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Bonjour, après beaucoup de temps j'obtiens enfin mon permis de construire. Néanmoins mes futurs voisins (qui avaient fait pression pour que le permis ne soit pas délivré) ne veulent pas s'en tenir là. en effet, il veulent déposer un recours contre le permis. Ils sont d'ailleurs plusieurs à vouloir le faire. D'après le maire et tous les services qui ont planché sur le permis, il n'y a aucun problème et ils devraient tous etre rejetés.
Pouvez-vous m'expliquer comment cela va se passer, en terme de délais de nombre de recours possible par voisin, peuvent-ils chacun leur tour en poser un et rallonger le délais d'autant ...?
Bonjour, après beaucoup de temps j'obtiens enfin mon permis de construire. Néanmoins mes futurs voisins (qui avaient fait pression pour que le permis ne soit pas délivré) ne veulent pas s'en tenir là. en effet, il veulent déposer un recours contre le permis. Ils sont d'ailleurs plusieurs à vouloir le faire. D'après le maire et tous les services qui ont planché sur le permis, il n'y a aucun problème et ils devraient tous etre rejetés.
en terme de type de recours possibles, les possibilités sont très nombreuses : voyez ce fil
Citation : Pouvez-vous m'expliquer comment cela va se passer, en terme de délais de nombre de recours possible par voisin, peuvent-ils chacun leur tour en poser un et rallonger le délais d'autant ...?
en terme de délais, si je vous donne la rallonge maximale :
le délai de recours des tiers est de deux mois à compter de l'affichage sur le terrain
3 jours avant la fin de cette période, ils enverront un recours gracieux au maire
le maire disposera de deux mois pour donner réponse
à partir de la réponse du maire -explicite ou refus tacite au bout de deux mois-, les voisins auront de nouveaux deux mois pour attaquer au TA
puis le TA met 1 à 3 ans pour se prononcer.
on a donc pour un PC affiché le 15 novembre 2007, si les voisins tirent chaque fois les délais et que le maire ne répond pas explicitement à leur recours, jusqu'au 13 mai 2008 avant l'introduction du recours contentieux... cette date pouvant encore être repoussé en introduisant une demande d'aide juridictionnelle.
ces actions ne suspendent pas l'autorisation de construire : il est donc possible de commencer les travaux sauf si un référé suspension est engagé.
Citation : Quel est le risque que le permis soit annulé ?
ça, ça ne dépend que de sa légalité en regard des règles d'urbanisme... et de rien d'autre : le juge administratif ne se prononce pas sur l'opportunité d'une autorisation d'urbanisme, uniquement sur sa légalité
Citation :
Merci
A noter : le défaut de notification d'un recours le rend irrecevable : si les voisins oublient de vous envoyer copie intégrale de leur recours, leur action n'aboutira de toutes façons pas.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 nov. 2007 09:01:22
il est possible de prévoir une vente "sous condition de purge du recours des tiers" si le vendeur est d'accord... Voyez votre notaire qui vous expliquera. Commencer lza construction avant les deux mois plus 15jours, c'est à dire avant d'avoir reçu une éventuelle notification de recours pour mesurer sur quoi le recours se fonde, me semble hasardeux.
pour l'affichage, le simple constat d'huissier permet de garantir l'affichage à un instant "t" : c'est un bon début mais ça ne prouve pas l'affichage continu pendant 2 mois.
j'ai trouvé dans des échanges sur forum deux bidouilles "intelligentes" pour prouver cette continuité : *faire poser par huissier un scéllé sur l'affiche et son support au départ de l'affichage et faire constater sa présence deux mois plus tard. *prendre chaque jour une photo montrant l'un à coté de l'autre le journal du jour et l'affiche et se l'envoyer aussitot par la poste en carte postale : elle sera tamponnée par la poste (cachet de la poste faisant foi) ce qui permet de la dater de façon certaine.
cordialement Emmanuel Wormser
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recours de mes voisins
Forum fermé
Posté - 14 nov. 2007 : 08:40:00
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
