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Bonjour, J'habite un immeuble à Paris, en copropriété. Le syndic de copropriété a reçu de la mairie de Paris, une injonction à faire ravaler notre façade. Je suis peut-être novice en la matière et non spécialiste, mais la façade ne me semble pas en mauvais état, ni spécialement sale. Quel recours peut-on faire face à une décision administrative unilatérale ? A qui peut-on demander un deuxième avis qui fasse foi ? Merci de vos réponse. Philippe
c'est plutot rare, sauf dans les grandes villes justement !
à Paris, il est même prévu dans votre règlement sanitaire départemental, à son article Annexe Article 23-4.
a priori pas grand chose à faire si la façade n'a pas été ravalée depuis plus de 10 ans.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
J'ai contacté mon syndic, qui n'a pas les éléments de réponse, car ils ne sont en gestion que depuis 3 ans, et je suis dans cet appartement depuis 2 ans.
J'ai écrit à la mairie pour connaitre les recours possible, car il est quand même étonnant qu'une décision impliquant des sommes relativement élevées, soit prise par un "agent assermenté du Service Technique de l'Habitat" (fin de citation), sans aucune possibilité de recours.
Bonjour la démocratie, si une personne peut seule, prendre une décision impliquant tout un immeuble, sans à avoir à rendre de compte à personne.
attention : s'il s'agit effectivement d'un arrêté de façade, il doit être indiqué que vous disposez de deux mois pour le contester par recours, éventuellement gracieux... or une simple demande de renseignements complémentaires ne constitue pas un tel recours et la iommune dispose elle même de deux mois pour y répondre...
l'information vous parviendra donc alors que le droit de recours contre l'arrêté de façade sera;.. prescrit !
en matière fiscale, quand on a un litige, on paye et on discute après. en matière de droit de l'urbanisme, on fait d'abord un recours et on discute après !!!
cordialement Emmanuel Wormser
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Recours sur décision de ravalement par la mairie
Forum fermé
Posté - 14 nov. 2007 : 21:22:14
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
