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lefuret
Contributeur vétéran
103 réponses |
 Posté - 15 nov. 2007 : 19:15:25
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merci de m'indiquer d'URGENCE les conséquence d'un refus d'nscription à l'ordre du jour d'un texte de résolution au syndic dans les formes légale et les délais légaux soit plus six semaine avantenvoi de la convocation.par exemple nullité d'assemblée.
Par la convocation s'adresse à une définition de sydicat qui n'est pas celle du réglement de copropriété.
l'AG EST-ELLE LEGALE ?
LES RESOLUTIONS ONT ELLES UNE VALEUR LEGALE ?
il y A URGENCE
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 22:14:09
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Il faut indiquer l'objet de la demande d'inscription pour obtenir une réponse fiable.
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lefuret
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 22:48:52
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[quote]Initialement entré par JPM
Il faut indiquer l'objet de la demande d'inscription pour obtenir une réponse fiable.
[/quote
Le texte de résolution est le suivant "l'assemblée générale de la résidence xxxxx décide l'adoption des options d'aménagement des cabines d'ascenseurs.Option 1 moyennant le prix de xxxxx option 2 moyennant le prix de xxxxx"
Mais la question est un syndic peut-il refuser voir censurer un texte de résolution demandé dans les formes et délais légaux.
deuxième question est-ce une clause de nullité.
troisième question peut il convoquer une A.G qui n'a pas fondement légaux (pas de réglement de copro).
a questions simple,réponse simple
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 22:57:38
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beaucoup de questions :
-votre résolution doit être accompagnée d'un ou plusieurs devis
-délai légaux : la loi sru n'en indique aucun : facile pour le syndic de se justifier
-pas de règlement de copros ???? votre copro n'a aucune existence juridique. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 23:27:35
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Vous êtes certain qu'il n'existe pas un RDC enregistré aux hypothèques (fichier immobilier), RDC mentionné dans vos actes de vente ???
Si tel est le cas, votre copropriété n'existe pas et vos AG ne sont que de "joyeuses" réunions des habitants du coin, ou de qui vous voulez inviter ..... |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 23:29:11
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Lefuret, le syndic a obligation d'inscrire votre projet de résolution si elle lui parvient par LR avant qu'il ait imprimé l'ordre du jour définitif qu'il doit envoyer dans le délai légal de 3 semaines avant l'assemblée.
Si votre demande est pervenue à temps, mais que le syndic a comis la faute de ne pas l'inclure, il n'y a, autant que je sache, actuellement aucune sanction de prévue! D'autant plus qu'il est parfois difficile de prouver que votre demande soit parvenue à temps. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 23:54:41
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Chenchak a raison sur le principe mais il faut aussi admettre que certaines " questions " régulièrement adressées au syndic n'entrent manifestement pas dans le domaine d'application du texte.
L'insertion du mot question a été malheureuse parce qu'elle prend le terme dans un sens bien particulier alors que certains copropriétaires demandent par exemple des renseignements qui relèvent de l'examen des comptes et de leur approbation.
Ce n'est pas le cas en l'espèce. La demande a pour objet l'examen de travaux définis et peut donner lieu à un vote de l'assemblée, donc à une décision de l'assemblée. Reste à savoir quand même si les devis étaient joints ou connus d'une autre manière.
Le syndic devait donc l'inscire s'il l'a reçue en temps utile.
La sanction ne peut être la nullité de l'assemblée.
Elle peut être l'obligation pour le syndic de convoquer à ses frais d'une nouvelle assemblée.
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lefuret
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 07:45:27
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Citation :
Initialement entré par JPM
Chenchak a raison sur le principe mais il faut aussi admettre que certaines " questions " régulièrement adressées au syndic n'entrent manifestement pas dans le domaine d'application du texte.
L'insertion du mot question a été malheureuse parce qu'elle prend le terme dans un sens bien particulier alors que certains copropriétaires demandent par exemple des renseignements qui relèvent de l'examen des comptes et de leur approbation.
Ce n'est pas le cas en l'espèce. La demande a pour objet l'examen de travaux définis et peut donner lieu à un vote de l'assemblée, donc à une décision de l'assemblée. Reste à savoir quand même si les devis étaient joints ou connus d'une autre manière.
Le syndic devait donc l'inscire s'il l'a reçue en temps utile.
La sanction ne peut être la nullité de l'assemblée.
Elle peut être l'obligation pour le syndic de convoquer à ses frais d'une nouvelle assemblée.
il y a eu un appel d'offre et négociation du CS dont je fais partie,malheureusement ce texte est contraire à la volonté du Président du CS qui à don censuré le texte avec l'aval DU SYNDIC. |
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lefuret
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 12:12:13
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lCitation :
Initialement entré par JPM
Chenchak a raison sur le principe mais il faut aussi admettre que certaines " questions " régulièrement adressées au syndic n'entrent manifestement pas dans le domaine d'application du texte.
L'insertion du mot question a été malheureuse parce qu'elle prend le terme dans un sens bien particulier alors que certains copropriétaires demandent par exemple des renseignements qui relèvent de l'examen des comptes et de leur approbation.
Ce n'est pas le cas en l'espèce. La demande a pour objet l'examen de travaux définis et peut donner lieu à un vote de l'assemblée, donc à une décision de l'assemblée. Reste à savoir quand même si les devis étaient joints ou connus d'une autre manière.
Le syndic devait donc l'inscire s'il l'a reçue en temps utile.
La sanction ne peut être la nullité de l'assemblée.
Elle peut être l'obligation pour le syndic de convoquer à ses frais d'une nouvelle assemblée.
la demande a été adressée par courriel quarante jours avant la date d'envoi de la convocation.
le syndic à convoqué une A.G en rappelant le nom des A.G précédente soit depuis 10 ans,je lui ai fait remarquer qu'elle n'avait aucun fondement juridique car pas de Réglement de copro.
Aussi pour remedier à cette illégalité je lui ai proposé de créer des syndicats secondaires car le réglement de copro joint à l'acte de vente le permet.Réponse il préfére une scission de la copro.il est vrai qu'une rue traverse la copro ce qui à pour effet de rendre un batiment totalement indépendant.
mais pour part je pense qu'il faut une AG spéciale pour légaliser le fonctionnement et les décisions d'A.G prisent depuis 10ans?
la démarche est elle bonne? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 13:23:56
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Pas très claire votre histoire.
Le nom de votre syndicat est celui figurant dans le règlement de copropriété en vigueur actuellement. Qu'il y ait eu des modifications est sans importance tant qu'elles n'ont pas été publiées.
De même la composition du syndicat des copropriétaires demeure inchangée.
S'il est mentionné rue Dupont au lieu de rue Durand, celà pas d'importance dès lors que tous les copropriétaires concernés ont bien été convoqués.
Cette rue ? une rue nouvelle coupant le terrain de la copropriété ?
Si oui, il y a une rue en surface, mais le tréfonds reste à vous. A moins qu'il n'y ait eu expropriation de la surface mais aussi du tréfonds.
Pour créer des syndicats secondaires, il faut un dossier complet joint à la demande d'inscription à l'ordre du jour. Et de toute manière il aut d'abord convoquer les copropriétaires du bâtiment concerné en assemblée spéciale (c'est l'une des exceptions).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 17:27:17
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vous dites:
"la demande a été adressée par courriel quarante jours avant la date d'envoi de la convocation."
donc la procédure légale n'a pas été respectée!!!
il faut un RAR! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 18:04:46
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L'observation de Nefer est exacte.
La demande doit être notifiée, dont expédiée par LRAR.
C'est avant tout une question de preuve de la réception par le syndic. Il n'est pas interdit à celui ci de prendre en considération une demande par courriel, ou pa lettre simple.
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lefuret
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 18:36:34
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Citation :
Initialement entré par JPM
L'observation de Nefer est exacte.
La demande doit être notifiée, dont expédiée par LRAR.
C'est avant tout une question de preuve de la réception par le syndic. Il n'est pas interdit à celui ci de prendre en considération une demande par courriel, ou pa lettre simple.
Ce que le syndic fait en a accusant réception par courriel,et confirmant par écrit qu'il en tiendrait compte lors de la préparation de l'A.G.
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 18:51:50
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Le syndic a le devoir de conseiller utilement la copropriété qu'il gère.
Mais a-t-il obligation d'inclure une proposition de résolution si lui-même à la conviction que le vote de cette résolution serait contraire aux intérêts de la copropriété ? |
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lefuret
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 22:47:24
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Citation :
Initialement entré par chenkak
Le syndic a le devoir de conseiller utilement la copropriété qu'il gère.
Mais a-t-il obligation d'inclure une proposition de résolution si lui-même à la conviction que le vote de cette résolution serait contraire aux intérêts de la copropriété ?
cela équivaut à une forme de censure si la réso est contraire à son interet de plus la loi lui fait obligation de le faire. |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 17:38:49
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Citation :
Initialement entré par chenkak
Le syndic a le devoir de conseiller utilement la copropriété qu'il gère.
Mais a-t-il obligation d'inclure une proposition de résolution si lui-même à la conviction que le vote de cette résolution serait contraire aux intérêts de la copropriété ?
Parce que, Chenkak, vous croyez que tous les Syndics, ne propose que des résolutions bénéficiant aux intérêts de la copropriété??? 
Les copropriétaires décideront si la proposition va ou non dans le sens de l'intérêt de la copropriété 
Monsieur le Syndic exercera....son devoir de conseil!
Mais s'il a répondu qu'il mettrait cette résolution dans la convocation, il devait la mettre!
Inutile d'aller en procédure! Nous autres copros, on est battu d'avance.....même lorsque l'on a raison!
Les pouvoirs sont entre les mains des Syndics et du Président du Conseil Syndical!
Je crois que MME BOUTIN, a dit qu'il fallait être gentil avec les Syndics....suite à l'article paru dans 60 millions de consommateurs! |
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lefuret
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 20:53:27
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Citation :
Initialement entré par chenkak
Le syndic a le devoir de conseiller utilement la copropriété qu'il gère.
Mais a-t-il obligation d'inclure une proposition de résolution si lui-même à la conviction que le vote de cette résolution serait contraire aux intérêts de la copropriété ?
oui certainement mais non à moins d'être totalement naif je suis de vérifier la comptabilité est bien sur la gestion du pôvre syndic qui souffre d'avoir un furet dans ses comptes.mais devant les manip vulgaire dans sa compta je vais faire nommer un commissaire aux comptes agrée auprès des tribunaux,un peu de ménage et assage de serpière dans les recoins cela sera plus propre. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 22:25:19
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Cher Furet, avant de faire nommer un commissaire aux comptes judiciaire dans votre copropriété, vous feriez bien de vous exprimer dans un langage compréhensible.
Sans mettre en cause la compétence des commissaires aux comptes, une bonne comptable copro avec 20 ans de métier y voit beaucoup plus clair que ces messieurs.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 00:34:20
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Citation :
Initialement entré par lefuret
Citation :
Initialement entré par chenkak
Le syndic a le devoir de conseiller utilement la copropriété qu'il gère.
Mais a-t-il obligation d'inclure une proposition de résolution si lui-même à la conviction que le vote de cette résolution serait contraire aux intérêts de la copropriété ?
oui certainement mais non à moins d'être totalement naif je suis de vérifier la comptabilité est bien sur la gestion du pôvre syndic qui souffre d'avoir un furet dans ses comptes.mais devant les manip vulgaire dans sa compta je vais faire nommer un commissaire aux comptes agrée auprès des tribunaux,un peu de ménage et assage de serpière dans les recoins cela sera plus propre.
1) merci de traduire en français
2) un commissaire aux comptes ne fait pas le travil d'un comptable!!!
il ne servira à rien
on voit bien que vous n'y connaissez pas grand chose en comptabilité de copropriété....ni en droit de la copropriété!
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lefuret
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 10:38:43
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Citation :
Initialement entré par nefer
Citation :
Initialement entré par lefuret
Citation :
Initialement entré par chenkak
Le syndic a le devoir de conseiller utilement la copropriété qu'il gère.
Mais a-t-il obligation d'inclure une proposition de résolution si lui-même à la conviction que le vote de cette résolution serait contraire aux intérêts de la copropriété ?
oui certainement mais non à moins d'être totalement naif je suis de vérifier la comptabilité est bien sur la gestion du pôvre syndic qui souffre d'avoir un furet dans ses comptes.mais devant les manip vulgaire dans sa compta je vais faire nommer un commissaire aux comptes agrée auprès des tribunaux,un peu de ménage et assage de serpière dans les recoins cela sera plus propre.
1) merci de traduire en français
2) un commissaire aux comptes ne fait pas le travil d'un comptable!!!
il ne servira à rien
on voit bien que vous n'y connaissez pas grand chose en comptabilité de copropriété....ni en droit de la copropriété!
votre affirmation est gratuite,et merçi de rester courtois,du moins si la courtoisie fait partie de votre éducation. |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 15:27:57
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Eh, ben, nefer, chapeau! Rapidos, rapidamently, le pôvre copro,
il est renvoyé à son HLM!
Dîtes-donc, tout le monde ne peut pas être comptable!
C'est pas parce que on n'est pas COMPTABLE, qu'on n'est pas capable
de voir certaines irrégularités 
Lefuret, il ne te reste plus que d'aller dans le "pré aux ânes"  |
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refus du syndic d'inscrir un texte de résolution
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