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Bjr, J'ai besoin d'aide pour résoudre un problème qui se pose à l'un de mes enfants. Les faits : - Ils achètent une maison en octobre 2005, et règlent illico chez le Notaire la quote-part de la TF 2005 leur revenant. - Suite à galère entre le Notaire et la Conservation des Hypothèques, la vente tarde à être enregistrée, et l'ancien propriétaire reçoit la TF 2006. Mon fils règle le montant de cette taxe 2006 au Notaire (qui a dû le reverser à l'ancien propriétaire). Un reçu (du Notaire) existe. - La vente est finalement régularisée au 3ème trimestre 2007, mon fils reçoit la TF 2007 à son nom. - Quelques jours plus tard, il reçoit l'avis de TF ... 2006 !!!
Une visite au Centre Fiscal, la gentille dame de l'accueil lui indique qu'il faut régler cette taxe (2006) et en réclamer le montant à l'ancien propriétaire qui a été (ou va être) remboursé par le fisc ...
Problème : On ne sait pas où habite l'ancien propriétaire, et qui sait s'il voudra bien rembourser mon fils ?
Avez vous des conseils sur ce cas litigieux mais réel ?
Double taxe foncière !
Forum fermé
Posté - 12 nov. 2007 : 19:08:07
