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 Sujet  |
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pascaltz
Contributeur senior
80 réponses |
 Posté - 04 oct. 2007 : 09:45:13
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Bonjour,
J' ai vu l' article 662 en page 1 et voici mon probléme:
La maison mitoyenne de la mienne devrait-doit être démolie.
La maison voisine a été construite en limite de propriété dans les années 30; ma maison a été adossée à cette construction aprés rachat de la mitoyenneté en construisant simplement 3 murs. ( il existe un papier de rachat de mitoyenneté que je ne trouve plus mais la construction a bien + de 30 ans, mes poutres sont encastrées dans le mur et la peinture de ma façade recouvre la moitié de l' épaisseur du mur )
Un permis de démolir a été obtenu il y a 1 an.
A la demande du promoteur il y a un référé préventif en cours et un expert doit passer mais son rôle est celui d' "huissier de luxe" selon ses propres mots.
Selon les "experts" cette démolition ne devrait pas causer de domages chez moi ... mais je suis loin d' en être persuadé ...
Le promoteur ne m' a jamais demandé aucune autorisation d' aprés certains avis il n' était pas obligé de le faire et l' art. 662 est couvert par d' autres  mon accord est-il obligatoire devait-il au moins me le demander
L' avocat adverse voudrait voir le papier de rachat de mitoyenneté, ce papier a-t'il une réelle importance compte tenu des + de 30 ans, etc.
Merci.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 10:09:36
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si l'achat de mitoyenneté a été notarié, vous en retrouverez trace au registre des hypothèques.
de toutes façons, l'appui pendant plus de 30 ans permet de réclamer la mitoyenneté par prescription acquisitive (voir Cour de Cassation, Chambre civile 3, 1971-12-08, 70-12340) même si seulement sur la partie du mur sur laquelle a lieu l'appui (voir Cour de Cassation, Chambre civile 3, 1980-10-07, 79-11610)
dès lors que la mitoyenneté est acquise, tous travaux sur le bien mitoyen doivent se faire avec l'accord du copropriétaire (662 du code civil et même 544 du même code) |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 oct. 2007 10:13:56 |
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pascaltz
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 15:22:43
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L' achat n' a pas été notarié mais fait sur papier avec un timbre.
Sinon si la mitoyenneté est acquise je peux m' opposer à la démolition de la maison ??? si je dis non ils ne peuvent rien faire ???
Pour réclamer la prescription acquisitive c' est long ??? compliqué ??? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 15:28:34
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vous ne la réclamez pas en fait, mais vous vous opposez en justice à la construction par une procédure en référé civil de protection de votre propriété, dans laquelle vousi ndiquez que vous êtes copropriétaire du mur car mitoyen, qu'on ne peut donc y toucher sans votre accord...
la partie adverse affirmera l'absence de mitoyenneté et pour répondrez "mais si mais si, par prescription acquisitive trentenaire !!!"
prévoyez un avocat : ce sont des procédures assez piégeuses ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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pascaltz
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 15:55:31
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Je ne comprends pas que mon assistance juridique que j' avais contactée il y a un an pour m' opposer au permis de démolir ne m' avait rien dit à ce sujet alors que j' avais soulevé le probléme du manque d' accord de ma part ( elle avait envoyé un expert qui avait dit que techniquement avec des précautions la démolition ne devrait pas me causer de domages ... et n' a pas voulu me suivre ... )
L' avocat qui m' assiste aujourd' hui pour le référé préventif demandé par le promoteur n' a rien voulu savoir quand je lui ai parlé de mon désaccord pour la démolition !!!
Puis-je lancer moi même cette procédure en "référé civil de protection de ma propriété" rapidement et simplement quitte à ensuite être assisté d' un avocat
Peuvent-ils quand même légalement démolir sans mon accord
Mon accord est-il obligatoire
Sont-ils obligé de me demander mon accord |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 16:55:32
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le pb du espect des règles de distance pour la toiture est très très malconnu... ne leur en voulez... la prochaine fois, vous commencerez par Universimmo !!!!
plus sérieusement, je vous déconseille fortement de vous lancer seul : les vices possibles de procédures sont innombrables.
ils ont nommés un expert donc l'accord sera obtenu, éventuellement par voie judiciaire... une fois rendu l'avis de l'expert : attendez le pour lutter...
je vous conseille de suivre la réponse de nuvo dans ce fil |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 oct. 2007 16:57:25 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 19:37:06
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Deux points importants:
1) La jurisprudence est constante sur le fait que lorsqu'un mur est incorporé dans une habitation (la votre) depuis plus de 30ans, celui-ci ne peut être que mitoyen ou appartenir au propriétaire de l'habitation. Donc, aucun risque pour vous, même en l'absence de titre.
2) Sur la même longueur d'onde, mais cette fois ci côté voisin, les juges considèrent que lorsqu'un mur mitoyen s'incorpore à une habitation, l'appui est mutuel. En conséquence, si le voisin démolit les murs joignant le mur mitoyen, il doit s'assurer que les murs qu'ils va démolir ne participent pas à la solidité du mur mitoyen. Si des dommages apparaissaient, il en serait pleinement responsable. Néanmoins, vous ne pouvez pas vous opposer à ce qu'il tente l'opération (sauf si un expert attestait d'une mise en péril certaine).
Maintenant il faudrait regarder le projet du promoteur.
- Veut-il appuyer sa nouvelle construction sur le mur mitoyen?
- Veut-il construire au ras du mur mitoyen? Si oui, va-t-il décaisser au delà des fondations du mur mitoyen?
A la vue de son projet, vous saurez si en plus de la démolition, il y a des risques induits par la nouvelle construction.
Si vous deviez entamer une procédure (ce qui me semble un peu prématuré), suivez les conseils d'Emmanuel, car dans ce domaine il ne faut faire aucune erreur. |
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pascaltz
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 21:46:05
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
... la prochaine fois, vous commencerez par Universimmo !!!!
Comme je le disais dans le post sur la "vue" en - de 48 h j' ai eu des réponses + claires qu' en plusieurs mois  les forums sont des outils géniaux ... quand ils sont bons ... et celui-ci est un BON  mais si vous voulez remuer les couteaux dans les plaies on pourrait parler FLUOR   |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 23:00:43
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Citation :
Initialement entré par pascaltz
Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
... la prochaine fois, vous commencerez par Universimmo !!!!
Comme je le disais dans le post sur la "vue" en - de 48 h j' ai eu des réponses + claires qu' en plusieurs mois les forums sont des outils géniaux ... quand ils sont bons ... et celui-ci est un BON mais si vous voulez remuer les couteaux dans les plaies on pourrait parler FLUOR
tout à fait prêt à en parler... en privé ou non...!
je viens de passer 4 heures dessus. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 23:03:47
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement entré par pascaltz
Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
... la prochaine fois, vous commencerez par Universimmo !!!!
Comme je le disais dans le post sur la "vue" en - de 48 h j' ai eu des réponses + claires qu' en plusieurs mois les forums sont des outils géniaux ... quand ils sont bons ... et celui-ci est un BON mais si vous voulez remuer les couteaux dans les plaies on pourrait parler FLUOR
tout à fait prêt à en parler... en privé ou non...!
je viens de passer 4 heures dessus.
Ntntnt
Tsss...
Les discussions par énigmes sont interdites par la charte !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 23:22:39
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| pas d'énigmes, Laurent : j'ai sur le "dos" une installation de production de fluor actuellement soumise à enquête publique dans mon petit village...et, a priori je n'y suis pas très favorable malgré l'apport de taxe pro que ça représente pour la commune... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 23:25:57
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
pas d'énigmes, Laurent : j'ai sur le "dos" une installation de production de fluor actuellement soumise à enquête publique dans mon petit village...et, a priori je n'y suis pas très favorable malgré l'apport de taxe pro que ça représente pour la commune...
Bah et je fais comment pour le deviner moi ?
(et non je n'ai pas le temps de lire toute ta prose !) |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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pascaltz
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 23:27:08
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Citation :
Initialement entré par larocaille
2) Sur la même longueur d'onde, mais cette fois ci côté voisin, les juges considèrent que lorsqu'un mur mitoyen s'incorpore à une habitation, l'appui est mutuel. En conséquence, si le voisin démolit les murs joignant le mur mitoyen, il doit s'assurer que les murs qu'il va démolir ne participent pas à la solidité du mur mitoyen. Si des dommages apparaissaient, il en serait pleinement responsable. Néanmoins, vous ne pouvez pas vous opposer à ce qu'il tente l'opération (sauf si un expert attestait d'une mise en péril certaine).
Maintenant il faudrait regarder le projet du promoteur.
- Veut-il appuyer sa nouvelle construction sur le mur mitoyen?
- Veut-il construire au ras du mur mitoyen? Si oui, va-t-il décaisser au delà des fondations du mur mitoyen?
A la vue de son projet, vous saurez si en plus de la démolition, il y a des risques induits par la nouvelle construction.
" lorsqu'un mur mitoyen s'incorpore à une habitation, l'appui est mutuel"
Le probléme pour moi qui ne suis pas spécialiste ( mais qui aime bien la technique ) c' est qu' un mur de pierres + liant trés friable est beaucoup + lié aux 2 autres murs qui ont été batis en même temps qu' avec un autre mur qui a été collé contre par la suite et qui sur un étage a une surface de "collage" de 2 cm 
Le mur mitoyen n' a pas de fondations mais repose directement sur une argile qui serait assez saine, ils devront creuser au ras pour leurs fondations (4 étages) et un peu décaisser ...
Ils parlent d' agrafer les 2 murs ... pour la façade c' est possible mais j' ai construit une extension contre l' autre mur ... et j' ai des doutes sur l' ancrage des agrafes dans une structure aussi discontinue que ce mur de pierre ...
Le probléme c' est la différence entre la théorie, la pratique et la mise en oeuvre ... sachant que personne n' a réalisé de plan précis de l' imbrication des 2 maisons ...
Les 2 maisons ont été construites avec une multitude de rajouts ... à l' ancienne ... il y a de la pierre, de la brique, ...
J' entends bien qu' ils seraient pleinement responsables des dommages mais c' est moi qui habite dans la maison !!!
Ils devraient laisser 4 cm avec le mur mitoyen mais si ils se collaient ça callerait le mur, non ???
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 23:30:12
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| oui, et à la première vibration tellurique, la différence d'élasticité des deux murs entrainerait l'effondrement du plus fragile... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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pascaltz
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 23:37:53
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
pas d'énigmes, Laurent : j'ai sur le "dos" une installation de production de fluor actuellement soumise à enquête publique dans mon petit village...et, a priori je n'y suis pas très favorable malgré l'apport de taxe pro que ça représente pour la commune...
Bah et je fais comment pour le deviner moi ?
(et non je n'ai pas le temps de lire toute ta prose !)
Il suffit d' aller voir le profil, le site perso et de lire les problémes du petit village dans la vallée
Je ne me serais jamais douté que le fluor soit si dangereux  quand je pense qu' on m' a dit: "pour pas être emmmerdé par les promoteurs va vivre à la campagne" bon courage !!! |
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pascaltz
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 22:59:37
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
oui, et à la première vibration tellurique, la différence d'élasticité des deux murs entrainerait l'effondrement du plus fragile...
Ils comptent utiliser des plaques préfabriquées avec 2 peaux en béton dont l' intérieur est rempli de béton une fois en place; serait-il possible de placer entre nos 2 murs un dispositif amortisseur ( caoutchouc ??? ) qui calerait le mur mais les désolidariserait quand-même |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 00:18:07
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Citation :
Initialement entré par pascaltz
Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
oui, et à la première vibration tellurique, la différence d'élasticité des deux murs entrainerait l'effondrement du plus fragile...
Ils comptent utiliser des plaques préfabriquées avec 2 peaux en béton dont l' intérieur est rempli de béton une fois en place;
Des précoffrés.
Très bonne technique mais cher.
Pourquoi ne fait-il pas simplement un mur en agglo ?
Citation :
serait-il possible de placer entre nos 2 murs un dispositif amortisseur ( caoutchouc ??? )
Amortisseur non.
Mais il doit laisser un vide, un joint de dilatation.
Si vous n'êtes pas en zone sismique, c'est 2cm.
Citation :
qui calerait le mur mais les désolidariserait quand-même
Votre mur (parce qu'il va devenir entièrement votre mur) ne devrait jamais s'appuyer contre le sien. Enfin, en théorie...
Ces précisions techniques étant apportées, pour revenir à votre question initiales, vous ne pourrez pas l'empêcher de faire ce qu'il veut de son bien et donc de le détruire.
Le fait que votre maison ne tienne que parce sa maison existe n'est pas normal du tout.
Je sais que les anciens faisaient cela, mais ce n'est pas une raison pour trainer pendant encore des siècles leurs idioties et pingrerie.
De nos jours on met en place une pratique saine : la suppression des murs mitoyens.
Sinon, pour votre maison, sa survie dépend de sa qualité de construction. Il est bien sur impossible de le dire sans faire une visite sur place, mais si la construction est faite comme celles des maisons vigneronnes de ma région, votre maison devrait s'écrouler d'ici quelques mois/années, sauf si elle s'appuie finalement sur l'immeuble de votre voisin ou si vous la renforcez.
Mais la construction peut aussi très bien avoir été faite, par des maçons compétants que le constructeur avait correctement payé. Dans ce cas, elle ne bougera certainement pas.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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pascaltz
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 01:44:34
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Des précoffrés.
Très bonne technique mais cher.
Pourquoi ne fait-il pas simplement un mur en agglo ?
Dans le prolongement de ces 2 maisons unies par le mur mitoyen il y a une extension de chaque côté MAIS espacées de 4 cm ... mon extension est en ossature bois ...
Citation :
Le fait que votre maison ne tienne que parce sa maison existe n'est pas normal du tout.
Je sais que les anciens faisaient cela, mais ce n'est pas une raison pour trainer pendant encore des siècles leurs idioties et pingrerie.
A moins de tout raser je vois pas trop ce qu' on peut faire ...
L' ensemble des 2 maisons n' a pas bougé en 80 ans ... en bon professionel le promoteur (dans le lot il y a un architecte !!!) ne s' est même pas aperçu qu' il y avait un mur mitoyen !!!
Personellement en achetant cette maison cet aspect de la mitoyenneté ne m' avait pas effleuré et il y a 20 ans je n' aurais jamais pensé avoir un immeuble à côté ... aujourd' hui si je devais acheter une maison je regarderais beaucoup plus de choses ... mais je passerais encore à côté d' autres ...
Citation :
De nos jours on met en place une pratique saine : la suppression des murs mitoyens.
C' est bien ce que j' ai fait pour MON extension
Citation :
Sinon, pour votre maison, sa survie dépend de sa qualité de construction. Il est bien sur impossible de le dire sans faire une visite sur place, mais si la construction est faite comme celles des maisons vigneronnes de ma région, votre maison devrait s'écrouler d'ici quelques mois/années, sauf si elle s'appuie finalement sur l'immeuble de votre voisin ou si vous la renforcez.
Mais la construction peut aussi très bien avoir été faite, par des maçons compétants que le constructeur avait correctement payé. Dans ce cas, elle ne bougera certainement pas.
C' est rassurant ...
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 08:35:27
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Si vous n'êtes pas radicalement opposé au projet du promoteur, mais que vous souhaitez juste préserver votre bien, il est possible de trouver un arrangement.
En effet, le risque pour vous a trois origines: un décaissement excessif, la détérioration à terme du mur par son vieillissement et la déstabilisation du mur du fait des forces exercées par la nouvelle construction.
Pour éviter de décaisser au ras du mur et mieux répartir le poids de la nouvelle construction, le promoteur peut avoir recours à une "banquette". La technique de la banquette consiste, par exemple, à décaisser à 1m du mur mitoyen pour poser les fondations de la nouvelle construction, puis à couler une dalle entre les fondations et le mur mitoyen. La dalle servira d'appui pour la nouvelle construction.
Pour éviter le vieillissement du mur mitoyen, il est possible de l'assainir en projetant du béton fibré étanche. Bien sur cela doit se faire avant édification de la nouvelle construction.
Les techniques existent. Il faut maintenant voir si vous avez affaire à des gens sérieux et soucieux d'éviter les ennuis futurs...
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 13:25:09
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Citation :
Initialement entré par pascaltz
Citation :
Le fait que votre maison ne tienne que parce sa maison existe n'est pas normal du tout.
Je sais que les anciens faisaient cela, mais ce n'est pas une raison pour trainer pendant encore des siècles leurs idioties et pingrerie.
A moins de tout raser je vois pas trop ce qu' on peut faire ...
Certains villages de par chez moi ne mériteraient que ça.
Et dans une ville comme Thiers, plusieurs maison s'éffondrent chaque année (mais maisons déclarées en péril plusieurs années ou mois avant et donc désertes).Citation :
L' ensemble des 2 maisons n' a pas bougé en 80 ans...
Nombres de constructions en pierre sont très bien faites.
Mais nombres sont aussi très mal faites.
Impossible à évaluer sans les analyser, bien sur.
Je souhaite que la votre fasse partie des premières.
Citation :
en bon professionel le promoteur (dans le lot il y a un architecte !!!) ne s' est même pas aperçu qu' il y avait un mur mitoyen !!!
Hum, ça n'a pas d'importance et effectivement on ne s'en préoccupe pas lors de l'élaboration du projet : de toutes façons, on va construire devant les vieux murs en prenant les précautions pour ne pas lui nuire.
Citation :
Personellement en achetant cette maison cet aspect de la mitoyenneté ne m' avait pas effleuré et il y a 20 ans je n' aurais jamais pensé avoir un immeuble à côté ...
Les temps changent vite !
Lorsque vous venderez ou abandonnerez votre maison, ses jours seront comptés...
Citation :
aujourd' hui si je devais acheter une maison je regarderais beaucoup plus de choses ... mais je passerais encore à côté d' autres ...
L'achat de sa maison, ce n'est pas une sinécure !
Mais ce n'est pas en soi très gênant d'acheter une maison avec un mur en mitoyenneté.
Citation :
Citation :
De nos jours on met en place une pratique saine : la suppression des murs mitoyens.
C' est bien ce que j' ai fait pour MON extension
Citation :
Citation :
Sinon, pour votre maison, sa survie dépend de sa qualité de construction. Il est bien sur impossible de le dire sans faire une visite sur place, mais si la construction est faite comme celles des maisons vigneronnes de ma région, votre maison devrait s'écrouler d'ici quelques mois/années, sauf si elle s'appuie finalement sur l'immeuble de votre voisin ou si vous la renforcez.
Mais la construction peut aussi très bien avoir été faite, par des maçons compétants que le constructeur avait correctement payé. Dans ce cas, elle ne bougera certainement pas.
C' est rassurant ...
Je m'en rend bien compte.
Mais franchement, j'ai déjà vu, à 40 ans, déjà plusieurs de ces tas de cailloux mal assemblés s'effondrer.
Dans votre cas, je crois que je ferais venir un bureau d'étude gros oeuvre pour avoir un avis.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 06 oct. 2007 13:58:37 |
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pascaltz
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 07 oct. 2007 : 01:35:37
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Citation :
en bon professionel le promoteur (dans le lot il y a un architecte !!!) ne s' est même pas aperçu qu' il y avait un mur mitoyen !!!
Hum, ça n'a pas d'importance et effectivement on ne s'en préoccupe pas lors de l'élaboration du projet : de toutes façons, on va construire devant les vieux murs en prenant les précautions pour ne pas lui nuire.
Je pense qu' au contraire c' est important, il n' y avait qu' a voir leurs têtes quand je leur ai expliqué qu' il n' y avait qu' un seul mur ... en plus ça diminue la longueur de leur immeuble de 50 cm ... vont être contents les acheteurs sur plans ...
Pour prendre les précautions nécessaires il faut savoir où on va et non pas tout casser et ensuite voir ce qu' on peut faire ...
Question subsidiaire: l' immeuble ayant une façade réduite de 50 cm, faudrait-il déposer un nouveau permis de construire |
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Démolition maison mitoyenne
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