bulletin n°2
Son contenu est semblable à celui décrit pour les personnes physiques. Toutefois, les condamnations à une peine d'amende seule inférieure à 200 000 F n'y figurent pas. Le nombre d'autorités administratives autorisées à l'obtenir est réduit.
Il n'existe pas de bulletin n°3 du casier judiciaire des personnes morales.
Par contre ,il peut être aussi demandé un extrait N° 3 pour des emplois d'encadrement d'associations.
Rien d'obligatoire en ce qui concerne les A.S.L. |
Edité par - champagne le 10 nov. 2007 14:06:39 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 12:40:45
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Citation :
Initialement entré par jjrousseau
Vous pouvez toujours dire à votre informateur qu'il a à moitié raison car l'on demande en plus le carnet de vaccinations
oui mais à jour!
Argh ! ouf, j'ai réussi.Dommage! |
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vincent599
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 22:36:02
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Merci pour toutes les infos.
La solution que j'ai trouver c'est que toutes personnes de l'asl qui a des infos doit me les formuler par ecrit et m'en apporter la preuve.
Ainsi pour le momment je n'est rien vue venir pour cette extrait de casier judiciaire!! demander par se co-lotis
et merci encore
@+ vincent |
vincent |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 17:35:57
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Vincent, c'est un principe de base, ici, comme à la sécu ou ailleurs : dès qu'on vous dit "C'est obligatore ....., C'est interdit de ...., C'est imposé par la loi, par ...." :
Réponse : Merci de bien vouloir me donner copie (ou me présenter) le texte/réglement/disposition qui impose/qui interdit "....
Vous ne pouvez pas savoir tout ce qu'on invente pour nous ...." |
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extrait du casier judiciaire?
Forum fermé
