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Mélusine34
Contributeur senior
93 réponses |
 Posté - 09 nov. 2007 : 09:22:45
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Bonjour à tout ceux qui voudront bien me lire
Après la remise des clés de notre maison, on a eu un dégât des eaux dû à un tuyau mal serti. L'humidité est remonté par les murs ce qui a endommagé la peinture sur environ 1m de haut à l'intérieur de la maison. Le constructeur est venu et nous a dit que le peintre passerait remettre un coup de peinture. C'était en décembre dernier. Depuis pas de nouvelles. J'ai contacté le peintre en juillet puis en septembre et à chaque fois il me répond qu'il passera dans la semaine mais bien entendu personne ne vient. Ca va bientôt faire 1 an et je me demande s'ils ne font pas traîner exprès car peut-être qu'après 1 an ils ne sont plus tenus de se déplacer. Qu'est-ce que je dois faire pour les faire bouger?
Merci d'avance à tout ceux qui voudront bien me répondre
Mélusine
**modération**
déplacement du fil vers forum adéquat
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 nov. 2007 09:29:08 |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 12:55:12
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bonjour
c'est sans doute un peu tard (vous aviez 5 jours pour le faire, en principe...) mais comme ce retard ne causera pas de préjudice particulier à votre assureur, faites donc une déclaration de sinistre à votre assureur MRH.
celui-ci mettra en cause la responsabilité du constructeur, et incitera peut-être ce dernier à faire intervenir en vitesse son peintre.
sinon, votre assureur vous indemnisera pour la remise en état des dommages, et exercera son recours contre le constructeur; mais ce ne sera plus votre problème. |
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Mélusine34
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 11 nov. 2007 : 10:03:21
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merci aïe mac pour la réponse
c vrai que je n'avais même pas pensé à l'assurance...
mais vu que la remise des clés a eu lieu fin novembre 2006 et que l'on est début novembre 2007, est-ce que je n'ai pas intérêt à envoyer un recommandé à mon constructeur pour me couvrir lorsque la garantie de parfait achêvement sera passé?
Mélusine |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 11 nov. 2007 : 11:45:26
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bonjour mélusine
vous pouvez envoyer un LRAR, si vous ne l'avez pas encore fait (au bout d'un an... ); si vous disposez encore des 5% réservés à la réception, ils serviront alors au financement des réparations; sous réserve qu'ils soient suffisants. mais si vous disposiez de ce levier, il est probable que le constructeur aurait bougé.
sinon, si le constructeur continue à faire le mort, ça ne changerait pas grand chose. la solution serait judiciaire.
mais dans ce cas (si vous assigniez) il me parait vraisemblable que la première question du juge serait; "avez-vous fait une déclaration de sinistre à votre assureur?". pour tenter de faire rester en amiable avant d'encombrer les tribunaux (sauf si référé).
d'un autre côté, c'est peut-être aussi le calcul qu'a fait votre constructeur; s'il paye un peintre, plein but donc, pour tout repeindre, cela lui coutera sans doute un peu plus cher que le montant de sa franchise... d'autant plus qu'il appellera alors en garantie son possible sous-traitant.
donc lundi => décla quand même.  |
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Mélusine34
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 11 nov. 2007 : 15:42:41
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he non pour ce dégât des eaux, malheureusement, je n'ai jamais fait de recommandé!
les 5% évidemment, on les a payés bêtement à la réception des clés!
par contre, on m'a parlé de la procédure "d'injonction de faire"
est-ce ce qu'il faut faire dans ce cas là ? |
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Mélusine34
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 12 nov. 2007 : 10:16:14
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quel bazar! j'appelle le le tribunal d'instance on me dit que c'est le TGI et qu'il faut un avocat! j'appelle le TGI et on me dit que c'est le tribunal d'instance et qu'il me faut un huissier!
je fais quoi moi??? |
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Mélusine34
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 12 nov. 2007 : 20:51:33
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| bon aujourd'hui j'ai envoyé recommandé au constructeur avec mise en demeure 8 jours et j'ai rdv vendredi avec avocat... |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 12 nov. 2007 : 23:47:10
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Citation :
par contre, on m'a parlé de la procédure "d'injonction de faire"
est-ce ce qu'il faut faire dans ce cas là ?
dsl, mais ça sort de mes compétences. le greffe doit pouvoir vous renseigner.
bon courage |
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Mélusine34
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 21:12:51
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merci quand même aïe mac...!
au fait, le surnom, ça vient d'où? |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 21:37:24
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Citation :
au fait, le surnom, ça vient d'où?
pas le surnom, le pseudo 
tout bêtement parce que je suis pro-mac plutôt que pro-vindoze, et du temps où je me baladais sur le tchat j'avais mon Imac sous le nez quand il a fallu en choisir un.
I phonétisé en aie, pour le côté un peu piquant de la bête  |
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Mélusine34
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 15:58:29
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oooh ok!
je te remercie de m'avoir répondu :-)
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Procédure juridique pr constructeur malhonnête
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