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grandfred
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 14 nov. 2007 : 23:20:13
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Bonjour
L'agence de location m'a facturer des frais pour la destruction d'un nid de guêpes qui était situé dans un mur extérieur près de la fenêtre d'une de mes chambres.
D'après mes renseignements, ce type de charge n'est pas récupérable.
J'ai argumenter dans ce sens afin de ne pas payer cette charge or la gérante m'a répondu qu'elle se classait dans les "produits insecticides pour l'entretien courant" dans la section "Voies de circulation, aires de stationnement, abords, espaces verts, aires et équipements de jeux" de la fameuse liste des charges récupérables.
Je pense qu'elle se trompe complètement. A part une cour à vélo, il n'y a rien de tout ce qui est mentionné dans notre immeuble. Peut-on qualifié d'abords une poutre de colombage à 8 m de haut? D'ailleurs, les insecticides doivent être ceux destinés aux espaces verts.
Et ce n'est pas courant d'enlever un nid de guêpes.
Cette histoire sent l'arnaque d'autant plus que d'après le courrier que j'ai reçu, j'ai l'impression d'être le seul locataire à devoir régler alors qu'il était en parties communes.
Un argument qui m'encourage à ne pas accepter est que ce n'est pas au locataire de payer pour régler un problème mettant en cause la sécurité des lieux. La situation du nid était telle que les guêpes entraient dans la chambre si on ouvrait la fenêtre.
Quelqu'un peut-il me conseiller?
Merci d'avance
Fred
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 07:10:55
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Voici comment je fais la lecture des textes :
- le nettoyage est une charge récupérable donc à payer par le locataire ==> le nettoyage de ses parties privatives, il en fait son affaire, le nettoyage des parties communes lui est "facturé" selon les grilles de répartition.
==> le gros entretien et les grosses réparations des parties communes ou privées n'est pas à la charge du locataire sauf s'il faut les faire suite à une dégradation avérée du locataire.
==> le locataire n'a jamais la vétusté à se charge.
Passons au nid de guêpes :
==> ce n'est pas de la vétusté,
==> ce n'est pas une dégradation du locataire,
==> il relève du nettoyage !
Passons à l'endroit où le nid de guêpe s'est formé ==> "mur extérieur près de la fenêtre de mes chambres" :
==> ce n 'est pas un balcon pouvant être considéré comme partie privative du locataire,
==> donc c'est une partie commune.
Le classement de la dépense par l'agence ==> "Voies de circulation, aires de stationnement, abords, espaces verts, aires et équipements de jeux" me semble pertinent et recevable. Le classement en nettoyage des communs le serait tout autant.
Conclusion : dans ce cas, la destruction du nid de guêpes est une charge récupérable à répartir sur tout l'immeuble !
grandfred ne doit payer que la part proportionnelle à sa quote part, pas la totalité des frais de destruction de ce nid.
Si l'agence de location a mandaté directement le destructeur du nid, sans faire faire cette intervention par le syndic... elle assume sa bêtise... ==> si cette "charge" n'a pas comme justiciatif les "comptes de la copropriété" mais "ceux de l'agence", vous pouvez refuser de payer.
Et s'il s'agit d'un immeuble collectif appartenant à un seul propriétaire, l'agence doit répartir ces frais sur tous les locataires. Le nid était sur une partie "commune à tous les locataires".
Si l'agence peut démontrer que les guâpes ont fait leur nid là où il était parce que vous, locataire, vous avez négligé du nettoyage vous incombant (les guêpes aiment les endroits sombres et poussiéreux pour faire leurs nids) ==> il est normal de vous faire supporter 100 % de la charge (c'est au locataire d'assumer ses "dégradations"). Mais je doute que ce soit ce cas car la poutre semble hors du périmètre de la chose dont vous êtes locataire et dont vous avez à assumer le maintient en état de propreté.
grandfred, merci de nous dire où vous vous située dans les hypothèses que j'ai énoncées |
seborga1 |
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vévé
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 07:15:16
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BONJOUR
La dépense des produits insecticides utilisés dans les parties communes est à la charge de tous les locataires.
Les frais relatifs à la main d'oeuvre restent à charge du bailleur.
C'est ce qui ressort du décret 87-713 du 26 août 1987 § VI Hygiène:
(sont des charges récupérables)"les produits relatifs à la désinsectisation.....".
La facture de l'entreprise doit bien scinder la part "produit" du reste. Sinon l'usage veut que l'on estime 60% pour la main d'oeuvre et 40% pour les produits.
SALUTATIONS |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 08:54:58
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| l'usage c'est 10% pour les produits........ |
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vévé
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 14:16:38
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BONJOUR.
10% pour les produits lorsqu'il s'agit de désinfection ( vide ordures ou local poubelles) mais c'est 40% pour les produits de désinsectisation: chiffres donnés par les industriels concernés.
SALUTATIONS |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 16:08:18
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nid de guêpes ou nid de guêpes ?
faut aller sur certains posts.
y'a de belles langues de p....unaises ,de drôles de guêpes vous dis je .
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Edité par - Numero6 le 15 nov. 2007 16:12:52 |
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grandfred
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 20:03:55
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Bonsoir et merci pour vos réponses.
Pourtant, elles ne m'ont pas convaincu...
Mais d'abord quelques précisions:
L'immeuble appartient à un unique propriétaire et est géré par une agence. Le mur est bien dans les parties communes et de plus le nid était sous des ardoises qui protègent le colombage. C'est le mur de l'immeuble, précisément de la cage d'escalier.
Ce mur donc, ne peut pas être classé dans la section "Voies de circulation, aires de stationnement, abords, espaces verts, aires et équipements de jeux". "Abords" signifie environs, proximité donc forcément dissocié de l'immeuble.
L'autre section pouvant éventuellement servir au remboursement des insecticides concerne les parties communes intérieurs donc inapplicable dans ce cas.
Et je ne trouve toujours pas que la destruction d'un nid est courant.
Quoi qu'il en soit, j'ai eu raison de contesté car je suis apparemment le seul à avoir reçu la note sur 5 appartements.
D'après les montants indiqués, j'aurais à payer 1/3 de 98.12 €. Si le type facture 450 € par intervention je change de boulot tout de suite.
Il se trouve que c'est moi qui ait appelé l'agence.
De plus, il y a déjà eut un nid à cet endroit mais à l'époque, c'était une petite agence de "quartier" qui gérait l'immeuble. Ils ont fait venir un 2 spécialistes (le premier était un rigolo). Nous avons avancé l'argent et l'agence nous à remboursé.
Le gérant est parti à la retraite et maintenant, la nouvelle agence gère à la moitié de la ville , enfin uneu bonneu partieu.
Par contre, c'était toujours le même spécialiste et il nous a encore précisé c'était à la charge du propriétaire. Coté payement, cette fois il a adressé sa facture à l'agence. vous savez la suite?
Voila mon raisonnement, qu'en pensez vous?
Fred
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vévé
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 06:32:24
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BONJOUR.
Je suis formel: les locataires ne doivent payer que le produit.
Relisez bien le décret 87-713:
1/ si on se place du point de vue de l'agence ( espaces extérieurs...
...aires de jeux: sont récupérables produits bactéricides et insecticides.
2/ si on s'appuie sur le § VI Hygiène du décret ( dont vous dites à tort qu'il concerne que les parties intérieures) on lit :produits relatifs à la désinsectisation ( considérés comme récupérables)
Dans un cas comme dans l'autre les locataires ne doivent régler que les produits et pas du tout la main d'oeuvre, celle-ci ne figurant pas dans le décret. CQFD!
CORDIALEMENT
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vévé
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 06:54:48
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BONJOUR.
Je reste formel: seul le produit de désinsectisation est récupérable auprès des locataires.
Relisez bien le décret 87-713: que le bailleur ait raison (espaces extérieurs... voies circulation...aires de jeux etc.) ou qu'on se trouve dans l'hypotèse du § VI " Hygiène ( nulle part il est écrit que ne sont concernés que les parties communes intérieures!!!) , la réponse est la même:
sont récupérables les produits de désinsectisation.
Les frais de personnel, non cités dans ce décret restent à la charge du propriétaire.
A mon avis, et si la facture englobe produits et main d'oeuvre, vous n'aurez à régler que 40% de cette facture, au prorata de vos parts ou tantiémes ou autre mode de répartition.
Si NEFER peut vous fournir des documents prouvant que la part "fournitures" n'est que de 10% pour la désinsectisation, alors vous n'aurez à payer que 10%!
CORDIALEMENT |
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kalcha
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 22:38:41
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Bonjour,
Désolé, j'arrive un peu après la bataille, mais le problème m'intéresse soudainement... Mon agence veut nous faire payer les frais de désinsectisation après une invasion de cafards dans plusieurs appartements.
D'après ce que j'ai compris de ce que j'ai lu plus haut, nous devons en effet prendre en charge les produits de désinsectisation mais non la main d'oeuvre.
En revanche, quand vous dîtes "La facture de l'entreprise doit bien scinder la part "produit" du reste. Sinon l'usage veut que l'on estime 60% pour la main d'oeuvre et 40% pour les produits", y-a-t'il un papier officiel sur lequel se base cet usage?
Histoire que j'aie un peu de quoi argumenter quand j'irai voir mon agence...
Merci d'avance!
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Frais pour un nid de guêpes
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