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je possède une parcelle de 470 m², en zone urbaine constructible à partir de 500m². cette parcelle est bordée sur 3 cotés par une route et 2 chemins. Un de ces chemins est en indivis entre 3 propriétaires y compris moi, évidemment,et me permet d'acceder à une autre parcelle, non attenante, de 150m². Le chemin, en lui même fait +/- 200m². Je viens de me voir refusé mon PC avec pour raison invoquée "surface de terrain insuffisante". Ma question, qui en regroupe plusieurs d'ailleurs,est la suivante. Ce refus est-il justifié? Autrement dit la quote part de l'indivis est-elle joignable à la parcelle de 470m² ou non? Si ce n'est pas le cas et étant donné que personne ne peut m'enlever l'indivis, la petite parcelle ne peut-elle pas être considérée comme attenante puique je vais d'une à l'autre par ce qui pourrait être considéré comme chez moi? Si quelqu'un avait une réponse à m'apporter ou une expérience similaire, je l'en remercie par avance.
je possède une parcelle de 470 m², en zone urbaine constructible à partir de 500m². cette parcelle est bordée sur 3 cotés par une route et 2 chemins. Un de ces chemins est en indivis entre 3 propriétaires y compris moi, évidemment,et me permet d'acceder à une autre parcelle, non attenante, de 150m². Le chemin, en lui même fait +/- 200m². Je viens de me voir refusé mon PC avec pour raison invoquée "surface de terrain insuffisante". Ma question, qui en regroupe plusieurs d'ailleurs,est la suivante. Ce refus est-il justifié?
oui : l'unité foncière fait moins de 470m2
Citation :Autrement dit la quote part de l'indivis est-elle joignable à la parcelle de 470m² ou non?
non car cette surface servant au passage de plusieurs propriétaires est non constructible elle même et n'entre donc pas dans la mesure de l'unité foncière constructible
Citation : Si ce n'est pas le cas et étant donné que personne ne peut m'enlever l'indivis, la petite parcelle ne peut-elle pas être considérée comme attenante puique je vais d'une à l'autre par ce qui pourrait être considéré comme chez moi?
comme vous le dites, la petite surface n'est pas attenante... donc ne firme pas avec la grande une unité foncière unique
Citation : Si quelqu'un avait une réponse à m'apporter ou une expérience similaire, je l'en remercie par avance.
achetez 30m2 à un voisin, quite à lui revendre dans 3 ans...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Indivis
Forum fermé
Posté - 13 nov. 2007 : 21:36:15
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
