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pippo2
Contributeur senior
74 réponses |
 Posté - 12 nov. 2007 : 09:04:11
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Si dans la votation dans le CS les conseilleurs syndicaux sont en parité, que es qu’ il arrive ? c’ est le président qui peux décider ? merci pour les informations
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 nov. 2007 : 09:14:46
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Il arrive ce qui est prévu par le règlement de fonctionnement du conseil syndical.
Si ce règlement n'existe pas, le CS ne peut rien décider car un scrutin, quel qu'il soit, n'est valide que s'il est organisé.
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pippo2
Contributeur senior
74 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 nov. 2007 : 10:50:49
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poppo 2: ne seriez vous pas en Suisse
attention : le forum concerne l'immobilier en France |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 nov. 2007 : 11:52:49
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Nefer !!!  Un Suisse peut être copropriétaire en France ! 
Pippo : lorsque vous ouvrez un sujet, restez-y !!! N'en ouvrez pas 2 pour la même chose.
Le CS peut faire appel à une personne de son choix pour prendre conseil.
Les frais engagés sont des frais d'administration du syndicat payés ou remboursés par le syndic sur la ligne budgétaire "frais administratif du syndicat".
Tout ceci est prévu D.art.27 |
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pippo2
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 12 nov. 2007 : 13:31:16
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Merci beaucoup pou toute les réponses : Je ne saurait que faire sans vous 
je ne suis pas en Suisse.
Je m’ excuse pour avoir ouvert un autre message, je pensait que serait été plus facile.
Et encore une question pour moi très importante.
Es que je pourrait avoir l’ adresse du blog de JPM au regard de la copro ?
*** Modération par clemouel ***
Le sujet en double pippo2 a été clos et sera prochainement supprimé.
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Edité par - clemouel le 13 nov. 2007 18:37:23 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 nov. 2007 : 15:10:19
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Le blog de JPM est interessant mais doit être pris avec les réserves d'usage, s'agissant d'une démarche personnelle où certaines idées ne sont que ce qu'expose son auteur et n'engage que lui !
Comme je l'ai souligné ici ou là, certains points sont d'interprétation très personnelle, d'autres sont contestables ...
S'il y avait un seul site regroupant sans aucun interprétation possible, de façon quasi immuable, les différents aspects touchant à la copropriété, nous le saurions depuis longtemps.
Or juristes, doctrinaires, auteurs divers, praticiens se confrontent en permanence sur des points qui ne sont pas sans importance.
Un néophyte ne peut s'y retrouver s'il prend pour argent comptant les seules idées de l'un d'entre eux.
De plus la jurisprudence étant en mouvement perpétuelle, qui plus est avec des virement parfois à 180°, il est imposible d'avoir des données fermes sur des points importants !
Attention donc à bien faire le tri et à ne pas tout prendre comme chose certaine, comme il doit être fait ici sur les forum.
Plusieures sources valent mieux qu'une pour tenter de se faire une idée ! |
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pippo2
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 12 nov. 2007 : 18:20:43
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Gédehem,
merci beaucoup aussi pour cette dernière réponse .
Après avoir étudié le blog je porterai mes conclusions a vérifier par vous tous et votre aide serait complet
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Blue-Roy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 15:27:42
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Bonjour,
je croyais que la voix du Président du CS, comptait double en cas de parité des votes ?! Serait-ce donc uniquement valable que si un RFCS est voté ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 20:03:57
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| Non : uniquement si le RFCS le prévoit .. , ce qui n'est pas une bonne chose ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 22:06:37
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| et parfois cela existe dans des réglements de copropriété |
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Vvotation Conseil Syndical
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