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 Sujet  |
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fnadaus
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 09 nov. 2007 : 17:24:27
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Bonjour,
J'ai acheté mon appartement il y a 3 ans avec mon amie, je possède 80% de l'appart.
Je voudrais aujourd hui le mettre dans une SCI avec elle, pour les besoins de ma SARL.
Est ce possible ? Si oui, combien cela va me couter ? et les démarches ? j ai du mal à trouver !!!
je vous remercie pour votre aide.
Franck
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fnadaus
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 11 nov. 2007 : 16:14:43
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A priori, il suffirait de repasser devant le notaire et de faire une cession du bien à la SCI.
à voir combien ca coute mnt :)
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 11 nov. 2007 : 18:24:18
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Citation :
Initialement entré par fnadaus
A priori, il suffirait de repasser devant le notaire et de faire une cession du bien à la SCI.
à voir combien ca coute mnt :)
Surtout pas une cession, vous payeriez alors des droits de mutation et probablement un impôt sur la plus-value. C'est donc la dernière des choses à faire.
En revanche, il serait plus habile d'apporter votre bien dans le capital de la SCI que vous créez. |
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scaredas
Contributeur vétéran
191 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 15:35:54
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Doctor,
Pourriez-vous expliquer plus clairement la différence entre cession à la SCI et apport à la SCI ?
Merci par avance. |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 22:13:54
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Citation :
Initialement entré par scaredas
Doctor,
Pourriez-vous expliquer plus clairement la différence entre cession à la SCI et apport à la SCI ?
Merci par avance.
Lorsque le bien est cédé à la SCI, cela signifie que cette dernière est déjà créée et qu'elle acquiert (comme toute autre personne physique ou morale) le bien pour en devenir propriétaire. Cela ne modifie pas son capital.
Dans le second cas il ne s'agit pas d'une vente mais d'un bien apporté au capital de la SCI par un des associés. On parle alors d'apport en nature et cet évenèment a lieu généralement lors de la constitution de la SCI. L'apporteur ne perçoit pas d'argent mais reçoit en échange de son apport des parts de la SCI.
J'espère que c'est assez clair. Bonne soirée. |
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fnadaus
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 23:49:01
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je vois un peu le montage :
moi, monsieur X, apporte 80% de mon appartement
et madame Y apporte 20% de l'appartement...
mais pour les déductions d interets etc et les travaux comment gérer ca dans le bilan de la SCI ... comprend pas trop ...
tu peux m expliquer concretement ? :)
Merci ! |
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scaredas
Contributeur vétéran
191 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 11:18:37
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Doctor,
Merci de la réponse.
Si je peux encore abuser...
Mr X fait un apport en nature d'un bien de EUR 180'000 et Mme Y apporte EUR 20'000 en capital à une SCI XY.
Mr X reçoit 90 parts / 10 pour Mme.
Si Mr X a encore un crédit en cours de EUR 100'000, que devient-il ? Mr X reste-t-il "propriétaire" du crédit ou peut-il le faire rependre par la SCI ?
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fnadaus
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 14:39:40
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j'allais poser exactement la meme question !!!
que devient ce crédit ?
il est mis en créance de la SCI ?
comment déduire les intérets ?
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 19:43:20
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Je me permets de répondre à la place de Doctor.
L'emprunt peut rester à la charge de l'apporteur qui pourra déduire les intérêts de ses revenus locatifs car la SCI n'a pas de fiscalité propre (société translucide)
Si l'emprunt est mis à la charge de la société, alors l'apport ne sera que de 80.000 euros (valeur nette) et l'apport sera considéré comme un apport à titre onéreux (donc un vente) à hauteur de 100.000 euros. |
moulinsart |
Edité par - moulinsart le 14 nov. 2007 19:43:53 |
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fnadaus
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 20:51:09
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Bon ca remet en question mes plans alors...
je souhaitais monter une SCI pour pouvoir louer mon appartement à ma SARL ...
je ne comprend pas trop comment la SCI est transparente, puisque pour moi, elle recevait les loyers de la SARL et déduisait les intérets.
d'apres vous, c est moi qui va recevoir les loyers (pourquoi pas la SCI ?) et moi qui continue à payer le pret bancaire.
Quel intéret de faire comme ca ?
Merci pour vos réponses |
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scaredas
Contributeur vétéran
191 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 10:33:11
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Moulinsart, merci de vos précisions.
Dans le cas précis, Mr X souhaiterait que tout soit pris en charge par la SCI.
Donc, apport en nature d'un bien de EUR 180'000 - EUR 100'000 de prêt, cela fait EUR 80'000.
Mme Y : apport en cash de EUR 20'000
Capital de la SCI : 180' + 20' = 200' - 100' (prêt) = EUR 100'000
Pour la "vente" du prêt, je pense qu'il faut passer devant le Notaire (frais ?!?) et faire un nouveau prêt auprès de la banque (reprise du prêt existant par la SCI) avec la caution des deux associés.
Vis-à-vis des impôts, si le bien a été acheté EUR 120'000, y a-t-il une plus value ? Je ne pense pas, mais ...
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boubou67
Contributeur vétéran
153 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 20:34:08
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| Vous avez une SàRL ou une EURL ? |
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fnadaus
Contributeur actif
28 réponses |
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mrpidoux
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 21:20:48
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Bonsoir,
Je rebondis sur ce sujet pour une question du même style.
Si le propriétaire d'un bien l'apporte en nature lors de la création d'une SCI dont il possède 100% des titres, peut-il être le locataire du bien auprès de la SCI (bailleur) ?
Peut-il bénéficier ainsi de déductions au titre des intérêts ou de travaux d'amelioration, comme lorsqu'un bien est loué à autrui ?
A quelles conditions et quel coût outre les frais de constitutions de SCI ?
Merci pour vos réponses. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 08:26:31
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Attention, lors d'un apport d'un immeubel a une sci ET l'aport concurrent de l'emprunt, c'est l'apport de l'empunt qui coute cher et non pas l'apport de l'immeuble.
Il coute les droits d'enregristrement.
C'est ce que Moulinsart a indiqué dans son post en parlant d'apport à titre onéreux.
Pourquoi vouloir a tout prix apporter l'emprunt à la SCI?
Citation :
je ne comprend pas trop comment la SCI est transparente,
Fnadaus, SCI transparente = SCI à l'IR, ce sont deux manières de dire la même chose.
Transparent = le fait qu'il n'y a pas d'imposition au niveau de la société, mais n impositions au niverau des n associés, au pro-rata de leurs parts propres.
Exemple: La Sci BIDULE recoit 10 000 euros de loyer foncier nu.
La société ne déclare pas de loyer imposable, mais chacun des deux associés à 50% (c'est un exemple) déclare dans sa déclaration d'Impôts sur le revenu 5000 euros de revenu foncier, l'un étant taxé à 48% par exemple, l'autre étant exonéré.
A ce titre, le fait que les revenus viennent d'une société BIDULE ou CHOSE n'importe pas, c'est 'transparent'....
Seul importe le statut de l'associé. |
Festina lente |
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fnadaus
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 08:35:25
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Ok...
Je crois que je vais devoir acheter le livre "monter sa sci" 
C'est un sujet qui semble vaste et compliquer pour pouvoir profiter de tous les avantages ...
Merci  |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 09:00:57
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le livre coutant moins cher que la SCI, il s'agit donc d'un investissement.
Il vous faudra malheureusement acheter la SCI et attendre une vingtaine d'année pour savoir si cette dépense somptuaire (le livre) ... est, elle, rentable... |
Festina lente |
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Deja propriétaire, monter une SCI ?
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