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Bonjour à tous, Peut-on démissionner un membre élu du CS? Je m'explique : un des élus de ma copropriété ne paie plus ses charges depuis près d'un an, s'amuse à balancer de l'eau sur les résidents et à disperser ses poubelles au gré du vent. Malgré les courriers et mises en demeure, son comportement n'a pas changé. Or le conseil syndical doit prendre des décisions importantes cette année (ravalement...). Est-on tenu de convoquer cet individu aux réunions. Existe-t-il un recours pour le démissionner? Je prends toutes les suggestions. Merci d'avance, Arthenice
Grand merci pour cette réponse, hélas très claire... Quand nous avons élu cette personne, nous étions loin d'imaginer dans quel pétrin nous nous fourrions...
Une suggestion sans doute pas très propre : ne plus le convoquer aux réunions CS en attendant votre prochaine AG pour le révoquer. Que voulez-vous qu'il dise ...
La moindre des choses, dans cette belle démocratie qui a la faveur de tant de personnes ( la majorité ..apparemment), c'est de convoquer tous les membres du CS aux réunions du CS.
Si vous ne convoquez pas cette personne, c'est un déni de démocratie. Vous engagez aussi votre responsabilité...
Pour le reste:
Citation :ne paie plus ses charges depuis près d'un an, s'amuse à balancer de l'eau sur les résidents et à disperser ses poubelles au gré du vent.
Ceci est du ressort du syndic. Que fait-il? Il joue aux cartes avec ses dévoués copains du CS?
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 Article 18 Extrait: , le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous : - d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale Source: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Oui, syndic, ce devrait être un métier avec une formation obligatoire. Cette même formation ne serait pas du luxe pour les CS...
Cordialement
**modération** correction de balises
Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 nov. 2007 16:27:58
Citation :initialement entré par arthenice Or le conseil syndical doit prendre des décisions importantes cette année (ravalement...).
Le conseil syndical doit donner son avis,il ne prend aucune décision
Pour le reste, comme indiqué ,c'est du ressort du syndic notamment le recouvrement des impayés;mais vous ne pouvez exclure un membre qui ne paie pas ses charges,même s'il devrait donner l'exemple (sauf gros pépins toujours possible)
article 25 L1965 - ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant: c) la désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical
Démissionner un membre du conseil syndical
Forum fermé
Posté - 16 nov. 2007 : 12:48:25
Bonjour.
