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je dispose d'un terrain, contructible, situé en zone Nb, Ce terrain est en "indivision", et je desire le divisé, le POS precise "non lotissable", mais aujourdhui, avec la nouvelle loi (que pas grand monde comprend parfaitement), je pense etre obliger de passer par un permis d'amenager, meme pour 3 lots .. donc, la question que que je me pose est suite a la loi du 01 10 07, la mention "non lotissable" est elle devenue caduc ?? ou bien les terrain en zone Nb, sont ils devenus indivisible ??
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