****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
dUniversimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans lancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à lurl : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! Léquipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'habite une ville qui a beaucoup souffert des bombardements pendant la guerre.
Le bureau des hypothèques, entièrement détruit en 1944, n'a aucun document antérieur à cette date.
je ne sais donc comment me procurer l'état constitutif (je ne sais si c'est commme çà que le document s'appelle), qui donne toutes les informations sur un chemin privé en copropiété.
Un notaire m'a dit qu'après 100 ans, les minutes du notaire tombaient dans le domaine public, et étaient envoyées aux archives départementales.
Cela devrait être le cas de l'impasse privée en question; le problème, c'est que je n'arrive pas à mettre la main sur la date de la "création de cette convention" (Est-ce d'ailleurs le terme exact ?). Différents actes de vente des co-indivisaires, que j'ai pu consulter, font état de dates plus ou moins anciennes (la plus lointaine remonte à 1850).
Je ne sais si à coup sûr le cabinet du notaire détenant l'origine a été bombardé ...