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Bonjour, Nous avons créer une SCI ma femme et moi pour l'achat d'un immeuble avec apports et un emprunt fait par la SCI. Le rez de chaussée est loué à une entreprise artisanale Les deux étages non habitable, nécessitent de gros travaux dont en premier la charpente. La SCI n'a pas les fonds pour financer ces travaux. On pense en payer une partie nous même et une partie par un emprunt de la SCI Comment cela va se passer pour le financement d'un point de vue fiscal (intérêt déductible, déficit foncier...) et pour nos déclarations.
Il ne faut pas payer les travaux vous-même, mais faire un apport en compte courant.
Si votre SCI est à l'IR, vos travaux sont déductibles de vos revenus fonciers. De même pour les intérêts de l'emprunt, et éventuellement des intérêts payés a vous-même pour les sommes en compte courant, a condition bien entendu que vous ayez déclaré le prêt et que vous même payez les impôts sur le revenu provenant de ces intréêts.
Citation :Initialement entré par ribouldingue Si votre SCI est à l'IR, vos travaux sont déductibles de vos revenus fonciers.
Faux, les travaux ne sont déductibles que s'ils sont courants. Dès lors qu'ils modifient la valeur substantielle du bien, ils revêtent le caractèrent d'investissement et sont alors amortissables. Méfiance, nombreux sont les redressements opérés par l'administration sur cette base.
Citation :Les deux étages non habitable, nécessitent de gros travaux dont en premier la charpente.
En effte, Doctor fait bien de me reprendre, merci.
S'il s'agit de réparer la charpente, c'est déductible. S'il s'agit de rénover d'installer des baignoires, chauffage, améliorations diverses, c'est déductible. Si il s'agit d'ajouter une étage, de créer un logement a partir d'un local affecté a une autre destination (= par exemple commerce) ce n'est plus déductible.
Notez cependant que dans ce dernier cas, -en revanche- les intérêts des emprunts affectés à ces travaux sont eux déductibles.
Le site de la Fnaim rapporte, en la matière, les éléments suivants :
"certains travaux importants ne sont pas déductibles parce qu'assimilés à des dépenses de construction ou de reconstruction.
Exemples : l'exécution d'un "chaînage" de béton armé destiné à la consolidation d'un immeuble, dès lors qu'une telle intervention a pour objet d'apporter une modification au gros œuvre, la transformation en local d'habitation d'un immeuble précédemment affecté à un autre usage, la redistribution complète de l'espace intérieur d'un immeuble d'habitation et le remplacement de la toiture par une terrasse, la reconstruction de plusieurs planchers, la démolition et la reconstruction d'un escalier, ainsi que le réaménagement de tout le cloisonnement intérieur bien qu'ils n'aient pas compris la réfection des toitures et charpentes, la transformation d'un garage en appartement, etc.
- Travaux d'agrandissement
De la même façon, ne sont pas déductibles les travaux correspondant à une restructuration complète après démolition intérieure d'une unité d'habitation, suivie de la création d'aménagements neufs.
Cette exclusion vise non seulement les travaux de construction proprement dits, mais également les équipements installés à cette occasion.
De la même façon, il convient évidemment de refuser la déduction des dépenses d'équipement qui sont réalisées postérieurement à la construction ou à la reconstruction d'un immeuble lorsqu'il apparaît que ces dépenses font partie, en réalité, du coût de réalisation du nouvel immeuble. Tel est le cas, par exemple, de l'installation d'un ascenseur ou d'une chaudière de chauffage central intervenant peu de temps après l'achèvement de l'immeuble et son affectation à l'habitation.
- Travaux d'amélioration non dissociables
Ne sont pas déductibles les travaux d'amélioration à l'occasion de travaux de construction, reconstruction et agrandissement dont ils sont indissociables.
Exemples : les travaux d'installation sanitaire et de chauffage ainsi que la réédification de la toiture réalisés dans un immeuble en même temps que la construction d'un nouveau garage, l'aménagement d'une terrasse, la reconstruction intérieure complète de l'habitation déjà bâtie (CE, arrêt du 26 octobre 1979, req. n° 10875), les travaux de réfection complète de la toiture d'un immeuble exécutés à la suite de la construction d'un étage supplémentaire, les travaux de réparation et d'amélioration exécutés à la suite de travaux de consolidation du gros œuvre, de déplacement des cloisons et de reconstruction d'un escalier réalisés sur un immeuble endommagé par un sinistre, etc.
Travaux dans une SCI
Forum fermé
Posté - 08 déc. 2007 : 09:06:44
