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J'ai quitté l'appartement où j'étais en location au 1/10/2007. Il s'agissait de ma première location et je l'occupais depuis un peu plus de 3 ans.
La société responsable de la gérance s'est montré assez correct à mon égard sauf sur certains points avant celui qui nous intéresse:
- ils m'ont obligé à signer mon entrée dans les lieux à la date de sortie du précédent locataire (alors que j'avais demandé 3 semaines plus tard à la base) -> coup dur pour ma situation de l'époque (étudiante) mais accepté car loyer sous le prix du marché et appart intéressant. - un mois après être entrée dans les lieux, des traces d'humidité sont apparues en bas d'un mur. Je les ai appelés pour constatation :"Voyez avec votre voisin du dessous s'il a une fuite chez lui puis on verra". Résultat humidité présente dans le mur pendant 3 ans sans aucun traitement de leur part vu que pas de réelle fuite mais une cheminée enmurée et pleine d'eau qui suinte(mais pas de prélèvement sur la caution) - Mon loyer a pris 12% d'augmentation en 3 ans - ils m'ont fêtés un joyeux noel 2006 avec un "loyer" égal à 1.6 fois mon loyer normal sans me prévenir de quoi que ce soit auparavant. Justification : régularisation des charges 2005 et augmentation de 15€/mois des provisions sur charge 2006.
(ces deux derniers points ont été les déclencheurs à ma vonlonté de partir de mon appart).
Sur le dernier point s'ils avaient fait preuve de vigilance à ma place ils auraient trouver un léger problème concernant les charges réclamées par le Syndic... En effet ce dernier avait apparement pris l'habitude de gonfler artificiellement les factures d'eau et de donner des valeurs de relevés totalement fantaisiste.
Je suis donc allée leur rendre visite à cet occasion pour négocier la facture et leur montrer ce que je trouvais louche dans le relevé d'eau fourni.
En effet sur le compte individuel de charge de 2004, l'indice de départ de la conso d'eau était de 367 ( 506 quand je suis arrivée dans les lieux) et l'indice de fin d'année était de 551. J'avais trouvé cette valeur de départ étrange sachant que la précédente locataire était une petite dame vivant seule et qui n'était pas chez elle le week end (je me suis même demandée si elle avait jamais pris de douche dans l'appart au vu de la peinture au fond de la baignoire...)
Mais pour 2005 l'indice de départ était revenu en arrière 473 (dingue n'est ce pas). Nouvel indice à 597 (alors que j'étais certaine d'avoir lue entre 620 et 630 quand la personne était venue relever l'indice).
J'ai donc signalé ce retour en arrière et comme quoi j'étais certaine d'avoir consommé une valeur supérieure à l'indice. La gérance m'a promis de s'en occuper.
Or quand je suis allée donner mon préavis je n'avais pas eu de nouvelles à ce niveau, je suis donc retourné voir le service en charge de l'affaire et la personne qui s'en occupait était... partie en congé maternité ...
On me dit qu'on va voir ce qu'on peut faire...
Et voici donc 4 mois et demi après que je reçoit mon remboursement de dépot de garantie... 471€ au lieu des 710€ donnés en dépot.
Donc je regarde le détail et les justificatifs fournis. -> Syndic de copro racheté par une nouvelle société (tiens donc!!) -> Ancien indice à 597 (justifiant mes craintes) -> Nouvel indice 733
Résultat : 668.9€ de charges prélevées !!(mes provisions étaient de 576€ vous immaginez le reste...)
Après un calcul rapide il apparait que j'ai consommé: 46m² en 2004 (pour 6 mois d'occupation) (soit 91m² ramené à 1 an) sur 2005 en prenant la différence entre leur indice de fin de 2004 et celui de 2005 : 41m² (contre 124m² facturé par le Syndic!!) sur 2006 : 136 m² !!! sur 2007 pour 9 mois d'occupation : 68m² (soit 90.6m² ramené à 1 an)
En allant plus loin et en prenant la conso réelle 2005+2006 j'arrive à environ 88m²/an. Etrange n'est ce pas...
Le problème c'est que la Gérance, sans se soucier de vérifier les sommes réclamées par le Syndic en profite pour me faire supporter une régul des provisions sur charges en se basant sur le compte individuel de 2006!! Ils n'ont même pas pris le soin de faire un contrôle des consos par rapport à ce que j'ai consommé sur 2007 alors qu'ils ont l'indice de fin sur l'EDL de sortie...
Enfin j'ai aussi payé des charges pendant 3 ans sur un lot dénommé cave alors que cette cave n'était pas dans le contrat de location (chose que j'ai indiqué au syndic il y a 4mois). Il m'a été d'ailleurs remis à un moment une clé de cave (que j'aurais certainement du refuser) alors que j'avais demandé une clé de porte d'entrée... et en plus je n'ai jamais réussi à accéder à cette cave (celle ci est dans une autre cours dont je n'ai pas les clés au sous sol sans éclairage...)
De plus pour cette cave, la proprio interrogée par la Gérance après mes indications a indiqué qu'elle ne souhaitait pas la louer car elle était trop humide...
Donc voici ma question: -> contre qui dois-je me retourner pour contester ces charges indument prélevées et refuser la régul de provision sur charge?
-> Quelles mentions devrais-je obligatoirement mettre sur ma lettre (recommandé AR je présume)?
-> Je suis maintenant proprio et je l'avais indiqué lors de ma sortie des lieux avec ma nouvelle adresse. Malgré celà la gérance a envoyé les papiers à l'ancienne adresse (merci La Poste pour l'interception et le renvoi à la bonne adresse). Comment les obliger à prendre en compte mon changement de domicialition?
->Dois-je attendre la régul de 2007 (à noel 2008 par là... )avant d'entammer des démarches pour récupérer cet argent ?
Caution restituée mais pb somme indue dû au Syndic
Forum fermé
Posté - 12 nov. 2007 : 21:25:09
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