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 Sujet  |
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brenda
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 14 nov. 2007 : 22:52:18
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bonjour à tous, je viens pour la 1ère fois sur le forum et j espère que vous pourrez m aider. c est assez compliqué. je vais tenté de vous expliquer.
je vie actuellement avec mon mari et nos enfants,dans la maison des grands parent de mon conjoint.D'un commun accord avec le père de mon mari qui à la jouissance des biens de ses parents, nous versons un loyer de 900 euros. il n y a pas eu de contrat de bail ni d etat des lieux ni de quittance. aujourd hui le père de mon mari avec qui nous ne sommes plus en bon terme, nous demande de quitter les lieux au 1er janvier 08,car il prétexte que mamie veut finir ses derniers jours dans sa maison.La maison est meublé avec les meubles des grands parents.le grand père étant décédé le père de mon mari a pris en charge sa maman et ne voulait rien récupérer des meubles.Je suis enceinte de 5 mois et demi, je n avais pas prévu etre obliger de déménager si rapidement.
A t il le droit de nous mettre dehors comme ca ?
nous avons recu une convocation au tribunal car il demande une expulsion au 1er janvier.
il fait notifier que nous avons des loyers impayés mais nous savons tres bien que nous sommes à jour
Comment prouver?
sans bail il ne peut meme pas prouver de la somme qu il nous demander par mois
la convocation est pour le 7/12 meci de me donner des conseils avant cette date
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 09:34:40
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deja depuis quand etes vous dans les lieux? pouvez vous le prouver (abonnement edf ou autre)
Avez vous reçu un congé pour reprise par RAR de la part du propriétaire?
Comment payez vous votre loyer? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 09:48:44
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Citation :
il n y a pas eu de contrat de bail ni d etat des lieux ni de quittance.
Il n'y a pas eu lieu de contrat ECRIT, mais il y a bel et bien eu un accord, donc ce qui est un bail.
Il reste pour le démontrer à récupérer des preuves, et c'est le sens des questions de capc.
Chèques,
Virement
reconnaisasnces écrites, même dans uen carte postale ou su un coin de courrier (pour le loyer de ce mois, je te fais grâce..., ou mets moi la somme habituelle sur le coin de la cheminée, par exemple).
Tout ce qui serait écrit de sa main relatif a l'entretien aussi put aider (ramonage, etc... du moment que c'est vous qui avez payé, et qu'il y en ait uen preuve).
Citation :
aujourd hui le père de mon mari avec qui nous ne sommes plus en bon terme, nous demande de quitter les lieux au 1er janvier 08
Oralement ou par écrit?
Citation :
nous avons recu une convocation au tribunal car il demande une expulsion au 1er janvier.
Quel tribunal, quel motif. paradoxaleemnt, cela peut être uen bonne nouvele pour vous, ca peut justifier que vous êtes locataire...
Citation :
il fait notifier que nous avons des loyers impayés mais nous savons tres bien que nous sommes à jour
Quel justificatif avez-vosu?
A-t'il fait ne serait-ce que une seule quittance de loyer ou un reçu?
Que vosu demande t'il?
Citation :
Comment prouver?
Si vous payez de la main à la main, c'est le pire, vous ne pouvez évidemment rien prouver.
Citation :
sans bail il ne peut meme pas prouver de la somme qu il nous demander par mois
Non mais vous non plus, et c'est bien un sacré problème. Qu'y a t'il de demandé au tribunal?
Citation :
la convocation est pour le 7/12 meci de me donner des conseils avant cette date
Il faut nous en dire plus, parce que la, c'est un peu maigre...
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Festina lente |
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brenda
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 15:58:42
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Citation :
Initialement entré par capc
deja depuis quand etes vous dans les lieux? pouvez vous le prouver (abonnement edf ou autre)
Avez vous reçu un congé pour reprise par RAR de la part du propriétaire?
Comment payez vous votre loyer?
nous sommes dans la maison depuis avril 2006
et bien sur nous avons fait les changements de compteurs à notre nom
il nous a envoyé un RAR le 15/10
les loyers étaient payé en chèque |
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brenda
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 16:04:12
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Citation :
il n y a pas eu de contrat de bail ni d etat des lieux ni de quittance.
Il n'y a pas eu lieu de contrat ECRIT, mais il y a bel et bien eu un accord, donc ce qui est un bail.
Il reste pour le démontrer à récupérer des preuves, et c'est le sens des questions de capc.
Chèques,
Virement
reconnaisasnces écrites, même dans uen carte postale ou su un coin de courrier (pour le loyer de ce mois, je te fais grâce..., ou mets moi la somme habituelle sur le coin de la cheminée, par exemple).
Tout ce qui serait écrit de sa main relatif a l'entretien aussi put aider (ramonage, etc... du moment que c'est vous qui avez payé, et qu'il y en ait uen preuve).
Citation :
aujourd hui le père de mon mari avec qui nous ne sommes plus en bon terme, nous demande de quitter les lieux au 1er janvier 08
Oralement ou par écrit?
Citation :
nous avons recu une convocation au tribunal car il demande une expulsion au 1er janvier.
Quel tribunal, quel motif. paradoxaleemnt, cela peut être uen bonne nouvele pour vous, ca peut justifier que vous êtes locataire...
Citation :
il fait notifier que nous avons des loyers impayés mais nous savons tres bien que nous sommes à jour
Quel justificatif avez-vosu?
A-t'il fait ne serait-ce que une seule quittance de loyer ou un reçu?
Que vosu demande t'il?
Citation :
Comment prouver?
Si vous payez de la main à la main, c'est le pire, vous ne pouvez évidemment rien prouver.
Citation :
sans bail il ne peut meme pas prouver de la somme qu il nous demander par mois
Non mais vous non plus, et c'est bien un sacré problème. Qu'y a t'il de demandé au tribunal?
Citation :
la convocation est pour le 7/12 meci de me donner des conseils avant cette date
Il faut nous en dire plus, parce que la, c'est un peu maigre...
c est le tribunal administratif qui nous convoque
le propriétaire demande une expulsion au 1 er janvier |
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brenda
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 16:07:32
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| non il n y a jamais eu de quittance de loyer, ni une preuve quelconque qui prouve le montant sur lequel nous étions d accord |
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brenda
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 16:15:15
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| meme si on arrive à justifier que nous sommes bien locataires, a t-il le droit de nous expluser de cette manière? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 16:36:54
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puisque vous payez les loyers par chèque, vous pouvez prouver l'existence du bail oral
de toutes façons ils ont fait erreur de juridiction....
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 21:01:38
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Citation :
c est le tribunal administratif qui nous convoque
Ca ne peut pas être pour une expulsion. Que dit exacteemnt la convocation et les documents qui l'accompagnent?
Si vous payez par chèque, préparez pour votre défense une liste de copie de vos relevés bancaire depuis le début, en entourant sur chaque copie le montant du chèque qui a été encaissé, avec la date.
En absence de bail écrit, c'est sa parole contre la votre, et vu au tribunal, c'est celui qui est le plus cohérent.
Donc si vous etes la depuis avril 06 et qu'l ne met en route une action que en novembre 2007, c'est qu'il ne conteste pas le montant. Donc vous pouve probablement prendre le montant pour acquis.
Si vous avez tous les débits comme je le conseilel ci-dessus, vérifiez qu'il a bien encaissé vos derniers chèques. Si il ne l'a pas fait, vous pouvez en efet ne pas être très bien; indépendamment de l'erreur de tribunal, il vaut mieux arranger ca.
Pour l'expulsion, je serais étonné qu'il obtienne une expulsion sans vous avoir au moins envoyé une fois l'huissier, et de toutes façon vous ne seriez pas expulsable, si cétait le bon tribunal, rapidement. |
Festina lente |
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brenda
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 14:45:29
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effectivement ribouldingue avait raison l huissier est passé hier pour nous confirmer la convoc au tribunal et nous demande donc de quitter les lieux à la fin de l année
le chèque pour le loyer d octobre a bien était encaisser
merci pour tous ces conseils je vous ferait part de la suite
bonne continuation
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