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Joxp
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 13 nov. 2007 :  09:43:56  Voir le profil
Bonjours,

je dispose d'un terrain, contructible, situé en zone Nb,
Ce terrain est en "indivision", et je desire le divisé,
le POS precise "non lotissable", mais aujourdhui, avec la nouvelle loi (que pas grand monde comprend parfaitement), je pense etre obliger de passer par un permis d'amenager,
meme pour 3 lots .. donc, la question que que je me pose est suite a la loi du 01 10 07, la mention "non lotissable" est elle devenue caduc ??
ou bien les terrain en zone Nb, sont ils devenus indivisible ??
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 13 nov. 2007 :  10:56:05  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
la phrase "non lotissable" est parfaitement illégale dans un règlement de POS, et c'est maintenant flagrant !

pour vous en convaincre, lisez cette réponse apportée sur le site du ministère : Interdiction des lotissements dans une zone d’un PLU

cordialement
Emmanuel Wormser

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Joxp
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 13 nov. 2007 :  11:07:46  Voir le profil
Merci pour cette reponse rapide, et qui à l merite d'etre clair.
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