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Là où il y a contradiction c'est que: l'objet de l'asl prevoit uniquement l'entretien de la voirie AY, et d'après les statuts, sont membres touts propriétaires de terrains concernés par une servitude de cette voirie.
Autrement dit: les statuts de l'asl prévoient que les propriétaires des 35 terrains sont membres de l'asl (parce que desservis obligatoirement par la parcelle AY) mais que l'objet de l'association n'est pas de réparer la voirie qui passe devant ces 35 terrains (puisque différente de AY) !
J'ai eu plus de précisions, je sors à l'instant du cadastre.
J'y ai appris une chose surprenante qui change complètement les informations précédentes:
En gros, le lotissement est composé de 3 tranches (dans la troisième se trouvent les 35 terrains à vendre).
L'ASL a été crée pour la première tranche. La deuxième et troisième tranche n'existaient pas et constituaient une seule parcelle: AY193.
En 2002 la deuxième et troisième tranche a été crée et donc la parcelle AY193 a "disparu" transformée en X parcelles cadastrées (terrains + voirie).
Lorsque j'ai signé les statuts de l'ASL (je suis dans la deuxième tranche) ils dataient de 1998 (et c'est toujours le cas) et ils précisaient qu'étaient membres tous propriétaires d'un lot bénéficiant d'une servitude sur cette parcelle AY193, qui n'existaient déjà plus au cadastre !
Bref, si j'ai bien compris, tous les propriétaires de la deuxième et troisième tranche ne sont pas ofiiciellement membres de l'association...puisque pas visés par les statuts (ou alors doit on considérer que la transformation de la parcelle AY193 en d'autres parcelles donne le droit à l'ASL de "s'accaparer" les propriétaires ?)
A ce stade vous ne pouvez pas faire l'impasse sur des investigations plus approfondies sur le lotissement vraisemblablement autorisé dès le départ en plusieurs tranches (voir l'autorisation de lotir et ses plande masse, programme et règlement)... ...et sur l'ASL : son objet légal, son périmètre et le plan parcellaire etc
Vote du lotisseur à l'AG de l'ASL
Forum fermé
Posté - 13 nov. 2007 : 08:59:24
