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Bonsoir , voilà mon problème, nous sommes 8 frères et soeurs, nous avons hérité d'un immeuble de 10 appartements dont 5 sont loués, Nous souhaitons garder ce bien.Nous souhaitions faire une SCI car il y a environ 200 000 euros de travaux(électricité,plomberie,toiture etc....)Le notaire nous conseille plutôt une copropriété.Quelqu'un peut-il me dire qu'elle est la meilleure solution (il nous a même proposé de tout vendre).En vous remerciant à y voir plus clair.
Quelqu'un peut-il me dire qu'elle est la meilleure solution
Aucune n'est mauvaise. Créer une SCI au patrimoine de laquelle chacun des membres de la fratrie apporterait ses droits dans l'indivision est une moyen de faire disparaître l'indivision. En contrepartie de son apport pur et simple, l'apporteur reçoit des parts du capital social de la SCI qu'il pourra conserver au vendre à son gré conformément aux règles de leur transmission fixées dans les statuts. Un nombre aussi important d'appartements contenus dans le même immeuble incite la création d'un copropriété composée d'autant de lots que d'appartements plus aisés à vendre isolément que d'un seul bloc. Chaque coindivisaire serait personnellement propriétaire d'un lot qu'il pourrait également vendre sans devoir solliciter le concours de ses co-indivisaires. Les deux méthodes peuvent se conjuguer.. Créer une SCI et une copropriété. La SCI serait propriétaire des lots composés dans le cadre de l'instauration de la copropriété. Les co-indivisaires ne seraient plus dans l'indivision mais toujours porteurs sur la totalité.
Bonjour,merci pour vos informations mais j'ai omis de vous dire que nous n'avons pas tous l'argent pour financer les réparations. Aussi une SCI ne serait pas plus adaptée pour faire un crédit auprès des banques?
Aussi une SCI ne serait pas plus adaptée pour faire un crédit auprès des banques?
Certainement, mais, pour une toute autre raison. La SCI étant l'emprunteur, les associés étant solidairement responsables,tous seraient concernés, les plus argentés de la même façon que les autres. La SCI rembourserait son emprunt sur ses recettes, produit de la location. Une gestion d'ensemble est plus aisée. La copropriété étant mise en place, la SCI serait la légitime propriétaire de l'ensemble des lots loués et encaisserait ses loyers. Les porteurs de parts n'auraient aucun souci de perception desdits loyers,et, en fin d'exercice comptable,encaisseraient le bénéfice restant (s'il en reste). Ne pas omettre que le SCI étant fiscalement transparente, les revenus fonciers sont théoriquement répartis entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent et qu'ils sont redevables de l'impôt dû sur ces revenus fonciers.
Les deux méthodes peuvent se conjuguer.. Créer une SCI et une copropriété
Je ne comprends pas ce que vient faire une copropriété dans ce dispositif...si la SCI est propriétaire de l'ensemble, à quoi bon créer une copropriété puisque les litiges entre associés se régleront au sein de la SCI..les autres appartements étants justes loués.. A bientôt
sci ou copropriété
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2007 : 20:04:22
