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Eliza75
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 10 nov. 2007 : 12:44:09
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à la demande d'un copropriétaire, une AGE est prévue.
Ce copropriétaire vient de démolir un linéaire de conduits de cheminée sans autorisation.
Il demande - via l'AGE qu'il a été contraint de faire par la réaction de certains copro, que ces démolitions soient enterrinées, sans qu'aucune proposition d'indemnisation aux copropriétaires et régularisation de 1000° ne soit faite.
Question :
-est-ce légale?
-quelles sont les démarches d'usage.
Ce copro étant particulierement virulent.
Merci de votre réponse
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ride safe |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 18:10:07
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| en espérant que vous ayez un syndic qui sache rédiger les résolutions pour défendre les interets du syndicat.... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 18:22:37
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A noter que l'assemblée ne peut pas ratifier les travaux irréguliers sans l'accord de chacun des propriétaires des lots desservis par le conduit démoli.
Si elle le fait, elle engage la responsabilité du syndicat. Un seul des copropriétaires lésés peut demander le rétablissement du conduit aux frais du syndicat, qui devra rechercher à son tour la responsabilité du copropriétaire fautif. Ce recours sera très incertain.
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Eliza75
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 18:34:22
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| ah oui, derniere précision, le copro virulent est le président du Syndicat. |
ride safe |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 19:17:54
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Citation :
Initialement entré par Eliza75
ah oui, derniere précision, le copro virulent est le président du Syndicat.
non
Président du conseil syndical... |
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Eliza75
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 10 nov. 2007 : 19:36:49
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oui effectivement !!!!! :)
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ride safe |
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Eliza75
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 15:46:55
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je reviens vers vous .
Concernant l'emprise des conduits, d'une surface de l'ordre de 2,4m2 (à confirmer par un géomètre-expert)
- pouvez-vous me confirmer que celle-ci est une partie commune ?
SI OUI, concernant la valeur de cession, j'ai trouvé dans les posts du forum qu'une partie commune ne pouvait être céder gracieusement qu'à l'unanimité des copros.( la double majorité art 26 n'étant pas suffisante)
- pouvez-vous me le confirmer ?
Si lors d'une assemblée, la valeur de cession était ratifiée, faudrait-il techniquement faire la création d'un lot, ou il y a t-il une autre façon de faire ?
si oui, laquelle ?
Enfin, peut-on donner une jouissance exclusive sans contrepartie financière à la copro ?
Merci de vos réponses.
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ride safe |
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AG Extraordinaire
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