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Bonjour à tous, Je suis copropriétaire et en debut de semaine je viens d'adresser à mon syndic une demande préalable de travaux pour mon appartement pour qu'elle soit intégrée dans les questions à voter à la prochaine AG. Je tiens à préciser que je ne connaissais pas ce matin la future date de cette AG et qu'aucune information n'a été communiquée aux copropriétaires concernant une date de cloture des demandes de travaux soumises à votes en AG. Ce matin on vient de m'informer que le syndic ne voulant pas refaire les pavés des convocations de la prochaine AG ne soumettrait pas cette question aux votes. Sachant que la future date communiquée oralement ce matin serait ( je parle au conditionnel )vers le 6 Décembre 07, quels sont mes recours par rapport à ma demande de travaux?
Merci de vos réponses
PS : Merci si possible de m'indiquer les numéros des décrets que je puisses monter un dossier irréprochable.
Bonjour Nefer et merci de ta réponse rapide. Pour compléter ma demande : * Je ne sais pas si la convocation sera hors délai car la date du 6 Décembre m'a été donnée par le président du syndicat des compropriétaire d'une façon orale et apparement il ne semblait pas certain de la date. * Les travaux sont la pose de fenêtre de toit ( Velux ) sur le toit de mon salon, comme il s'agit d'une modification d'un aspect extérieur , j'ai préférer faire une demande d'autorisation de travaux à la copropriétée. * J'ai envoyé une demande écrite avec RAR au syndic pour qu'il incorpore ma demande au PV de la convocation de l'AG et qu'elle puisse être soumise aux votes en AG. Cette demande était précise et j'ai inclus une photomotage des travaux plus le devis d'une entreprise contactée.
Délai demande de travaux avant AG
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2007 : 09:51:08
