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Bonjour, Pour notre prochaine AG de janvier, notre syndic (benevole) ne se representera pas pour raisons professionnelles. Il envisage de demander à son épouse de se presenter à sa place, ce qui me semble tout à fait possible, mais il compte se presenter au conseil syndical, qui plus est, il brigue le poste de President du Conseil Syndical ! Cela me semble incompatible,du fait du role de controle du CS envers le Syndic notemment. Y a t-il un texte sur lequel nous pourrons nous appuyer pour interdire ce cumul des fonctions? Merci de vos réponses.
article 21 loi de 1965 (extrait): <Le syndic,son conjoint,ses ascendants ou descendants, ses préposés même s'ils sont copropriétaires,associés ou acquéreurs à terme,ne peuvent être memebres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs>
A mon point de vue ils ne peuvent ni l'un ni l'autre faire partie du CS;syndic professionnel ou non professionnel les règles sont les mêmes
Syndic ET membre du CS
Forum fermé
Posté - 13 nov. 2007 : 11:57:23
